Annuaire des entités publiques destinataires de factures
Home / Annuaire des entités publiques destinataires de factures
Attention : Suite à la migration de l’ensemble des documents Chorus Pro vers le nouveau portail de documentation, la mise à jour de l’annuaire des entités publiques sur Communauté Chorus Pro est définitivement arrêtée.
En remplacement de l'annuaire Communauté Chorus Pro qui n'est plus utilisable, veuillez consulter l’annuaire sur le portail de services :Annuaire des structures publiques
Visitez notre portail de documentation pour avoir accès à des vidéos tutoriels et d’autres ressources documentaires sur le portail de services Chorus Pro : Portail de documentation
L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
26530083000014
CCAS BP JUVIGNE
1 PLACE DE LA MAIRIE
MAIRIE
53380
JUVIGNE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21530043500017
BREE
3 GRANDE RUE
53150
BREE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
29510104200014
AFR DE SOIGNY
RUE DE LA LIBERTE
MAIRIE
51210
LE GAULT-SOIGNY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25390606900013
SIVOS DU RACHET
16 GRANDE RUE
MAIRIE
39150
CHAUX-DES-CROTENAY
03 84 51 50 82
sivos-rachet@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21710087400049
COMMERCE CHAPAIZE
LE BOURG
MAIRIE
71460
CHAPAIZE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21060011000089
OFFICE MAL TOURISME BEAULIEU
PLACE GEORGES CLEMENCEAU
06310
BEAULIEU-SUR-MER
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21330229200080
EAU LANTON
18 AVENUE DE LA LIBERATION
33138
LANTON
05 56 06 86 00
service-comptabilite@ville-lanton.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20005795800049
IMMEUBLES RAPPORT CAPVDLM
5 COURS DE L?ARCHE GUEDON
77200
TORCY
01 60 37 23 84
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26310534800019
CCAS DE PINS-JUSTARET
PLACE DU CHATEAU
MAIRIE
31860
PINS-JUSTARET
05 62 11 71 00
compta@mairie-pinsjustaret.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21450083700015
CHATEAU-RENARD
57 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
45220
CHATEAU-RENARD
0 38 28 79 00
chateau-renard@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006702300271
ZA CHATEAU DE LA MARE CCCMB
-
00000
COUTANCES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
DST
Direction des Services Techniques
Non
Oui
-
00000
COUTANCES
FR
France
13001166100894
DIR DEP FINANCES PUB PUY DOME
3 PLACE CHARLES DE GAULLE
63400
CHAMALIERES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Oui • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24660054800084
CC HAUT VALLESPIR
8 BOULEVARD DU RIUFERRER
66150
ARLES-SUR-TECH
334 68 21 82 05
comptabilite@haut-vallespir.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
28520002800014
CDGFPT HAUTE-MARNE
9 RUE DE LA MALADIERE
52000
CHAUMONT
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21450199100019
MELLEROY
1 RUE DE CHATEAURENARD
45220
MELLEROY
mairie-melleroy@orange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20004029300058
CC DU CLUNISOIS
5 PLACE DU MARCHE
71250
CLUNY
finances@enclunisois.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
CLUB_JEUNES
CLUB_JEUNES
Non
Oui
5 PL DU MARCHE
71250
CLUNY
FR
France
CLSH_LA_MARELLE
CLSH_LA_MARELLE
Non
Oui
5 PL DU MARCHE
71250
CLUNY
FR
France
MULTI-ACCUEIL
MULTI-ACCUEIL
Non
Oui
5 PL DU MARCHE
71250
CLUNY
FR
France
LUDOTHEQUE
LUDOTHEQUE
Non
Oui
5 PL DU MARCHE
71250
CLUNY
FR
France
TOURISME
TOURISME
Non
Oui
5 PL DU MARCHE
71250
CLUNY
FR
France
MOYENS_GENERAUX
MOYENS_GENERAUX
Non
Oui
5 PL DU MARCHE
71250
CLUNY
FR
France
CLSH_LA_MARELLE_EN_CAMPAGNE
CLSH_LA_MARELLE_EN_CAMPAGNE
Non
Oui
5 PL DU MARCHE
71250
CLUNY
FR
France
FRANCE_SERVICES
FRANCE_SERVICES
Non
Oui
5 PL DU MARCHE
71250
CLUNY
FR
France
ECONOMIE
ECONOMIE
Non
Oui
5 PL DU MARCHE
71250
CLUNY
FR
France
ECOLE_DE_MUSIQUE_DANSE_THEATRE
ECOLE_DE_MUSIQUE_DANSE_THEATRE
Non
Oui
5 PL DU MARCHE
71250
CLUNY
FR
France
URBANISME
URBANISME
Non
Oui
5 PL DU MARCHE
71250
CLUNY
FR
France
HABITAT
HABITAT
Non
Oui
5 PL DU MARCHE
71250
CLUNY
FR
France
LABORATOIRE
LABORATOIRE_TRANSFORMATION_ALIMENTAIRE_SALORNAY
Non
Oui
5 PL DU MARCHE
71250
CLUNY
FR
France
GEMAPI
GEMAPI
Non
Oui
5 PL DU MARCHE
71250
CLUNY
FR
France
MOBILITE
MOBILITE
Non
Oui
5 PL DU MARCHE
71250
CLUNY
FR
France
PISCINE_INTERCOMMUNALE_LA_GUICHE
PISCINE_INTERCOMMUNALE_LA_GUICHE
Non
Oui
5 PL DU MARCHE
71250
CLUNY
FR
France
RELAI_PETITE_ENFANCE
RELAI_PETITE_ENFANCE
Non
Oui
5 PL DU MARCHE
71250
CLUNY
FR
France
ORDURES_MENAGERES
ORDURES_MENAGERES
Non
Oui
5 PL DU MARCHE
71250
CLUNY
FR
France
NATURA2000
NATURA2000
Non
Oui
5 PL DU MARCHE
71250
CLUNY
FR
France
CLSH_LE_MISTIGRI
CLSH_LE_MISTIGRI
Non
Oui
5 PL DU MARCHE
71250
CLUNY
FR
France
BIBLIOTHEQUES
BIBLIOTHEQUES
Non
Oui
5 PL DU MARCHE
71250
CLUNY
FR
France
1001_FAMILLES
1001_FAMILLES
Non
Oui
5 PL DU MARCHE
71250
CLUNY
FR
France
SANATORIUM_BERGESSERIN
SANATORIUM_BERGESSERIN
Non
Oui
5 PL DU MARCHE
71250
CLUNY
FR
France
BOIS_ET_FORET
BOIS_ET_FORET
Non
Oui
5 PL DU MARCHE
71250
CLUNY
FR
France
1312
LABORATOIRE_TRANSFORMATION_ALIMENTAIRE
Non
Oui
5 PL DU MARCHE
71250
CLUNY
FR
France
24380035600020
SIVOM CHAMECHAUDE
VERS L EGLISE
38700
SARCENAS
04 76 88 82 31
sivom.chamechaude@orange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21700502400013
TINCEY-ET-PONTREBEAU
-
70120
TINCEY-ET-PONTREBEAU
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007673500014
EHPAD GENERAL PAUL ODDO
ROUTE DE LUSCAN
31510
BARBAZAN
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21600371500010
MAIGNELAY-MONTIGNY
RUE FRANCOIS MITTERRAND
60420
MAIGNELAY-MONTIGNY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui