Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
21850264900047
ASST - ST-PIERRE-DU-CHEMIN
1 RUE DES COMTES D'ASNIERES
MAIRIE
85120
SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26850319000020
CCAS DE BAZOGES EN PAREDS
-
00000
BAZOGES-EN-PAREDS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20005038300021
USLD-GPHMS COLLINES VENDEENNES
9 AVENUE DU MAL LECLERC
85120
LA CHATAIGNERAIE
02 51 53 65 04
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Oui • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
ACHATS
ACHATS
Oui
Oui
FINANCES
FINANCES
Oui
Oui
RH
RESSOURCES HUMAINES
Oui
Oui
21860247200019
SAINT-SAVIOL
LA CROIX BARDON
86400
SAINT-SAVIOL
09 62 62 81 03
saint-saviol@departement86.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26830242900017
CCAS PLAN-D'AUPS-SAINTE-BAUME
PLACE DE L'H?TEL DE VILLE
83640
PLAN D'AUPS SAINTE BAUME
04 42 04 52 81
comptabilite@plandaups.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26830057100034
EHPAD 3 TILLEULS PA - CCAS ST-MAXIMIN-LA
RAYNOUARD
83470
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
04 98 05 29 30
ehpad3tilleuls@orange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21840080200276
SPANC DE MONTEUX
PLACE DES DROITS DE L'HOMME
BP 74
84170
MONTEUX
04 90 66 97 00
viviane.bouchet@monteux.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25840198300014
SIVU ALIMENT EAU POTAB ASST REGION SAULT
QUARTIER MOUGNE
84390
SAULT
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26840033000018
EHPAD BEDOIN
50 chemin de la Maison de Retraite
BP 27
84410
BEDOIN
04 90 65 64 14
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21840104000017
SABLET
38 ROUTE D?ORANGE
HOTEL DE VILLE
84110
SABLET
04 90 46 90 19
dgs@sablet84110.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26860419600017
CAISSE DES ECOLES DE BRUX
-
00000
BRUX
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21860284500016
VERNON
2 RUE DU CHATEAU
86340
VERNON
05 49 42 61 53
contact@vernon86.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21640520900034
ASST SERRES-MORLAAS
RUE DE L EGLISE
MAIRIE
64160
SERRES-MORLA?S
05 59 33 47 95
mairie.serres.morlaas@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21220304600058
LOT DE SAINT-JEAN-KERDANIEL
LE BOURG
MAIRIE
22170
SAINT-JEAN-KERDANIEL
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21370129500056
GITE DE LA GARE DE LIGRE
9 RUE SAINT MARTIN
MAIRIE
37500
LIGRE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
13001961500017
CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SU
25 RUE MONTAGNE STE GENEVIEVE
75005
PARIS 5
secretariat@cnesr.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Oui • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007707100013
ASA VILLEMUR SUR TARN
PLACE CHARLES OURGAUT
MAIRIE
31340
VILLEMUR-SUR-TARN
0 61 37 61 20
S@mairie-villemur-sur-tarn.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21100031000188
LOT ROUTE D'ARRENTIERES - BSA
PLACE CARNOT
10200
BAR-SUR-AUBE
03 25 27 04 21
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
34407767200014
PAS DE CALAIS HABITAT
68 BOULEVARD FAIDHERBE
62000
ARRAS
03 21 50 55 00
patrice.servais@pasdecalais-habitat.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
410T
DI - Direction de l'Innovation
Non
Oui
700T
DTAGHC - Direction Territoriale Artois Gohelle H?nin Carvin
Non
Oui
327T
P?le Immobilier
Non
Oui
332T
P?le Territoires et Solidarit
Non
Oui
262T
Secr?tariat G?n?ral
Non
Oui
9999
Autofacturation
Non
Oui
323T
P?le Adaptation
Non
Oui
270T
DSIL - Direction des Syst?mes d'Informations et Logistiques
Non
Oui
470T
DPP - Direction des Politiques Patrimoniales
Non
Oui
400T
DDSD - Direction du D?veloppement Solidaire et Durable
Non
Oui
2T
DTBB - Direction Territoriale B?thune Bruay
Non
Oui
3T
DTCOA - Direction Territoriale C?te d'Opale et Audomarois
Non
Oui
4T
DTA - Direction Territoriale d'Arras
Non
Oui
600T
DTAGLL - Direction Territoriale Artois Gohelle Lens Li?vin
Non
Oui
190T
P?le Finance
Non
Oui
161T
DG - Direction G?n?rale
Non
Oui
171T
P?le Ressources Humaines
Non
Oui
361T
Direction des Services Informatiques
Non
Oui
21110008600068
ABBAYE ALET LES BAINS BUDGET
49 AVENUE NICOLAS PAVILLON
MAIRIE
11580
ALET-LES-BAINS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non