Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
18860907700071
FORMATION CONTINUE ET INSERTION PROFESSIONNELLE DE L'ACADEMIE DE POITIERS
AV DU PARC DU FUTUR
TELEPORT 5 - LP2I - 3EME ETAGE
86130
JAUNAY-MARIGNY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24800074700142
PROMOTION TOURISTIQUE
6 RUE EMILE ZOLA
80300
ALBERT
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
TOURISM
TOURISME
Oui
Oui
6 RUE EMILE ZOLA
80300
ALBERT
FR
France
26160011800226
CCAS ANGOULEME
5 BOULEVARD BERTHELOT
RESIDENCE ST MARTIAL
16000
ANGOULEME
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
Factures_hors_BCD
Factures hors bons de commande
Non
Oui
Factures_BCD
Factures avec bons de commande
Oui
Oui
Comptable
Comptable
Non
Oui
1 RUE JEAN JAURES
CS62503
16000
ANGOULEME
FR
France
20010277000019
EHPAD INTERCOMMUNAL DU SUD CHER
9 RUE DE LA SCIERIE
18170
LE CHATELET
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
4-EISC
EHPAD INTERCOMMUNAL
Non
Oui
9 RUE DE LA SCIERIE
18170
LE CHATELET
FR
France
2-chatelet
2-le chatelet
Non
Oui
9 RUE DE LA SCIERIE
18170
LE CHATELET
FR
France
3-lignieres
3-ligni?res
Non
Oui
9 RUE DE LA SCIERIE
18170
LE CHATELET
FR
France
1-chateaumeillant
1-chateaumeillant
Non
Oui
9 RUE DE LA SCIERIE
18170
LE CHATELET
FR
France
20007245200275
ORDURES MENAGERES - CA FOUGERES AGGLO
1 RUE LOUIS LUMIERE
P.A. DE L'AUMAILLERIE
35133
LA SELLE-EN-LUITRE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26381033500020
MAISON D'ENFANTS LES TISSERANDS
101 PLACE BIEVRE TOUTES AURES
BAT EARHART - ZAC GRENOBLE AIR PARC
38590
SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
06 17 96 88 64
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
Comptable
Comptable
Non
Oui
101 PL BIEVRE TOUTES AURES
BAT EARHART - ZAC GRENOBLE AIR PARC
38590
SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
FR
France
20009277300031
SI DES EAUX DE PICARDIE
4 LES MARETTES
ZAC DU PARC
80130
FRIVILLE-ESCARBOTIN
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
Comptable
Comptable
Non
Oui
27 B GRAND RUE
80460
AULT
FR
France
20000080000074
CC COEUR DE SOLOGNE
PLACE SIMONE VEIL
41600
LAMOTTE-BEUVRON
odile.beguin@coeurdesologne.com
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
Comptable
Comptable
Non
Oui
14 AV DE L EUROPE
41600
LAMOTTE-BEUVRON
FR
France
92445978700017
CENOVIA GROUPEMENT D'EMPLOYEURS
41 RUE DE L'ESTEREL
72100
LE MANS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
0003_2025
CENOVIA GE 2025
Non
Oui
41 RUE DE L'ESTEREL
72100
LE MANS
FR
France
0003
CENOVIA GE
Non
Oui
41 RUE DE L'ESTEREL
72100
LE MANS
FR
France
20010225900096
ASST - VAL-D'USIERS
1495 RTE DU VAL
MAIRIE
25520
VAL D'USIERS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26170002500511
P5 CHY CSAPA
40 RUE COMPORTE
17400
SAINT-JEAN-D'ANGELY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24380093500088
EAU POTABLE
4 AV ALEXANDRE GRAMMONT
HOTEL DE VILLE
38230
CHARVIEU-CHAVAGNEUX
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24830010500041
SIVOM DU LITTORAL DES MAURES
145 CHEMIN DES ESSARTS
83240
CAVALAIRE-SUR-MER
04 94 00 46 27
compta@sivom-littoraldesmaures.org
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
MF
Maison Fun?raire SLM
Oui
Oui
145 CHE DES ESSARTS
83240
CAVALAIRE-SUR-MER
04 94 00 46 27
FR
France
21720228200091
PRODUCTION ENERGIE PARCE-SUR-SARTHE
9 RUE CHARLES DE GAULLE
MAIRIE
72300
PARCE-SUR-SARTHE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21070224700102
ST CIRGUES EPICERIE
100 RUE CENTRALE
MAIRIE
07510
SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21680135700098
SERVICE CULTUREL HESINGUE
22 RUE DU GENERAL DE GAULLE
MAIRIE
68220
HESINGUE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20004094700224
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
222 B RUE DE VIEUX-BERQUIN
59190
HAZEBROUCK
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21040204600077
SEA SENEZ
LA VILLE
MAIRIE
04270
SENEZ
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007118100313
ASSAINISSEMENT COLLECTIF CCSSO
16 B ROUTE D'AUMALE
80290
POIX-DE-PICARDIE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
13000143100035
BA GIP MDPH FONDS DE COMPENSATION
4 RUE DE L'AS DE CARREAU
90000
BELFORT
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui