Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
29360011000028
A F LES BORDES STE LIZAIGNE
1 ROUTE DE PAUDY
MAIRIE
36260
SAINTE-LIZAIGNE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21540053200028
ASST-BAUZEMONT
-
00000
BAUZEMONT
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
45076463400033
REGIE EQUIPTS MUSIQUES CULTURE - REIMS
84 RUE DU DOCTEUR LEMOINE
51100
REIMS
03 26 36 72 40
assist.adm@cartonnerie.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26510009900034
CH VITRY-LE-FRANCOIS - EHPAD ARC EN CIEL
2 RUE CHARLES SIMON
51300
VITRY-LE-FRANCOIS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21490178700074
LOT LE CLOS DES FRENES-LOIRE
6 RUE DE LA LIBERATION
MAIRIE
49440
LOIRE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26010397300012
CCAS LAIZ
-
00000
LAIZ
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
29670433100010
AF WITTERNHEIM
MAIRIE
67230
WITTERNHEIM
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20003710900010
CCAS - SAINT-GERMAIN-NUELLES
5 RUE DE LA MAIRIE
MAIRIE
69210
SAINT-GERMAIN-NUELLES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21700195700034
ASSAINISSEMENT - DAMBENOIT-LES-COLOMBE
-
70200
DAMBENOIT-LES-COLOMBE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25700321000016
SIVU CPI LYOFFANS PALANTE
16 RUE DE L'EGLISE
MAIRIE
70200
LYOFFANS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21670380100037
PRINTZHEIM ASSAINISSEMENT
40A RUE PRINCIPALE
67490
PRINTZHEIM
0 88 70 71 29
mairie.printzheim@orange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21010067300016
CEIGNES
LE BOURG
01430
CEIGNES
04 74 75 79 01
mairie-de-ceignes@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20005732100016
TRUCHTERSHEIM
32 RUE DES ROMAINS
MAISON DES SERVICES LE TREFLE
67370
TRUCHTERSHEIM
mairie@truchtersheim.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25730247100012
SIVOS LA CHAVANNE PLANAISE
306 route de la Combe de Savoie
73800
LA CHAVANNE
04 79 84 22 16
sislachavanneplanaise@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21192180400012
SAINT-JULIEN-PRES-BORT
LE BOURG
19110
SAINT-JULIEN-PRES-BORT
0 55 96 05 65
saintjulienpresbort@orange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21610133700014
COURTOMER
PLACE SAINT LHOMER
61390
COURTOMER
02 33 28 40 23
mairie.courtomer.orne@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21310462300011
ROUFFIAC-TOLOSAN
5 ALLEE DES PLATANES
31180
ROUFFIAC-TOLOSAN
05 61 09 11 27
compta.rouffiac-tolosan@orange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21060157100016
COMMUNE DE VENCE
PLACE CLEMENCEAU
06140
VENCE
cdemanet@ville-vence.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
CIVIL
ETAT CIVIL
Non
Oui
PL CLEMENCEAU
06140
VENCE
FR
France
ESPV
ESPACES VERTS
Oui
Oui
PL CLEMENCEAU
06140
VENCE
FR
France
PROJSTRUC
PROJET STRUCTURANT
Oui
Oui
PL CLEMENCEAU
06140
VENCE
FR
France
ELEC
ELECTRICITE
Oui
Oui
PL CLEMENCEAU
06140
VENCE
FR
France
PROJENVIR
PROJET ENVIRONNEMENT
Oui
Oui
PL CLEMENCEAU
06140
VENCE
FR
France
MAG
MAGASIN
Non
Oui
PL CLEMENCEAU
06140
VENCE
FR
France
POLICE
POLICE
Oui
Oui
PL CLEMENCEAU
06140
VENCE
FR
France
STADM
SERVICES TECHNIQUES - Administration g?n?rale
Oui
Oui
PL CLEMENCEAU
06140
VENCE
FR
France
BATM
BATIMENTS MAINTENANCE
Oui
Oui
PL CLEMENCEAU
06140
VENCE
FR
France
ALSHALIM
