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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
26470243200073 CH VILL ECOL FORM PROF PARAM ET SAGE FEM - 47305 VILLENEUVE France
21480154000011 SAINT-GEORGES-DE-LEVEJAC Le village 48500 SAINT-GEORGES-DE-LEVEJAC 04 66 48 83 27 France
29440079100017 ASA VAL ORVAULT 17 RUE DES GEMEAUX 44700 ORVAULT France
21450341900019 VILLENEUVE-SUR-CONIE - 45310 VILLENEUVE-SUR-CONIE France
21450093600049 EAU-CHEVILLY RTE DE PARIS 45520 CHEVILLY France
21450109000036 ASST-COULMIERS - 00000 COULMIERS France
21450248600068 EAU-PATAY 1 RUE TRIANON MAIRIE 45310 PATAY France
44452352600564 ARTELIA 47 AV DE LUGO 94600 CHOISY-LE-ROI marie-pierre.cazalis@arteliagroup.com France
26950154000018 CDE THILLAY (LE ) - 00000 THILLAY (LE ) France
90000010100000 ASA BEAUSEJOUR - 00000 ARNOUVILLE France
29900066100015 AFR LEVAL MAIRIE 90110 LEVAL France
21900037900012 ELOIE 31 GRANDE RUE 90300 ELOIE France
26930021600018 CCAS NEUILLY-PLAISANCE 6 RUE DU GENERAL DE GAULLE 93360 NEUILLY-PLAISANCE France
26930059600013 CAISSE DES ECOLES NEUILLY-SUR-MARNE 1 PL FRANCOIS MITTERRAND MAIRIE 93330 NEUILLY-SUR-MARNE France
21950199600017 DOMONT 47 RUE DE LA MAIRIE BP 40001 95330 DOMONT 01 39 35 55 00 France
26900022000013 CCAS CHATENOIS-LES-FORGES 18 VOIE DU TRAM MAIRIE 90700 CHATENOIS-LES-FORGES France
26900107900012 CCAS URCEREY MAIRIE URCEREY 2 RUE FERNAND ANTHONY 90800 URCEREY 03 84 28 62 33 France
29900035600012 AFR BERMONT 10 GRANDE RUE MAIRIE 90400 BERMONT France
28900002800018 CDGFPT CENTRE-GESTION-TERR-BELFORT 29 BOULEVARD ANATOLE FRANCE 90000 BELFORT 0 84 57 65 65 France
29930013700013 ASA PARIS EST - 00000 NOISY LE GRAND France
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