Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
29890134900019
ASA DRAINAGE DE RONCHERES
-
00000
RONCHERES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21890068600013
CHABLIS
1 PLACE LAFAYETTE
89800
CHABLIS
mairie@chablis.net
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21890303700016
POILLY SUR SEREIN
48 rue d'en bas
89310
POILLY-SUR-SEREIN
poillyserein-mairie@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21860026000044
SCE ASSAINT DE BEUXES
PLACE DE LA MAIRIE
86120
BEUXES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21860252200045
SCE ASSAINISSEMENT SAMMARCOLLES
-
00000
SAMMARCOLLES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24860044700283
LOTISSEMENT CEAUX EN LOUDUN
2 RUE DE LA FONTAINE D?ADAM
86200
LOUDUN
05 49 22 54 02
comptabilite@pays-loudunais.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
COMPTA
SERVICE COMPTABILITE
Non
Oui
21880088600044
FORETS-CHAPELLE-AUX-BOIS (LA )
-
00000
CHAPELLE-AUX-BOIS (LA )
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
29880074900012
AFR LA CHAPELLE-AUX-BOIS
1 PLACE DE LA MAIRIE
MAIRIE
88240
LA CHAPELLE-AUX-BOIS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21880152000014
DOMPIERRE
2 PLACE DE LA MAIRIE
88600
DOMPIERRE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21880256900010
JUSSARUPT
6 LD LE CENTRE
88640
JUSSARUPT
03 29 57 54 20
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21880121500045
ASST-DAMAS-AUX-BOIS
-
00000
DAMAS AUX BOIS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21880224700039
FORETS-HADIGNY-LES-VERRIERES
4 bis rue Joseph Piroux
88330
HADIGNY-LES-VERRIERES
mairie-de-hadigny-les-verrieres@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
29890056400014
AFR DE BRION
26 place de l'?glise
89400
BRION
03 86 91 90 79
mairie-brion89@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
29890313900012
AFR DE PRECY SUR VRIN
-
00000
PRECY-SUR-VRIN
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26660002200070
CH PERPIGNAN - DNA
20 AVENUE DU LANGUEDOC
HOPITAL
66000
PERPIGNAN
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
29660457200010
ASA CRU BANYULS
-
00000
BANYULS SUR MER
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21660141900015
PIA
18 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE
66380
PIA
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21670447800017
SCHILTIGHEIM
110 ROUTE DE BISCHWILLER
BP98
67300
SCHILTIGHEIM
0 88 83 90 00
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
22M
MAINTENANC
Oui
Oui
110 ROUTE DE BISCHWILLER
BP98
67300
SCHILTIGHEIM
FR
France
26P
PERIEXTRA
Oui
Oui
110 ROUTE DE BISCHWILLER
BP98
67300
SCHILTIGHEIM
FR
France
QPV
POLITIQUE DE LA VILLE
Oui
Oui
110 ROUTE DE BISCHWILLER
BP98
67300
SCHILTIGHEIM
FR
France
VA
VIE ASSOCIATIVE
Oui
Oui
110 ROUTE DE BISCHWILLER
BP98
67300
SCHILTIGHEIM
FR
France
CC
CCAS
Oui
Oui
110 ROUTE DE BISCHWILLER
BP98
67300
SCHILTIGHEIM
FR
France
CAB
CABINET
Oui
Oui
110 ROUTE DE BISCHWILLER
BP98
67300
SCHILTIGHEIM
FR
France
MG
MAGASIN ET GARAGE MUNICIPAL
Oui
Oui
110 ROUTE DE BISCHWILLER
BP98
67300
SCHILTIGHEIM
FR
France
22S
SOLIDARITES
Oui
Oui
110 ROUTE DE BISCHWILLER
BP98
67300
SCHILTIGHEIM
FR
France
SG1
DIRECTION GENERALE
Oui
Oui
110 ROUTE DE BISCHWILLER
BP98
67300
SCHILTIGHEIM
FR
France
DT
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
Oui
Oui
110 ROUTE DE BISCHWILLER
BP98
67300
SCHILTIGHEIM
FR
France
REG
REGLEMENTATION
Oui
Oui
110 ROUTE DE BISCHWILLER
BP98
67300
SCHILTIGHEIM
FR
France
ES
FLUIDES
Oui
Oui
110 RTE DE BISCHWILLER
BP98
67300
SCHILTIGHEIM
FR
France
FUN
FUNERAIRE
Oui
Oui
110 RTE DE BISCHWILLER
BP98
67300
SCHILTIGHEIM
FR
France
COUR
COURRIER
Oui
Oui
110 RTE DE BISCHWILLER
BP98
67300
SCHILTIGHEIM
FR
France
MAR
MARCHES
Oui
Oui
110 RTE DE BISCHWILLER
BP98
67300
SCHILTIGHEIM
FR
France
21P
POLICE MUNICIPALE
Oui
Oui
21E
ECOLE DES ARTS
Oui
Oui
EGAL
EGALITE
Oui
Oui
110 RTE DE BISCHWILLER
BP98
67300
SCHILTIGHEIM
FR
France
21F
FINANCES
Oui
Oui
23I
COMMUNICATION
Oui
Oui
24U
URBANISME
Oui
Oui
CDE
CAISSE DES ECOLES
Oui
Oui
ARC
ARCHIVES
Oui
Oui
27G
PETITE ENFANCE
Oui
Oui
26S
SCOLAIRE
Oui
Oui
21S
SPORT
Oui
Oui
21C
CULTURE
Oui
Oui
22T
TECHNIQUE
Oui
Oui
21G
NUMERIQUE
Oui
Oui
28P
POPULATION DEMOGRAPHIE
Oui
Oui
28E
JEUNESSE MAISON DU JEUNE CITOYEN
Oui
Oui
EPN
ESPACES PUBLICS NATURELS
Oui
Oui
PER
RESSOURCES HUMAINES
Oui
Oui
JAR
JARDINS
Oui
Non
110 ROUTE DE BISCHWILLER
BP98
67300
SCHILTIGHEIM
FR
France
22C
CIRCULATION
Oui
Non
110 RTE DE BISCHWILLER
BP98
67300
SCHILTIGHEIM
FR
France
PREV
PREVENTION
Oui
Non
110 RTE DE BISCHWILLER
BP98
67300
SCHILTIGHEIM
FR
France
MOB
MOBILITE
Oui
Non
110 RTE DE BISCHWILLER
BP98
67300
SCHILTIGHEIM
FR
France
ENV
ENVIRONNEMENT
Oui
Non
110 RTE DE BISCHWILLER
BP98
67300
SCHILTIGHEIM
FR
France
AET
ATTRACTIVITE
Oui
Non
EMP
Service emploi
Oui
Non
110 RTE DE BISCHWILLER
BP98
67300
SCHILTIGHEIM
FR
France
ECO
ECONOMIE
Oui
Non
HALL
HALLES DU SCILT
Oui
Non
21J
JOURNAL MUNICIPAL
Oui
Non
TOUR
TOURISME
Oui
Non
25D
DOMAINES
Oui
Non
DEPA
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
Oui
Non
A21
D?veloppement durable
Oui
Non
ERP
ERP
Oui
Non
21A
ACTION SOCIALE
Oui
Non
CTM
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Oui
Non
26670323000018
MUNDOLSHEIM CCAS
24 RUE DU GENERAL LECLERC
MAIRIE
67450
MUNDOLSHEIM
03 88 20 01 70
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
COMPTA
Comptabilit
Non
Oui
20005287600014
AFP LE MESIS
24 GRAND RUE
MAIRIE
67570
ROTHAU
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui