Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
21350331100010
TALENSAC
9 B RUE DE SAINT PERAN
35160
TALENSAC
02 99 09 06 15
dgs@talensac.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21350245300169
ZAC - ROMILLE
Place de la Mairie
35850
ROMILLE
mireille.daumoin@romille.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21350307100044
ASST - SAINT-PERN
3 RUE DE LA AMIRIE
MAIRIE
35190
SAINT-PERN
mairie.saint.pern@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26350404500018
CDE HEDE-BAZOUGES
7 PLACE DE LA MAIRIE
MAIRIE
35630
HEDE-BAZOUGES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20004268700042
SIVOM BCS- CLSH FONDESPIERRE
177 RUE DE LA GUESSE
34160
CASTRIES
jmounier.ccas@castries.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21340058300109
LOT LES PINS-CASTRIES
-
00000
CASTRIES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21340041900015
BRIGNAC
PL DE LA MAIRIE
34800
BRIGNAC
04 67 96 07 03
secretaire@mairiebrignac34.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21340245600064
ASST-ST CHINIAN
GRAND RUE
MAIRIE
34360
SAINT-CHINIAN
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
48789905600047
EPFL 73
25 RUE JEAN PELLERIN
CS 42623
73000
CHAMBERY
04 58 34 00 05
contact@epfl73.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20004924500018
P E T R DU COUSERANS
Ch?teau de Rozes
09190
SAINT-LIZIER
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20001282100019
SIVOM COTE OUEST
-
00000
KONE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20001292000043
BA OM COLL PONERIHOUEN
-
00000
PONERIHOUEN
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26080492700804
CHS BELAIR - FAM LA CLE DES VENTS
173 AVENUE CHARLES DE GAULLE
08000
CHARLEVILLE-MEZIERES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20001313400057
BA LOT COMMUNAL SARRAMEA
-
00000
SARRAMEA
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20001315900039
BA PISCINE SIVOM SUD LA-FOA
-
00000
LA-FOA
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20003119300010
ASSNC-AGENCE SANITAIRE ET SOCIALE DE LA
-
00000
NOUMEA
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20001359700014
COMMUNE DE TAHUATA
-
00000
98743 TAHUATA
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20001372000012
COMMUNE DE PAEA
-
00000
BP 10397 98711
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20001372000111
EAU PAEA
-
00000
COMMUNE DE PAEA
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20001374600090
EAU PIRAE
-
00000
PIRAE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non