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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
20004101000113 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ALPESPACE - 00000 MONTMELIAN France
20006950800014 REGIE SPA GOLF-BRESSIRE 4 PL DE L HOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE 79300 BRESSUIRE France
20006656100115 OFFICE TOURISME-CC SIDOBRE VP VIALAVERT 81260 LE BEZ France
20007368200029 EPCC SOMME PATRIMOINE RUE D?AMIENS SITE DE SAMARA 80310 LA CHAUSSEE-TIRANCOURT France
82539106300013 REGIE ASSAINT-POLE DES EAUX CARMAUSIN - 00000 CARMAUX France
21850056900031 PHOTOVOLTAIQUE-CHAPELLE-THEMER 1 RUE DE LA MAIRIE 85210 LA CHAPELLE-THEMER France
19530081900032 CFPPA 341 RTE DE SAINT NAZAIRE BP 1319 53000 LAVAL France
26350154600034 CCAS MARCILLE-ROBERT 22 LD LEBOULEVARD MAIRIE 35240 MARCILLE-ROBERT 02 99 43 67 34 compta@marcille-robert.fr France
21390150700060 CHOISEY-DELAGATION CHOISEY France
19530077700016 COLLEGE RENE CASSIN 27 PL THIERS BP 71 53500 ERNEE yves.lemaile@ac-nantes.fr France
21540121700025 ASST-CHARMOIS MAIRIE DE CHARMOIS 23 RUE DE LA MAIRIE 54360 CHARMOIS 03 83 75 80 27 France
21850161700185 LOT MARTINIERE 1 - NIEUL-LE-DO 13 PLACE DU MARCHE MAIRIE 85430 NIEUL-LE-DOLENT France
18009225600023 AGENCE PUB POUR IMMOBILIER JUSTICE 67 AV DE FONTAINEBLEAU 94270 LE KREMLIN BICETRE 01 88 28 88 00 service-facturier@apij-justice.fr France
21270117100010 BROGLIE 27 PL DES TROIS MARECHAUX 27270 BROGLIE 02 32 44 60 58 France
18009235500262 CENTRE NATIONAL PROPRIETE FORESTIERE CRPF RHONE ALPES 95 AVENUE GEORGES BRASSENS 26500 BOURG LES VALENCE France
13001354300025 CHAMBRE D'AGRICULTURE DU NORD PAS DE CALAIS 56 AV ROGER SALENGRO CITE DE L'AGRICULTURE BP 80039 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY France
13001408700030 CCI REGION ILES GUADELOUPE CENCI DE JARRY RUE GUSTAVE EIFFEL 97122 BAIE MAHAULT France
18004625200227 BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE CENTRE TECHNIQUE 14 AVENUE GUTENBERG 77600 BUSSY SAINT GEORGES France
18009253800024 AGCE NATIONALE GARANTIE DROITS MINEURS CENTRE DE GESTION AVENUE DE LA FOSSE 23 62221 NOYELLES SOUS LENS France
18009253800578 AGCE NATIONALE GARANTIE DROITS MINEURS ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CENTRE DE 61 RUE DE LA LIBERATION 55240 BOULIGNY France
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