Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
25640129000034
SYNDMC BIZI GARBIA
-
00000
SAINT-JEAN-DE-LUZ
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21570250700082
EAU-GOETZENBRUCK
8 RUE DE LA HARPE
MAIRIE
57620
GOETZENBRUCK
03 87 96 82 13
mairiegoetzenbruck@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24640161600049
CC AMIKUZE
35 rue du Palais de Justice
64120
SAINT-PALAIS
05 59 65 74 73
cdcamikuze@orange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26610058500071
EHPAD CARROUGES-LA TONNELIERE-DNA
RUE ALBERT LOUVEL
61320
CARROUGES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19910017300012
COLLEGE ANDRE MAUROIS
8 RUE DU MAUREGARD
91360
EPINAY-SUR-ORGE
gaelle.guicquero@ac-versailles.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21380043600049
LOTISSEMENT BILIEU
ROUTE DE CHARAVINES
MAIRIE
38850
BILIEU
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24700006000019
SIVOM DE LOULANS-VERCHAMP
Place de la Mairie
70230
ROCHE SUR LINOTTE
03 84 68 32 61
sivmloulans@gmail.com
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24730067600043
SPANC CC PORTE DE MAURIENNE
GRANDE RUE
73220
VAL-D'ARC
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21780513400012
QUEUE-LEZ-YVELINES LA
50 B RTE NATIONALE
78940
LA QUEUE-LES-YVELINES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24760070300026
OM COLL TRAITMT-CC VARENNE ET SCIE
-
00000
LONGUEVILLE-SUR-SCIE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21800019800018
AMIENS
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
80000
AMIENS
c.maghraoui@amiens-metropole.com
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
573
Fluides / Energie
Oui
Oui
PL DE L HOTEL DE VILLE
80000
AMIENS
FR
France
214
VIE ASSOCIATIVE
Non
Oui
572
SERVICE IMMOBILIER
Non
Oui
120
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Non
Oui
311
RESSOURCES HUMAINES ADMINISTRATION
Non
Oui
371
DIRECTION DES SYSTEMES D INFORMATION
Non
Oui
221
COMMUNICATION
Non
Oui
231
FINANCES
Non
Oui
300
VIE SOCIALE DU CCAS
Non
Oui
211
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Non
Oui
400
AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS ET CONSTRUCTIONS
Non
Oui
581
EAU ET ASSAINISSEMENT
Non
Oui
811
Culture
Non
Oui
352
DIRECTION DES ACHATS
Non
Oui
215
MISSION RELATIONS INTERNATIONALES
Non
Oui
351
PATRIMOINE IMMOBILIER APPRO GARAGE
Non
Oui
111
CABINET DU MAIRE
Non
Oui
341
AFFAIRES JURIDIQUES ET GENERALES
Non
Oui
722
HYGIENE
Non
Oui
515
MISSION ENERGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Non
Oui
521
URBANISME REGLEMENTAIRE
Non
Oui
571
PATRIMOINE IMMOBILIER SERVICES TECHNIQUES
Non
Oui
711
SERVICES A LA POPULATION
Non
Oui
721
SANTE
Non
Oui
731
DIRECTION SECURITE ET PREVENTION DES RISQUES URBAINS
Non
Oui
761
ENFANCE EDUCATION ET JEUNESSE
Non
Oui
910
SECTEUR NORD
Non
Oui
920
SECTEUR OUEST
Non
Oui
930
SECTEUR SUD
Non
Oui
940
SECTEUR EST
Non
Oui
950
SECTEUR CENTRE
Non
Oui
511
URBANISME HABITAT LOGEMENT
Non
Oui
588
CLIMAT ET ENERGIE
Non
Oui
9999
SERVICE GENERIQUE
Non
Oui
213
DEMOCRATIE LOCALE
Non
Oui
313
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Non
Oui
29880161400017
AFR LEMMECOURT
4 RUE CROIX
MAIRIE
88300
LEMMECOURT
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20001803400054
GHI - BA LES ORMES USLD
13 PLACE JEAN MERMOZ
93370
MONTFERMEIL
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
INF
Informatique
Non
Oui
PHARM
Pharmacie
Non
Oui
SF
Service Financier
Non
Oui
RH
Ressources Humaines
Non
Oui
21550438200049
LOT GROS CAURIER-ROMAGNE-SOUS-MONTFAUCON
6 RUE D'ARGONNE
MAIRIE
55110
ROMAGNE-SOUS-MONTFAUCON
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26590055500011
CCAS BAZUEL
RUE NATIONALE
MAIRIE
59360
BAZUEL
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
29590226600010
AFR LE CATEAU-MONTAY
RUE VICTOR HUGO
HOTEL DE VILLE
59360
LE CATEAU-CAMBRESIS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26390370000015
CCAS MOUCHARD
27 RUE DE STRASBOURG
MAIRIE
39330
MOUCHARD
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26130038800202
CCAS ARLES
11 RUE PARMENTIER
POLE SERVICE PUBLIC
13200
ARLES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
FACTURES
FACTURES (AUTRES QUE GRANDS COMPTES)
Non
Oui
FACTURES_GRANDS_COMPTES
FACTURES_GRANDS_COMPTES (energie,telecom,fluides)
Non
Oui
21971115700012
LAMENTIN
RUE DE LA REPUBLIQUE
HOTEL DE VILLE
97129
LAMENTIN
05 90 25 36 25
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24400076600141
PHOTOVOLTAIQUE - CCPT
143 RUE JULES FERRY
MAISON DU PAYS
40400
TARTAS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui