Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
21080113000076
LOTISSEMENT LE PETIT CERISIER CLIRON
RTE NATIONALE
MAIRIE
08090
CLIRON
mairie.cliron@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26030026400066
CHG DE VICHY-ECOLE
54 BOULEVARD DE L'HOPITAL
03200
VICHY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
BdE
Service des Admissions
Non
Oui
54 BD DE L HOPITAL
03200
VICHY
FR
France
BE
Service des Admissions
Non
Oui
54 BD DE L HOPITAL
03200
VICHY
FR
France
26030017300077
EHPAD CHANTALOUETTE CH MONTLUCON
4 AVENUE ARISTIDE BRIAND
03100
MONTLUCON
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
22030001600262
UNITE TERRITOR SPECIALISEE - DEP ALLIER
114 Route de Montilly
03000
MOULINS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25030023300088
CHAUFFERIE BOIS
11 LES SAPINS
03400
YZEURE
04 70 46 87 30
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
GROUPEMENT_ACHAT
Groupement d'achat d'?nergie
Oui
Oui
21040202000031
SPANC SAUSSES
-
00000
SAUSSES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24040052300033
ECOLE DU CANTON CC TERRES DE LUMIERE
-
00000
ANNOT
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
29050368900017
ASA DES DIGUES DE CHATEAUNEUF
-
00000
CHATEAUNEUF
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25050120200015
SIVU GESTION EXPLOIT DOM SERRE CHE
PL NOVALES
MAIRIE
05220
LE MONETIER-LES-BAINS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
29050156800015
ASA CANAL VIEUX
LA VILLETTE
HOTEL DE VILLE
05330
SAINT-CHAFFREY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21050062500012
LE GLAIZIL
-
HOTEL DE VILLE
05800
LE GLAIZIL
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26060017600010
CHG GRASSE
CLAVARY
06130
GRASSE
04 93 09 55 55
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
DAF
Direction des affaires Financi?res
Non
Oui
DST
Direction des Services Techniques et Travaux
Non
Oui
PHARMA
PHARMACIE
Non
Oui
DRH
Ressources humaines
Non
Oui
LABO
Service Laboratoire
Non
Oui
DSI
Direction des Services Informatiques
Oui
Oui
DAE
Direction des Affaires Economiques
Non
Oui
BIOMED
Service Biom?dical
Non
Oui
20006982100060
ZA THIETREVILLE-CA FECAMP CAUX LITTORAL
825 ROUTE DE VALMONT
76400
FECAMP
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006901100068
DEF INCEND WISQUES SYNDM EAU VALL MTS
10 Place Jean Jaur
62570
WIZERNES
0 21 93 81 84
smevem@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006787400012
CA HAGUENAU
84 ROUTE DE STRASBOURG
CTRE ANIMATION INFORMAT RELAIS ECO
67500
HAGUENAU
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Oui • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
FORMATIONS_CNFPT_031006
FACTURES FORMATION CNFPT SG 031006
Non
Oui
84 ROUTE DE STRASBOURG
CTRE ANIMATION INFORMAT RELAIS ECO
67500
HAGUENAU
FR
France
ELECTRICITE_GAZ_040303
FACTURES ELECTRICITE GAZ CAH SG 040303
Non
Oui
84 ROUTE DE STRASBOURG
CTRE ANIMATION INFORMAT RELAIS ECO
67500
HAGUENAU
FR
France
EAU_040303
FACTURES EAU CAH SG 040303
Non
Oui
84 RTE DE STRASBOURG
CTRE ANIMATION INFORMAT RELAIS ECO
67500
HAGUENAU
FR
France
TELEPHONIE_COPIEUR_020300
FACTURES TELEPHONIE COPIEUR CAH SG 020300
Non
Oui
OM_BRUMATH
FACTURES ORDURES MENAGERES TERRITOIRE DE BRUMATH
Non
Oui
TELEPHONIE_COPIEUR_030330
FACTURES TELEPHONIE COPIEUR CAH SG 030330
Non
Oui
ELECTRICITE_GAZ_020500
FACTURES ELECTRICITE GAZ CAH SG 020500
Non
Oui
84 RTE DE STRASBOURG
CTRE ANIMATION INFORMAT RELAIS ECO
67500
HAGUENAU
FR
France
TELEPHONIE_COPIEUR_020203
FACTURES TELEPHONIE COPIEUR CAH SG 020203
Non
Oui
ELECTRICITE_GAZ_040300
FACTURES ELECTRICITE GAZ CAH SG 040300
Non
Oui
ELECTRICITE_GAZ_040403
FACTURES ELECTRICITE GAZ CAH SG 040403
Non
Oui
ELECTRICITE_GAZ_040401
FACTURES ELECTRICITE GAZ CAH SG 040401
Non
Oui
TELEPHONIE_COPIEUR_030331
FACTURES TELEPHONIE COPIEUR CAH SG 030331
Non
Oui
TELEPHONIE_COPIEUR_020301
FACTURES TELEPHONIE COPIEUR CAH SG 020301
Non
Oui
ELECTRICITE_GAZ_040904
FACTURES ELECTRICITE GAZ CAH SG 040904
Non
Oui
ELECTRICITE_GAZ_020203
FACTURES ELECTRICITE GAZ CAH SG 020203
Non
Oui
EAU_040401
FACTURES EAU CAH SG 040401
Non
Oui
EAU_040854
FACTURES EAU CAH SG 040854
Non
Oui
FRAIS_MEDIC_SOCIAL_031005
FACTURES FRAIS MEDICAUX CAH SG 031005
Non
Oui
FRAIS_MEDIC_RECRUTEMENT_031004
FACTURES FRAIS MEDICAUX CAH SG 031004
Non
Oui
EAU_040300
FACTURES EAU CAH SG 040300
Non
Oui
TELEPHONIE_COPIEUR_020204
FACTURES TELEPHONIE COPIEUR CAH SG 020204
Non
Oui
OM_VAL_DE_MODER
FACTURES ORDURES MENAGERES TERRITOIRE DU VAL DE MODER
Non
Oui
TELEPHONIE_COPIEUR_030802
FACTURES TELEPHONIE COPIEUR CAH SG 030802
Non
Oui
ELECTRICITE_GAZ_020204
FACTURES ELECTRICITE GAZ CAH SG 020204
Non
Oui
OM_HAGUENAU
FACTURES ORDURES MENAGERES TERRITOIRE DE HAGUENAU
Non
Oui
OM_BISCHWILLER
FACTURES ORDURES MENAGERES TERRITOIRE DE BISCHWILLER
Non
Oui
EAU_020203
FACTURES EAU CAH SG 020203
Non
Oui
20006755100123
MAPA CONSTRUC-CA THONON AGGLO
PL DE L HOTEL DE VILLE
74200
THONON-LES-BAINS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26740084400119
CHAL-GHT LEMAN MONT-BLANC
558 ROUTE DE FINDROL
74130
CONTAMINE-SUR-ARVE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006916900049
EX EHPAD AMENGT CC DOMES SANCY ARTENSE
23 ROUTE DE CLERMONT
63210
ROCHEFORT-MONTAGNE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007209800011
CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE
RUE VICTOR MAZUEL
63410
MANZAT
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006784100029
CCAB HOTEL ENTREPRISES
14 RUE VINCENT D'INDY
67260
SARRE-UNION
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui