Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
20006345100013
CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE
55 BOULEVARD DU MARECHAL JOFFRE
77300
FONTAINEBLEAU
s.flot@ch-sud77.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Oui • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
INTERIM_EHPAD_CANTON
EHPAD_CANTON
Non
Oui
55 BOULEVARD DU MARECHAL JOFFRE
77300
FONTAINEBLEAU
FR
France
INTERIM_EHPAD_MONTEREAU
EHPAD MONTEREAU
Non
Oui
55 BOULEVARD DU MARECHAL JOFFRE
77300
FONTAINEBLEAU
FR
France
INTERIM_EHPAD_NEMOURS
EHPAD_NEMOURS
Non
Oui
55 BOULEVARD DU MARECHAL JOFFRE
77300
FONTAINEBLEAU
FR
France
INTERIM_EHPAD_FONTAINEBLEAU
EHPAD FONTAINEBLEAU
Non
Oui
55 BOULEVARD DU MARECHAL JOFFRE
77300
FONTAINEBLEAU
FR
France
FACTURES_DAF
Direction des Affaires Financi?res
Non
Oui
55 BOULEVARD DU MARECHAL JOFFRE
77300
FONTAINEBLEAU
FR
France
FACT
FACTURES_HOSPITALISE
Non
Oui
55 BD DU MARECHAL JOFFRE
77300
FONTAINEBLEAU
FR
France
FACTURES_ECO_LOGISTIQUES
Services Economiques et Logistiques
Oui
Oui
FACTURES_DRH_ABSENTEISME
Service des Ressources Humaines
Non
Oui
FACTURES_DRH_PAIE
Service des Ressources Humaines
Non
Oui
FACTURES_CONSULT_EXT
Service des Consultations Externes
Non
Oui
FACTURES_LABORATOIRE
Service Laboratoire
Oui
Oui
FACTURES_PHARMACIE
Service Pharmacie
Oui
Oui
FACTURES_TECHNIQUES_TRAVAUX
Services Techniques et Travaux
Oui
Oui
FACTURES_BIOMEDICAL
Service Biom?dical
Oui
Oui
FACTURES_HAD
Service Hospitalisations A Domicile
Non
Oui
DRH_FC
Service DRH FORMATION
Oui
Oui
FACTURES_INTERIM
Service des Ressources Humaines
Non
Oui
20007152000064
ZAE-DOMFRONTAIS-CC-DOMFRONT-TINCH-INTERC
1 PL DU GENERAL LECLERC
TINCHEBRAY
61800
TINCHEBRAY-BOCAGE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007152000072
ZA-LONLAYE-L ABBAYE-CC-DOMFRONT-TINCH-
1 PL DU GENERAL LECLERC
TINCHEBRAY
61800
TINCHEBRAY-BOCAGE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006415200016
CCAS ALLOINAY
1 IMP DES TROIS ERABLES
MAIRIE
79110
ALLOINAY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21180289700051
LOTISSEMENT LE PARC VORNAY
PL DE L'EGLISE
18130
VORNAY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25700240200028
SIAEP DU HAUT DU POMMIER
1 PLACE DES TILLEULS
70500
VOUGECOURT
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25780006000051
SIVOS BONNIERES-SUR-SEINE
RUE MARCEL SEMBAT
78270
LOMMOYE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21420156800083
LOT LES VERCHERES - NEULISE
CHEMIN VIEUX
MAIRIE
42590
NEULISE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19951822600014
COLLEGE LEONARD DE VINCI
11 RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT
95570
BOUFFEMONT
01 39 35 01 12
mouloud.rehane@ac-versailles.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007733700034
EHPAD LA HAYE MONTSENELLE CIAS CCCOCM
30 RTE DES MOULINS
PRETOT SAINTE SUZANNE
50250
MONTSENELLE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19360033500015
COLLEGE HERVE FAYE
ROUTE DE LA BOISSIERE
36170
SAINT-BENOIT-DU-SAULT
02 54 47 51 98
ce.0360033r@ac-orleans-tours.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
SERVICE1
LE SERVICE AVEC ENGAGEMENT
Oui
Oui
SERVICE2
LE SERVICE SANS ENGAGEMENT
Non
Oui
19974952400013
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE PIERRE POIVRE
35 RUE HIPPOLYTE FOUCQUE
97480
SAINT-JOSEPH
philippe.aupetit@ac-reunion.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20000293900011
COLLEGE GERMAINE TILLION
500 ROUTE DE MERVILLE
31840
AUSSONNE
0312729Y-gest@ac-toulouse.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20003046800017
COLLEGE AIME CESAIRE A ST GEOURS DE MAREMNE
AVENUE DU PARC
40230
SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
05 58 90 79 40
michel.jego@ac-bordeaux.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21390196000012
LES DEUX-FAYS
2 ROUTE DE TASSENIERES
39230
LES DEUX-FAYS
03 84 48 64 55
mairie.lesdeuxfays@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
82975038900027
BOUTIQUE OTGLC
7 RUE DE L?ILE
10200
SOULAINES-DHUYS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
13002261900014
MAISON DEPARTEMENTALE DES P H
8 RUE MARIAZE
97600
MAMOUDZOU
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25620380300034
SIVOS ECOLES CAMBLAIN CAMBLIGNEUL MINGO
28 RUE DE L'EGLISE
MAIRIE
62690
CAMBLAIN-L'ABBE
06 18 09 59 43
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21710277100094
LOT LA CROIX PAUTET MARCILLY LES BUXY
-
00000
X
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21400001000196
LOT LARIOU - AIRE SUR ADOUR
PLACE DE L?HOTEL DE VILLE
40800
AIRE-SUR-L'ADOUR
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui