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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
29590190400017 ASSOC SYND NOYELLES-SUR-SAMBRE RUE DE L'ECOLE MAIRIE 59550 NOYELLES-SUR-SAMBRE France
20004783500463 GH LA ROCHELLE-RE AUNIS - CSAPA RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER 17000 LA ROCHELLE France
20004178800023 LEADER PLUS 39 LOTISSEMENT LA MARIE 97225 LE MARIGOT France
26620179700013 CCAS BRUNEMBERT - 00000 BRUNEMBERT France
21280088200509 ESPACE COMM SAINT JEAN-CHATEAUDUN - 00000 CHATEAUDUN France
21280093200056 EAU-CHATILLON-EN-DUNOIS - 00000 CHATILLON-EN-DUNOIS France
20007199100026 SPANC 9 AVENUE MARX DORMOY 02600 VILLERS-COTTERETS France
24040040800029 BARRAGE DE VAULOUVE - 00000 MALLEMOISSON France
21560152700090 VILLAGE VACANCES VVF - LE PALAIS PL DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE 56360 LE PALAIS France
26560061900026 EHPAD - PA - CCAS PONTIVY 3 RUE DE LA PLAGE 56300 PONTIVY France
24740073200035 OM-CC DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D'ANNECY 225 route de sales 74410 SAINT-JORIOZ France
26630237100015 CCAS CEYSSAT LE BOURG MAIRIE 63210 CEYSSAT 04 73 87 11 04 France
21580310700014 VILLIERS-LE-SEC - 58210 VILLIERS-LE-SEC France
21880406000026 EAU-RUGNEY - 00000 RUGNEY France
25310241200017 SM ETUDE PROTECTION ENVIRONNT 1 BOULEVARD DE LA MARQUETTE HOTEL DU DEPARTEMENT 31000 TOULOUSE 05 34 33 48 16 hge@cd31.fr France
19280033200012 COLLEGE JEAN RACINE RUE DU DOCTEUR RAFFEGEAU 28130 MAINTENON thierry.vuibert@ac-orleans-tours.fr France
19060033800015 LYCEE POLYVALENT HONORE D'ESTIENNE D'ORVES 13 AVENUE D ESTIENNE D ORVES 06000 NICE stephane.devin@ac-nice.fr France
18780008100486 CROUS VERSAILLES 145 Bis BOULEVARD DE LA REINE 78000 VERSAILLES farid.begdouri@crous-versailles.fr France
19141640300019 LYCEE PROFESSIONNEL GUIBRAY 8 RUE DES CHAMPS SAINT GEORGES 14700 FALAISE 02 31 41 67 00 jean-francois.lamache@ac-caen.fr France
19311384200556 UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE III SCE MEDECINE PREVENTIVE SUMPPS AVENUE DE RANGUEIL 31400 TOULOUSE France
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