Annuaire des entités publiques destinataires de factures
Home / Annuaire des entités publiques destinataires de factures
Attention : Suite à la migration de l’ensemble des documents Chorus Pro vers le nouveau portail de documentation, la mise à jour de l’annuaire des entités publiques sur Communauté Chorus Pro est définitivement arrêtée.
En remplacement de l'annuaire Communauté Chorus Pro qui n'est plus utilisable, veuillez consulter l’annuaire sur le portail de services :Annuaire des structures publiques
Visitez notre portail de documentation pour avoir accès à des vidéos tutoriels et d’autres ressources documentaires sur le portail de services Chorus Pro : Portail de documentation
L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
21400108300010
GASTES
1 AVENUE DU LAC
40160
GASTES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20004689400016
SYNDMC BASSIN VERSANT LACS DU BORN
29 avenue L?opold Darmuzey
B.P. 64
40161
PARENTIS EN BORN
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21400108300044
ZAR-GASTES
-
00000
GASTES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24400087300053
ZAC PARENTIS EN BORN - CC GL
29 AVENUE LEOPOLD DARMUZEY
B.P. 64
40160
PARENTIS-EN-BORN
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21400008500016
ARGELOUSE
-
40430
ARGELOUSE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26380317300016
CCAS BREZINS
2 PLACE HENRI GERBE
MAIRIE
38590
BREZINS
0 76 65 42 04
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24380061200042
CC PAYS DES COULEURS/CCPC
574 Rue Paul Claudel
38510
MORESTEL
c.fragnon@lepaysdescouleurs.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26380046800013
CCAS DE MORESTEL
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
MAIRIE
38510
MORESTEL
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26390299100011
CCAS LONGWY-SUR-LE-DOUBS
-
00000
LONGWY-SUR-LE-DOUBS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21390464200013
ROMAIN
1 RUE DES PERRIERES
39350
ROMAIN
03 84 81 01 21
mairie.romain.39@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21400135600010
LABRIT
23 ROUTE DE ROQUEFORT
40420
LABRIT
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21380434700010
SAINT-ONDRAS
937 ROUTE DU CENTRE
HOTEL DE VILLE
38490
SAINT-ONDRAS
04 76 32 06 19
mairie@saint-ondras.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26380222500015
CCAS DE SAINT CLAIR DE LA TOUR
2 PLACE DE LA MAIRIE
MAIRIE
38110
SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26380540000011
CCAS OYEU
-
00000
OYEU
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20001065000055
CA DU GRAND DOLE
PLACE DE L?EUROPE
39 PLACE DE L'EUROPE
39100
DOLE
sfact-dole39@grand-dole.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
RESSOURCES_HUMAINES
RESSOURCES HUMAINES
Non
Oui
PL DE L EUROPE
39 PLACE DE L'EUROPE
39100
DOLE
FR
France
DIRECTION_DE_LA_TRANQUILITE
DIRECTION DE LA TRANQUILITE
Non
Oui
PL DE L EUROPE
39 PLACE DE L'EUROPE
39100
DOLE
FR
France
ASSEMBLEES_ET_AFFAIRES_JURIDIQUES
GESTION DES ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES
Non
Oui
PL DE L EUROPE
39 PLACE DE L'EUROPE
39100
DOLE
FR
France
POLITIQUES_TERRITORIALES
POLITIQUES TERRITORIALES
Non
Oui
PL DE L EUROPE
39 PLACE DE L'EUROPE
39100
DOLE
FR
France
SPORTS
SPORTS
Non
Oui
PL DE L EUROPE
39 PLACE DE L'EUROPE
39100
DOLE
FR
France
COMMUNICATION
COMMUNICATION
Non
Oui
PL DE L EUROPE
39 PLACE DE L'EUROPE
39100
DOLE
FR
France
PILOTAGE_ET_COORDINATION
PILOTAGE ET COORDINATION
Non
Oui
PL DE L EUROPE
39 PLACE DE L'EUROPE
39100
DOLE
FR
France
COMMANDE_PUBLIQUE
COMMANDE PUBLIQUE
Non
Oui
PL DE L EUROPE
39 PLACE DE L'EUROPE
