Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
26670080600042
CCAS REICHSTETT CTRE LOISIRS
24 RUE DE LA WANTZENAU
67116
REICHSTETT
03 88 81 87 42
centreloisirs@reichstett.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21720337100091
LOT PLAINE DES BOULAIES SOUGE
4 PLACE DE L EGLISE
MAIRIE
72130
SOUGE-LE-GANELON
0 43 33 25 88
mairie-sougeleganelon@orange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25330118800012
ASA MARAIS DU GA
25 Route de Gaudin
MAIRIE
33590
VENSAC
06 84 23 88 77
union.marais@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21720309000014
SAINT-PAUL-LE-GAULTIER
12 RUE DE VILLAINES-LA-JUHEL
72130
SAINT-PAUL-LE-GAULTIER
02 43 97 27 12
mairie.st.paul.le.gaultier@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
17820001000035
PREFECTURE DU TARN ET GARONNE
2 ALLEE DE L EMPEREUR
BP 779
82000
MONTAUBAN
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26370251600018
CCAS DE VILLAINES-LES-ROCHERS
10 RUE GERVAISEAU
MAIRIE
37190
VILLAINES-LES-ROCHERS
02 47 45 43 08
mairie-villaines-37@orange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21260113200146
DIE-CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE
RUE FELIX GERMAIN
MAIRIE
26150
DIE
facture@mairie-die.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
MARCHES
MARCHES
Non
Oui
21830007700011
AUPS
PLACE FREDERIC MISTRAL
HOTEL DE VILLE
83630
AUPS
04 94 70 00 07
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26691021500174
SAD - CCAS ST-PRIEST
4 RUE MARCEL PAGNOL
69800
SAINT-PRIEST
04 37 25 12 49
contact@ccas-saint-priest.org
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Oui • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
C0
ADMINISTRATION GENERALE
Oui
Oui
4 RUE MARCEL PAGNOL
69800
SAINT-PRIEST
FR
France
C1
ACCUEIL ACCES AUX DROITS ET ACCOMPAGNEMENT
Oui
Oui
4 RUE MARCEL PAGNOL
69800
SAINT-PRIEST
FR
France
C6
VIE A DOMICILE
Oui
Oui
4 RUE MARCEL PAGNOL
69800
SAINT-PRIEST
FR
France
C3
AUTONOMIE
Oui
Oui
4 RUE MARCEL PAGNOL
69800
SAINT-PRIEST
FR
France
C2
ACCES AUX DROITS ET OBSERVATOIRE DES BESOINS SOCIA
Oui
Oui
4 RUE MARCEL PAGNOL
69800
SAINT-PRIEST
FR
France
C4
PORTAGE DE REPAS
Oui
Oui
4 RUE MARCEL PAGNOL
69800
SAINT-PRIEST
FR
France
C5
PROMOTION DE LA SANTE
Oui
Oui
4 RUE MARCEL PAGNOL
69800
SAINT-PRIEST
FR
France
TRAVAUX
FACTURES DE MARCHES DE TRAVAUX AVEC MOE
Oui
Oui
FACTURES_HORS_FLUIDES
FACTURES HORS FLUIDES
Oui
Non
14 place Charles Ottina
69800
Saint Priest
FR
France
FACTURES_FLUIDES
FACTURES_FLUIDES
Non
Non
21670491600016
TIEFFENBACH
110 RUE DE LA COTE
67290
TIEFFENBACH
03 88 01 56 73
mairie.tieffenbach@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007379900021
SYNDMC DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA
339 AV DU CENTRE
12160
BARAQUEVILLE
05 65 69 12 10
comptabilite@smels.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19752525600016
COLLEGE CHARLEMAGNE
13 RUE CHARLEMAGNE
75004
PARIS 4E ARRONDISSEMENT
christophe.hespel@ac-paris.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19830081600016
CTRE RESSOURCES EXPERT PERFORM SPORT
346 BOULEVARD DES MIMOSAS
83700
SAINT RAPHAEL
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19931212500016
OUM KALTHOUM
87 RUE LENAIN DE TILLEMONT
93100
MONTREUIL
renaud.bruggemann@ac-creteil.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20000189900018
COLLEGE OLYMPE DE GOUGES DE CADAUJAC
250 CHEMIN DU CHATEAU
33140
CADAUJAC
gest.0333133b@ac-bordeaux.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20002555900010
CIAS CC AQTA
20 ROUTE DES 4 CHEMINS
56550
BELZ
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19830928800027
COLLEGE JOSEPH D'ARBAUD
AVENUE DE TAVERNES
83670
BARJOLS
denis.metzger@ac-nice.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19830955100010
COLLEGE GEORGE SAND
RUE GENERAL FAIDHERBE
83200
TOULON
04 94 93 28 50
dominique.bondi@ac-nice.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20002828000010
COLLEGE DANIELLE MITTERRAND
302 CHEMIN D ARGENTON
40990
SAINT PAUL LES DAX
335 58 58 77 83
gest.0401066s@ac-bordeaux.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
0REVCTER
Reversement ? la collectivit? Territoriale
Non
Oui
0ETSSCOLAIRES
Factures des ?tablissement scolaires
Non
Oui
0FORFAIT
Participation aux h?bergements
Non
Oui
0FONCTIONNEMENT
Fonctionnement de l'?tablissement
Non
Oui
0SEGPA
H?bergement crois? J.Moulin
Non
Oui
19761904200504
UNIVERSITE DE ROUEN BUREAU GESTION DE LA RECHERCHE
1 RUE THOMAS BECKET
76130
MONT-SAINT-AIGNAN
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non