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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
21110371800030 EAU ASST - SALLES-SUR-L'HERS - 00000 SALLES-SUR-L'HERS France
26170295500012 CCAS MORNAC-SUR-SEUDRE - 00000 MORNAC-SUR-SEUDRE France
21170308700018 SAINT-AGNANT 76 AVENUE CHARLES DE GAULLE 17620 SAINT-AGNANT 0 46 83 30 01 compta@saintagnant.fr France
26110007700013 CH DE LEZIGNAN BOULEVARD PASTEUR 11200 LEZIGNAN-CORBIERES France
21090296100015 SINSAT - 00000 SINSAT France
26090285300019 CCAS LUZENAC - 00000 LUZENAC France
21180104800037 ASST GROISES 7 ROUTE DE SANCERGUES MAIRIE 18140 GROISES groises.mairie@wanadoo.fr France
21180132900049 ASST-LUGNY-CHAMPAGNE LE BOURG 18140 LUGNY-CHAMPAGNE France
21310135500088 CAMPING DU PLANTAUREL - CAZERES - 00000 CAZERES France
21150200000048 SAINT-MARTIN-CANTALES ASSAINISSEMENT MAIRIE Le bourg 15140 SAINT-MARTIN-CANTALES France
21130103100343 SALON DE PROVENCE - ZAC HOTEL DE VILLE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 13657 SALON-DE-PROVENCE CEDEX service.finances@salon-de-provence.org France
21160181000040 TRANSP SCOL - LESSAC - 00000 LESSAC France
21270217900038 SCE ASSMT D'EMANVILLE RUE ST ETIENNE 27190 EMANVILLE France
24270027600023 ACTIVITES ECONOMIQUES IMP DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE 27190 CONCHES-EN-OUCHE France
25180043900035 SPANC SMEA LAPAN - 00000 LAPAN France
21170130500016 COUX 5 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 17130 COUX mairie-de-coux@wanadoo.fr France
21260336900035 SAOU-EAUX ASST 11 ROUTE DE LA FORET HOTEL DE VILLE 26400 SAOU France
21310485400012 SAINT-GERMIER - 31290 SAINT-GERMIER France
21320328400012 POUY ROQUELAURE Au Village 32480 POUY-ROQUELAURE France
21310182700045 PHOTOVOLTAIQUE - FENOUILLET PL ALEXNADRE-OLIVE MAIRIE 31150 FENOUILLET 05 62 75 89 75 comptabilite@mairie-fenouillet.fr France
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