39100
DOLE
FR
France
VOIRIE
VOIRIE
Non
Oui
PL DE L EUROPE
39 PLACE DE L'EUROPE
39100
DOLE
FR
France
GARAGE
GARAGE
Non
Oui
PL DE L EUROPE
39 PLACE DE L'EUROPE
39100
DOLE
FR
France
PROPRETE_URBAINE
PROPRETE URBAINE
Non
Oui
PL DE L EUROPE
39 PLACE DE L'EUROPE
39100
DOLE
FR
France
MOYENS_GENERAUX
MOYENS G?N?RAUX
Non
Oui
PL DE L EUROPE
39 PLACE DE L'EUROPE
39100
DOLE
FR
France
MUSIQUE_ET_DANSE
MUSIQUE ET DANSE
Non
Oui
PL DE L EUROPE
39 PLACE DE L'EUROPE
39100
DOLE
FR
France
HABITAT_GENS_DU_VOYAGE
HABITAT GENS DU VOYAGE
Non
Oui
PL DE L EUROPE
39 PLACE DE L'EUROPE
39100
DOLE
FR
France
PERFORMANCE_ET_PROSPECTIVE
PERFORMANCE ET PROSPECTIVE
Non
Oui
PL DE L EUROPE
39 PLACE DE L'EUROPE
39100
DOLE
FR
France
FORMALITES_ADMINISTRATIVES
FORMALIT?S ADMINISTRATIVES
Non
Oui
PL DE L EUROPE
39 PLACE DE L'EUROPE
39100
DOLE
FR
France
REGIE_BATIMENT
REGIE BATIMENT
Non
Oui
PL DE L EUROPE
39 PLACE DE L'EUROPE
39100
DOLE
FR
France
ENVIRONNEMENT
ENVIRONNEMENT
Non
Oui
PL DE L EUROPE
39 PLACE DE L'EUROPE
39100
DOLE
FR
France
PROSPECTIVE_ET_PERFORMANCE
PROSPECTIVE ET PERFORMANCE
Non
Oui
PL DE L EUROPE
39 PLACE DE L'EUROPE
39100
DOLE
FR
France
MR_DRH_FORMATION
MR DRH FORMATION
Non
Oui
PL DE L EUROPE
39 PLACE DE L'EUROPE
39100
DOLE
FR
France
MR_DSI_TELEPHONIE_COPIEURS
MR DSI TELEPHONIE / COPIEURS
Non
Oui
PL DE L EUROPE
39 PLACE DE L'EUROPE
39100
DOLE
FR
France
EVENEMENTIEL
EVENEMENTIEL
Non
Oui
PL DE L EUROPE
39 PLACE DE L'EUROPE
39100
DOLE
FR
France
BATIMENT
BATIMENT
Non
Oui
PL DE L EUROPE
39 PLACE DE L'EUROPE
39100
DOLE
FR
France
VIE_ASSOCIATIVE
VIE ASSOCIATIVE
Non
Oui
PL DE L EUROPE
39 PLACE DE L'EUROPE
39100
DOLE
FR
France
LOGISTIQUE
LOGISTIQUE
Non
Oui
PL DE L EUROPE
39 PLACE DE L'EUROPE
39100
DOLE
FR
France
DSI
DIRECTION_DES_SYSTEMES_D'INFORMATION
Non
Oui
PL DE L EUROPE
39 PLACE DE L'EUROPE
39100
DOLE
FR
France
CRD
CRD
Non
Oui
PL DE L EUROPE
39 PLACE DE L'EUROPE
39100
DOLE
FR
France
ESPACES_VERTS
ESPACES VERTS
Non
Oui
PL DE L EUROPE
39 PLACE DE L'EUROPE
39100
DOLE
FR
France
URBANISME
URBANISME
Non
Oui
PL DE L EUROPE
39 PLACE DE L'EUROPE
39100
DOLE
FR
France
MAGASIN
MAGASIN
Non
Oui
PL DE L EUROPE
39 PLACE DE L'EUROPE
39100
DOLE
FR
France
TRANSITION_ECOLOGIQUE
TRANSITION ECOLOGIQUE
Non
Oui
PL DE L EUROPE
39 PLACE DE L'EUROPE
39100
DOLE
FR
France
LECTURE_PUBLIQUE
LECTURE PUBLIQUE
Non
Oui
PL DE L EUROPE
39 PLACE DE L'EUROPE
39100
DOLE
FR
France
ENFANCE_JEUNESSE
ENFANCE JEUNESSE
Non
Oui
PL DE L EUROPE
39 PLACE DE L'EUROPE
39100
DOLE
FR
France
ENERGIES
ENERGIES
Non
Oui
PLACE DE L EUROPE
39100
DOLE
FR
France
RESTAURANTSSCOLAIRES
RESTAURANTS SCOLAIRES
Non
Oui
PL DE L EUROPE
39 PLACE DE L'EUROPE
39100
DOLE
FR
France
301001
RESTAURANTS SCOLAIRES
Non
Non
PL DE L EUROPE
39 PLACE DE L'EUROPE
39100
DOLE
FR
France
20002761300013
SIVOS DU VAL DES ANGES
9 rue des Jonquilles
En mairie
39700
ROMANGE
03 84 71 30 30
sivosdesanges@orange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26360020700017
CCAS DEOLS
3 RUE DE L'ABBAYE
ESPACE SOLIDARITE
36130
DEOLS
02 54 34 54 24
ccas@ville-deols.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21890236900071
CENTRE BOURG MAILLOT
8 BIS GRANDE RUE
MAIRIE
89100
MAILLOT
03 86 83 19 90
mairie@mairie-maillot.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21060068000016
GOURDON
263 CHEMIN DU COLOMBIER
LA COLOMBIERE
06620
GOURDON
04 93 42 92 00
s.correia@mairie-gourdon06.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25310165300033
MONTAGNE NOIRE IRRIGATION
MALAMORT
MALAMORT
81540
DURFORT
0 61 14 64 00
c.brest@i-emn.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Oui • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui