Loading....

Annuaire des entités publiques destinataires de factures

Home / Annuaire des entités publiques destinataires de factures

Attention : Suite à la migration de l’ensemble des documents Chorus Pro vers le nouveau portail de documentation, la mise à jour de l’annuaire des entités publiques sur Communauté Chorus Pro est définitivement arrêtée.

En remplacement de l'annuaire Communauté Chorus Pro qui n'est plus utilisable, veuillez consulter l’annuaire sur le portail de services : Annuaire des structures publiques

Visitez notre portail de documentation pour avoir accès à des vidéos tutoriels et d’autres ressources documentaires sur le portail de services Chorus Pro : Portail de documentation

Print Friendly, PDF & Email
L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
21850142700056 LA MERLATIERE 2 RUE DE LA TUILERIE 85140 LA MERLATIERE France
21300332000057 TREVES EAU ET ASSAINISSEMENT - HOTEL DE VILLE 30750 TREVES France
26630805500034 EHPAD AIGUEPERSE BA 018E1 - 00000 AIGUEPERSE France
26691006600916 CCAS LYON 23 RUE DELANDINE 69002 LYON France
26530085500201 SSIAD CCAS LAVAL 22 PLACE ALBERT JACQUARD 53000 LAVAL France
26620427000083 CCAS HENIN-BEAUMONT 143 AVENUE DES FUSILLES 62110 HENIN-BEAUMONT France
21020227100016 CROUTTES-SUR-MARNE RUE DES ECOLES 02310 CROUTTES-SUR-MARNE 03 23 82 15 21 France
27192721200081 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT COMMERCE NOAILHAC 9 AVENUE ALSACE LORRAINE 19000 TULLE France
26560203700086 ESAT CARENTOIR AH DGA 9 RUE ABBE DE LA VALLIERE 56910 CARENTOIR France
20008386300148 CINEMA VALSERHONE 42 RUE DE LA REPUBLIQUE 01200 VALSERHONE France
20008493700032 SPANC SYNDMC EAU ASS VING SAONE OGNON 11 RUE DE LA GARE 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE France
20008728600015 SM DE LA TET BASSIN VERSANT 3 RUE EDMOND BARTISSOL 66000 PERPIGNAN France
20008628800061 ASST - PAYS-DE-CLERVAL - 00000 CLERVAL France
20008412700139 ASST - BRANTOME EN PERIGORD BD CHARLEMAGNE MAIRIE 24310 BRANTOME EN PERIGORD France
20008700500019 SYNDMC EPAGE BASSIN LOING 25 RUE JEAN JAURES 45200 MONTARGIS France
20008502500100 LOT DE SAINT-PARDOUX-LE-LAC 30 PL ROGER COUEGNAS MAIRIE 87140 SAINT-PARDOUX-LE-LAC France
20003532700085 CENTRE INTERC DE SANTE-CCCS 125 LES CROZES HAUTES 46340 SALVIAC France
20008339200031 BATIMENTS LA 1 PLACE GENERAL FERRIE HOTEL COMMUNAUTAIRE 53000 LAVAL France
20008339200114 ZONES D'ACTIVITES CCPL LA 1 PLACE GENERAL FERRIE HOTEL COMMUNAUTAIRE 53000 LAVAL France
31014609700038 CENTRE DE TRAITEMENT INFORMATIQUE SOP 1035 RTE DES CRETES 06560 VALBONNE gestion-budgetaire.cti-pacac@assurance-maladie.fr France
Back To Top