Annuaire des entités publiques destinataires de factures
Home / Annuaire des entités publiques destinataires de factures
Attention : Suite à la migration de l’ensemble des documents Chorus Pro vers le nouveau portail de documentation, la mise à jour de l’annuaire des entités publiques sur Communauté Chorus Pro est définitivement arrêtée.
En remplacement de l'annuaire Communauté Chorus Pro qui n'est plus utilisable, veuillez consulter l’annuaire sur le portail de services :Annuaire des structures publiques
Visitez notre portail de documentation pour avoir accès à des vidéos tutoriels et d’autres ressources documentaires sur le portail de services Chorus Pro : Portail de documentation
L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
21180251700014
SEVRY
LE BOURG
18140
SEVRY
02 48 72 76 05
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20003368600060
ZAC DE BEZANNES - REIMS METROPOLE
H?tel de Ville
Place de l'H?tel de Ville
51100
REIMS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
3330
Direction des Finances
Non
Oui
24973003700069
CCOG POLE AGROALIMENTAIRE
AVENUE PAULE BERTHELOT
POLE AGRO OUEST GUYANAIS-CD8 PK 27
97360
MANA
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
82422814201650
AGCE NAL POUR FORMATION PROF ADULTES
12 RUE JEAN MERMOZ
34430
SAINT JEAN DE VEDAS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007023300297
ZAE LA CROIX BITON TdM
35 avenue Villebois Mareuil
85607
MONTAIGU cedex
02 51 46 45 45
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26850242400313
CHD ROCHE SUR YON GHT VENDEE
BOULEVARD STEPHANE MOREAU
CHD DE VENDEE - LES OUDAIRIES
85000
LA ROCHE-SUR-YON
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007190000043
ATELIERS RELAIS - CC VGL
5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
85440
TALMONT-SAINT-HILAIRE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007116500050
ZAE L'EPINETTE-STE-FOY -CA LSO
21 PL DU POILU DE FRANCE
85100
LES SABLES D'OLONNE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007116500118
PEPINIERES - CA LSO
21 PL DU POILU DE FRANCE
85100
LES SABLES D'OLONNE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006640500065
SPANC - CC BOURGTHEROULDE
-
00000
BOURG-ACHARD
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006640500131
PARC ACTIVITES DU ROUMOIS - CC ROUMOIS
666 RUE ADOLPHE COQUELIN
27310
BOURG-ACHARD
02 32 57 95 28
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26170434000015
CCAS SAINT SULPICE D ARNOULT
7 ROUTE DE L ECOLE
MAIRIE
17250
SAINT SULPICE D'ARNOULT
05 46 97 02 11
mairie-stsulpicearnoult@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006578700067
ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CCVR
-
00000
PONT-AUDEMER
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006691800125
LOTISSEMENT INDUSTRIEL ALES
2 RUE MICHELET
BATIMENT ATOME
30100
ALES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20004349500072
CAPL - TRANSPORT
60 RUE DE CHAMBRY
02000
AULNOIS-SOUS-LAON
factures@ca-paysdelaon.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
7FLU
GESTION DES FLUIDES
Non
Oui
60 RUE DE CHAMBRY
02000
AULNOIS-SOUS-LAON
FR
France
9CAB
CABINET DU PRESIDENT
Non
Oui
60 RUE DE CHAMBRY
02000
AULNOIS-SOUS-LAON
FR
France
1DGS
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Non
Oui
3MPU
MARCHES PUBLICS
Non
Oui
3SCF
DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS
Non
Oui
7VOI
SERVICE VOIRIE
Non
Oui
60 RUE DE CHAMBRY
02000
AULNOIS SOUS LAON
FR
France
7BAT
SERVICE DES BATIMENTS
Non
Oui
60 RUE DE CHAMBRY
02000
AULNOIS SOUS LAON
FR
France
7CTI
CENTRE TECHNIQUE INTERCOMMUNAL
Non
Oui
60 RUE DE CHAMBRY
02000
AULNOIS SOUS LAON
FR
France
6CVS
DIRECTION CITOYENNETE ET VIE SOCIALE
Non
Oui
7STC
SERVICES TECHNIQUES
Non
Oui
20006875700059
LOC COMMERCIALES-CA EPINAL
1 AVENUE DUTAC
88000
EPINAL
facturation@agglo-epinal.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
8450
BA Transports Ressources Humaines
Non
Oui
1 AVENUE DUTAC
88000
EPINAL
FR
France
8310
BA Locations Commerciales Administration G?n?rale
Non
Oui
1 AVENUE DUTAC
88000
EPINAL
FR
France
8341
BA Locations Commerciales B?timents
Non
Oui
1 AVENUE DUTAC
88000
EPINAL
FR
France
8342
BA Locations Commerciales Moyens G?n?raux
Non
Oui
1 AVENUE DUTAC
88000
EPINAL
FR
France
8333
BA Locations Commerciales Tourisme
Non
Oui
1 AVENUE DUTAC
88000
EPINAL
FR
France
8334
BA Locations Commerciales Informatique
Non
Oui
1 AVENUE DUTAC
88000
EPINAL
FR
France
8210
BA Locations Commerciales Administration G?n?rale
Non
Non
1 AVENUE DUTAC
88000
EPINAL
FR
France
20006855900075
BAT RELAIS-CC OUEST VOSGIEN
-
00000
NEUFCHATEAU
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007106600035
OM COLL TRAIT TEOM-CA SDDV
7 PL ST MARTIN
88100
SAINT-DIE-DES-VOSGES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
13002267600055
CCIT ALSACE EUROMETROPOLE PORT DE PLAISANCE
2 RUE DU CANAL
68000
COLMAR
a.ludaescher@alsace.cci.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25780060700026
SI ELECTRIFICATION GUERVILLE
32 RUE DU VILLAGE
78930
AUFFREVILLE-BRASSEUIL
01 34 77 11 68
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non