ALSH ALIMENTATION
Non
Oui
PL CLEMENCEAU
06140
VENCE
FR
France
GESTPATRI
GESTION PATRIMONIALE DES BATIMENTS
Oui
Oui
PL CLEMENCEAU
06140
VENCE
FR
France
BATTRVX
BATIMENTS TRAVAUX
Oui
Oui
PL CLEMENCEAU
06140
VENCE
FR
France
MECA
MECANIQUE - GARAGE
Non
Oui
PL CLEMENCEAU
06140
VENCE
FR
France
FOURN
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
Oui
Oui
PL CLEMENCEAU
06140
VENCE
FR
France
FORMATION
FORMATION
Oui
Oui
PL CLEMENCEAU
06140
VENCE
FR
France
FLUI
FLUIDES
Non
Oui
PL CLEMENCEAU
06140
VENCE
FR
France
PATRIMOINEBIS
PATRIMOINE BIS
Oui
Oui
PL CLEMENCEAU
06140
VENCE
FR
France
VOIRIE
VOIRIE
Oui
Oui
PL CLEMENCEAU
06140
VENCE
FR
France
PATRIMOINE
PATRIMONIAL
Oui
Oui
PL CLEMENCEAU
06140
VENCE
FR
France
MEDICAL
MEDICAL - PERSONNEL
Oui
Oui
PL CLEMENCEAU
06140
VENCE
FR
France
DEVECO
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Oui
Oui
PL CLEMENCEAU
06140
VENCE
FR
France
STCOORD
SERVICES TECHNIQUES - COORDINATION
Oui
Oui
PL CLEMENCEAU
06140
VENCE
FR
France
PROJENERG
PROJET ENERGIE
Oui
Oui
PL CLEMENCEAU
06140
VENCE
FR
France
URBA
URBANISME
Non
Oui
DSI
INFORMATIQUE
Non
Oui
SPO
SPORTS
Non
Oui
ST
SERVICES TECHNIQUES
Non
Oui
AT
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
Non
Oui
EC
ETAT CIVIL
Non
Oui
DGS
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Non
Oui
VLR
VILLA LE REVE
Non
Oui
ASSO
VIE ASSOCIATIVE
Oui
Oui
MAIRIE
06140
VENCE
FR
France
MG
MOYEN GENERAUX
Non
Oui
RH
RESSOURCES HUMAINES
Non
Oui
CAB
CABINET DU MAIRE
Non
Oui
NDS
NUITS DU SUD
Non
Oui
MJL
MAISON DE LA JEUNESSE ET DES LOISIRS
Oui
Oui
EVEN
EVENEMENTIEL
Non
Oui
CREC
CRECHE
Non
Oui
DD
DEVELOPPEMENT DURABLE
Non
Oui
CP
COMMANDE PUBLIQUE
Non
Oui
COMM
COMMUNICATION
Non
Oui
POL
POLICE MUNICIPALE
Non
Oui
ALSH
ALSH
Non
Oui
EDUC
EDUCATION
Non
Oui
CTM
CTM
Non
Oui
FIN
FINANCES
Non
Oui
PROJET
PROJET
Non
Non
PL CLEMENCEAU
06140
VENCE
FR
France
0208
DEVELOPPEMENT DURABLE
Non
Non
0110
AFFAIRES CULTURELLES
Non
Non
0111
FINANCES COMPTABILITE
Non
Non
04
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Non
Non
0101
CRECHE MUNICIPALE VEGA
Non
Non
0109
VENCE CULTURES CENTRE CULTUREL
Non
Non
0113
COMMANDE PUBLIQUE
Non
Non
0119
CABINET DU MAIRE
Non
Non
0122
MAISON JEUNESSE ET LOISIRS
Non
Non
0116
AFFAIRES JURIDIQUES FONCIER
Non
Non
0120
POLICE MUNICIPALE
Non
Non
0105
SPORTS
Non
Non
02
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Non
Non
0207
URBANISME
Non
Non
03
INFORMATIQUE
Non
Non
0114
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Non
Non
0115
ETAT CIVIL ELECTIONS
Non
Non
0117
PROTOCOLE EVENEMENTIEL
Non
Non
0102
ACCUEIL DE LOISIRS CHAGALL
Non
Non
0103
EDUCATION
Non
Non
0107
CONSERVATOIRE MUNICIPAL
Non
Non
0108
MEDIATHEQUE
Non
Non
0112
RESSOURCES HUMAINES
Non
Non
0118
COMMUNICATION
Non
Non
01
DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE
Non
Non
ECO
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Non
Oui
CULT
AFFAIRES CULTURELLES
Oui
Oui
PL CLEMENCEAU
06140
VENCE
FR
France
FETES
FETES ET MANIFESTATIONS
Non
Oui
PL CLEMENCEAU
06140
VENCE
FR
France
24690036900025
SIVU CHAMPAGNE DARDILLY
ALL DES TENNIS
69410
CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR
04 72 52 07 86
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21800487700013
MARIEUX
16 rue Charles Bourcheron
80560
MARIEUX
communedemarieux@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui