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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
26020868100023 EHPAD SEBONCOURT 24 B RUE DE LA VALLEE 02110 SEBONCOURT France
20001105400018 AFR AISONVILLE-ET-BERNOVILLE RUE COUTURELLE MAIRIE 02110 AISONVILLE-ET-BERNOVILLE France
26020293200018 CCAS ETREUX RUE DE L'OISE MAIRIE 02510 ETREUX France
21030254300108 BAUX COMMERCIAUX TVA - SAINT-POURCAIN PLACE MARECHAL FOCH MAIRIE 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE comptabilite@ville-saint-pourcain-sur-si France
21010280200019 ORDONNAZ - HOTEL DE VILLE 01510 ORDONNAZ France
21010064000056 EAU ASST BRIORD 593 ROUTE DES ECOLES MAIRIE 01470 BRIORD France
21020111700012 BRAYE-EN-LAONNOIS 1 RUE DU 27EME B C A 02000 BRAYE-EN-LAONNOIS France
26030349000015 CCAS SEUILLET 4 RTE LAPALISSE MAIRIE 03260 SEUILLET France
26020607300017 CCAS PRESLES-ET-THIERNY 2 RUE DE L'EGLISE MAIRIE 02860 PRESLES-ET-THIERNY France
26020807900012 CCAS VORGES - 00000 VORGES France
20003751300013 CSGBI ANCIEN SI CONSTRUCT PERCEPTION - 00000 MOY DE L AISNE France
21030082800014 COMMENTRY 14 PLACE DU 14 JUILLET 03600 COMMENTRY df@ville-commentry.fr France
25110031900010 SY GEST CEG COUIZA - 00000 COUIZA France
21110379199996 ASSOC ASA DES PLAGES - 00000 SIGEAN France
21090281300018 SAUTEL VILLAGE 09300 SAUTEL mairie.sautel@wanadoo.fr France
25090143600031 SYNDMC DES 4 RIVIERES - 00000 LAVELANET France
25100183000040 ASYMIX NORD EST AUBOIS - 00000 BRIENNE-LE-CHATEAU France
26100178800015 CCAS JUZANVIGNY - 00000 JUZANVIGNY France
29100145100017 AFR VALLENTIGNY HAMPIGNY MAIZIERES RUE DE L?EGLISE MAIRIE 10500 VALLENTIGNY jmff.cirtase@wanadoo.fr France
29100206100013 AFR BRAUX - MAIRIE 10500 BRAUX France
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