Loading....

Annuaire des entités publiques destinataires de factures

Home / Annuaire des entités publiques destinataires de factures

Attention : Suite à la migration de l’ensemble des documents Chorus Pro vers le nouveau portail de documentation, la mise à jour de l’annuaire des entités publiques sur Communauté Chorus Pro est définitivement arrêtée.

En remplacement de l'annuaire Communauté Chorus Pro qui n'est plus utilisable, veuillez consulter l’annuaire sur le portail de services : Annuaire des structures publiques

Visitez notre portail de documentation pour avoir accès à des vidéos tutoriels et d’autres ressources documentaires sur le portail de services Chorus Pro : Portail de documentation

Print Friendly, PDF & Email
L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
25680253900013 SYNDMC SCOT-COLMAR-RHIN-VOSGES 48 RUE DES CLEFS MAIRIE 68000 COLMAR France
20000978500011 SIAEP DES 2 RANSPACH - 00000 RANSPACH-LE-HAUT France
25660177400027 SYNDM CANIGOU GRAND SITE - 00000 PRADES France
29660188300014 ASA CANAL SILL HOTEL DE VILLE 66500 MOSSET France
29660368100010 ASSOC CANAL CABIAC HOTEL DE VILLE 66820 VERNET-LES-BAINS France
26670069900025 IME SELESTAT EJH SESSAD ILLWALD 9 ALLEE DE LA PREMIERE ARMEE 67600 SELESTAT 03 88 82 60 20 France
26680205700015 CCAS BUSCHWILLER 3 RUE DE L'EGLISE MAIRIE 68220 BUSCHWILLER France
25680214100018 SIVOSC DES DEUX MAGSTATT 7 RUE DE FRANCE MAIRIE 68510 MAGSTATT-LE-HAUT France
22660001300396 Z A C 3 DEPARTEMENT - 00000 PERPIGNAN France
21670481700057 STOTZHEIM LOT CHEMIN WOELFLI - 00000 STOTZHEIM France
26670004600086 CHB A DNA 17 ROUTE DE STRASBOURG 67240 BISCHWILLER France
20000828200010 SIVU SERV FUNERAIR PFAF LWA UB - 00000 UBERACH France
21680316300056 EAU ASST SOULTZBACH 1 GRAND RUE 68230 SOULTZBACH-LES-BAINS France
25680215800012 SIVU ESCHBACH GRIESBACH GUNSBACH 25 RUE PRINCIPALE 68140 GRIESBACH-AU-VAL 03 89 77 36 46 finances.sivuegg@orange.fr France
25680231500018 SIVOM HTE VALLEE DE LA FECHT 1 PLACE DE LA MAIRIE 68380 METZERAL France
29680173100013 AFR KAPPELEN 3 RUE DE LA CHAPELLE MAIRIE 68510 KAPPELEN mairie-kappelen@wanadoo.fr France
21680271000014 RIEDISHEIM 10 RUE DU GENERAL DE GAULLE 68400 RIEDISHEIM France
26670008700015 EHPAD EPFIG PA 1 RUE DE L'HOPITAL 67680 EPFIG France
24670084300047 CCBZ ASS 34 RUE DE LA WANTZENAU MAISON SCES BASSE ZORN 67720 H?RDT France
21670222500022 INGWILLER EAU RUE DU MOULIN VOLLACH 67340 INGWILLER France
Back To Top