Loading....

Annuaire des entités publiques destinataires de factures

Home / Annuaire des entités publiques destinataires de factures

Attention : Suite à la migration de l’ensemble des documents Chorus Pro vers le nouveau portail de documentation, la mise à jour de l’annuaire des entités publiques sur Communauté Chorus Pro est définitivement arrêtée.

En remplacement de l'annuaire Communauté Chorus Pro qui n'est plus utilisable, veuillez consulter l’annuaire sur le portail de services : Annuaire des structures publiques

Visitez notre portail de documentation pour avoir accès à des vidéos tutoriels et d’autres ressources documentaires sur le portail de services Chorus Pro : Portail de documentation

Print Friendly, PDF & Email
L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
26760262100018 ET PUB DPTMAL GRUGNY 634 RUE ANDRE MARTIN 76690 GRUGNY France
21760212700169 POSTE DE DARNETAL MAIRIE DE DARNETAL PLACE DU GENERAL DE GAULLE 76160 DARNETAL 02 32 12 33 90 service-finances@mairie-darnetal.fr France
24760041400012 SIVOM BOIS TISON-BOIS L'EVEQUE 47 RUE PRINCIPALE MAIRIE 76160 BOIS-L'EVEQUE 02 35 23 79 06 France
21720048400012 BRIOSNE-LES-SABLES 4 RUE DU PUITS 72110 BRIOSNE-LES-SABLES France
20005220700012 CIAS CC MAINE 301 - 00000 BONNETABLE France
21720201900030 ASST MONCE-EN-SAOSNOIS 6 rue du Saosnois MAIRIE 72260 MONCE-EN-SAOSNOIS 02 43 97 58 18 monceensaosnois@wanadoo.fr France
24730052800103 TRANSPORTS CC VAL GUIERS ZONE VAL GUIERS 585 route de Tramonet 73330 BELMONT-TRAMONET France
26740073700016 CCAS LOISIN MAIRIE 74140 LOISIN France
21760219200049 EAU-DOUDEVILLE - 00000 DOUDEVILLE France
21760378600013 JUMIEGES 61 PLACE DE LA MAIRIE 76480 JUMIEGES France
21720228200018 PARCE-SUR-SARTHE 9 RUE CHARLES DE GAULLE 72300 PARCE-SUR-SARTHE France
21730207400034 ASST PRESLE - 00000 PRESLE France
21730210800014 PUYGROS 687 ROUTE DU LAC CHEF-LIEU 73190 PUYGROS 04 79 84 70 65 mairie.puyros@wanadoo.fr France
21730213200014 LA RAVOIRE R DE L?HOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE 73490 LA RAVOIRE France
25760442100012 SYNDMC BASSIN VERSANT VAL DES NOYERS - 00000 TRAIT (LE ) France
25760468600036 BV LA FONTAINE SMBV FONTAINE LE BOURG MAIRIE 76840 HENOUVILLE France
26760655600012 CCAS MESNIL-SOUS-JUMIEGES (LE ) - 00000 MESNIL-SOUS-JUMIEGES (LE ) France
26760195300024 EHPAD TRAIT D'UNION DU CAILLY-PA-DNA 16 RUE DE LA REPUBLIQUE 76150 MAROMME France
26720551600011 CIAS CC DU PAYS SABOLIEN PLACE RAPHAEL ELIZE MAIRIE PLACE RAPHAEL ELIZE 72300 SABLE-SUR-SARTHE France
26720548200107 POLE SANTE SARTHE-ET-LOIR - BP LA CHASSE DU POINT DU JOUR 72200 LE BAILLEUL France
Back To Top