Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
26680109100056
IMP-FAH DE STE MARIE-AUX-MINES
RUE DE LA REPUBLIQUE
68160
SAINTE-MARIE-AUX-MINES
03 89 58 34 34
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26690155200015
CCAS SAINT-SORLIN
-
00000
SAINT-SORLIN
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21710359700043
EAUX PRETY
-
00000
PRETY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21710576600026
EAUX LE VILLARS
AU BOURG
MAIRIE
71700
LE VILLARS
mairie.levillars71@orange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20002691200051
SPANC SMEMAC
-
00000
SAINT EMILAND
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21690069600016
CRAPONNE
17 AVENUE JEAN BERGERON
BP 14
69290
CRAPONNE
04 78 57 82 82
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21700129600045
ASST - LA-CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN
-
00000
CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN (LA )
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21700463900027
EAU - SAINT-GAND
-
00000
SAINT-GAND
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24700071400052
OFFICE TOURISME CCPV
33 RUE DES CITES
70110
VILLERSEXEL
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26700229300012
CCAS DE FAYMONT
-
00000
FAYMONT
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
29700336000015
AF DE MELECEY
-
00000
MELECEY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25710225100010
SI ZI VITRY-EN-CHAROLLAIS
-
00000
VITRY-EN-CHAROLLAIS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21720034400018
BERUS
RUE PRINCIPALE
72610
BERUS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20004764500011
CCAS VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE
16 RUE DE LA FORET DE PERSEIGNE
MAISON DES SERVICES PUBLICS
72600
VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21400046500010
BISCARROSSE
149 AV DU QUATORZE JUILLET
40600
BISCARROSSE
finances@ville-biscarrosse.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
17202001800013
PREFECTURE DU DEP DE LA HAUTE CORSE
ROND POINT MARECHAL LECLERC
20200
BASTIA
pref-budget@haute-corse.gouv.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Oui • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24720049600096
ZONE POCHERIE CC PAYS CALAISIEN
-
00000
SAINT CALAIS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21250633100033
EAU - VUILLAFANS
-
MAIRIE
25840
VUILLAFANS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
75102459700013
CAP METROPOLE
33, boulevard Antonio Vivaldi CS 70097
42003
Saint-Etienne
06 01 03 81 52
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
04136
AMO OPAH RU FIRMINY LA RICAMARIE
Non
Oui
04128
POLE COMMERCIAL RIVE DE GIER
Non
Oui
02151
Gravenand GENILAC
Non
Oui
02150
Site Beaulieu ST JEAN BONNEFONDS
Non
Oui
04143
AMO OPAH RU ST CHAMOND
Non
Oui
01145
ZA TRANSMILIERE
Non
Oui
04116
OPAH-RU MULTISITES
Non
Oui
04141
AMO CRET DE ROC SOLEIL
Non
Oui
02134
COMPTOIR DE L'INNOVATION-B60
Non
Oui
01142
AMENAGEMENT ILOT BEAUNIER
Non
Oui
04140
AMO BASSIN LOTI
Non
Oui
04133
PLACE DU BREUIL A FIRMINY
Non
Oui
00000
FACTURES SOCIETE
Non
Oui
02168
Mandat PEI HALLE 14 ST CHAMOND
Non
Oui
33, boulevard Antonio Vivaldi CS 70097
42003
Saint-Etienne
FR
France
04171
AMO ENJEUX HYDRAULIQUES GRAVENAND GENILAC
Non
Oui
33, boulevard Antonio Vivaldi CS 70097
42003
Saint-Etienne
FR
France
01167
ZA LAPRA ST BONNET LES OULES
Non
Oui
33, boulevard Antonio Vivaldi CS 70097
42003
Saint-Etienne
FR
France
02169
SALLE MULTISPORTS L'HORME
Non
Oui
33, boulevard Antonio Vivaldi CS 70097
42003
Saint-Etienne
FR
France
02152
Les Moli?res LE CHAMBON FEUGEROLLES
Non
Oui
01122
ZA LOTI
Oui
Oui
04132
PREPARATION RU TBC RDG VSC
Non
Oui
01111
ZAC PASTEUR
Oui
Oui
01165
RU FIRMINY
Non
Oui
04127
AMO PROJET E DECLIC QUARTIER TBC
Non
Oui
02114
LOT LES HAUTS DE L'OPERA
Oui
Oui
01148
OPERATION RU RIVE DE GIER
Non
Oui
04125
CRECHE RIVE DE GIER
Non
Oui
02131
REVITALISATION CENTRE VILLE RIVE DE GIER
Non
Oui
04163
AMO CITE DU DESIGN 2025
Non
Oui
04166
AMO strat?gie urbaine LA RICAMARIE
Non
Oui
03164
Am?nagement locaux CAP M 21 rue Ponchardier
Non
Oui
01161
ZA LA GRANGE CHAMBOEUF
Non
Oui
02162
PARC des FORGES ANDREZIEUX BOUTHEON
Non
Oui
02156
Centre bourg ST JEAN BONNEFONDS
Non
Oui
04159
AMO ANIMATION OPAH RU FIRMINY
Non
Oui
04160
AMO URSULES
Non
Oui
02157
CONSERVATOIRE RIVE DE GIER
Non
Oui
02144
CONSERVATOIRE RIVE DE GIER
Non
Oui
01135
IME TRANSVERSE
Non
Oui
02153
CENTRE SANTE LE CHAMBON FEUGEROLLES
Non
Oui
04154
AMO mise en place PPA GOSE
Non
Oui
04155
ZA LAPRA - ST BONNET LES OULES
Non
Oui
02139
MANDAT ZA LA GRANGE A CHAMBOEUF
Non
Oui
04123
AMO 3EME LIGNE DE TRAM
Non
Oui
01146
OPERATION RU ST CHAMOND
Non
Oui
01147
OPERATION RU LA RICAMARIE
Non
Oui
01101
NOVACIERIES
Oui
Oui
04149
AMO OPAH RU FIRMINY
Non
Oui
04124
OPAH-RU VALLEE ONDAINE
Non
Oui
02115
MANDAT ETUDE ESPACE BEAUNIER
Non
Oui
04137
AMO FRICHE REPUBLIQUE
Non
Oui
01138
Renouvellement Urbain Tarentaize Beaubrun Couriot
Non
Oui
04126
AMO ENTREE BOURG VILLARS
Non
Oui
02102
ENTREE EST RIVE DE GIER
Non
Oui
04158
AMO Appui com terrains communaux VILLARS
Non
Oui
01120
ZA GRANGE BURLAT
Oui
Oui
01129
ZA LES ROCHES
Oui
Oui
25370214600015
SIVU AMENAGEMENT RIVIERE LE NEGRON
32 MARCEL VIGNAUD
37420
AVOINE
service-finance@cc-cvl.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui