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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
21710313400011 MONTHELON LE BOURG 71400 MONTHELON France
21710509700018 CELLE-EN-MORVAN (LA ) - 71400 LA CELLE-EN-MORVAN France
21700044700037 EAU - AUXON-LES-VESOUL - MAIRIE 70000 AUXON France
21700467000105 ASST - SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 7 RUE HENRY GUY MAIRIE 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE France
25700069500011 SIAEP DU ROICHOT MAIRIE 70800 BOULIGNEY France
21700452200017 ROSEY 3 RUE DE LA MAIRIE 70000 ROSEY 03 84 78 87 73 commune.rosey@wanadoo.fr France
21710510500076 LOT LES CROIX - SEMUR EN BRIONNAIS LE BOURG MAIRIE 71110 SEMUR-EN-BRIONNAIS France
24710398900031 CC BEUVRAY VAL-D'ARROUX - 00000 ETANG-SUR-ARROUX France
25710048700012 SI EAUX CHARBONNAT - 71320 CHARBONNAT France
21710331600014 NOCHIZE - 71600 NOCHIZE France
21700537000077 LOTISSEMENT VELLEMINFROY - MAIRIE 70240 VELLEMINFROY France
25700436600080 CHAUFFERIE DE GY - SIED - 00000 70000 VAIVRE ET MONTOILLE France
21700232800037 ASST - FERRIERES-LES-SCEY - MAIRIE 70360 FERRIERES-LES-SCEY France
13001835100358 UNIVERSITE DE BORDEAUX IUT DE BORDEAUX 15 RUE DU NAUDET 33170 GRADIGNAN France
21130020700043 CADOLIVE - REG CAVEAUX 1 PL DU COMTE ARMAND MAIRIE 13950 CADOLIVE France
20008360800014 HERICOURT 46 B RUE DU GENERAL DE GAULLE 70400 HERICOURT France
20008210500897 EPHAD DU PERRAY CENTRE HOSPITALIER VAUCLUSE 91360 EPINAY-SUR-ORGE France
13001179400133 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES D 1 QUA LA MAGDELEINE 88000 EPINAL France
21830106700102 EAU ROCBARON - CONV GEST CAPV
21830108300075 ASST COLL LA ROQUEBRUSSANNE-CONV GEST CA LA ROQUEBRUSSANNE France
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