Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
21300345200041
EAU ET ASST LA VERNAREDE
Rue des ecoles
30530
LA VERNAREDE
04 66 61 48 91
nvason.mairie@orange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21310531500013
SARRECAVE
LA PRADE
31350
SARRECAVE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26310338400016
CCAS DE GENSAC-DE-BOULOGNE
-
00000
GENSAC-DE-BOULOGNE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21310013400013
ARDIEGE
-
31210
ARDIEGE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26340208300012
CCAS CORNEILHAN
PLACE DE LA MAIRIE
MAIRIE
34490
CORNEILHAN
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
CCAS
CCAS
Non
Oui
PL DE LA MAIRIE
MAIRIE
34490
CORNEILHAN
FR
France
79074223300014
OFFICE TOURIS COM BEZIERS MED
1 AVENUE DU PRESIDENT WILSON
34500
BEZIERS
04 99 41 36 41
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21340092200018
CRUZY
2 PLACE JEAN JAURES
34310
CRUZY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21340161500017
MONTADY
AVENUE DES PLATANES
HOTEL DE VILLE
34310
MONTADY
0 67 90 50 87
secretariat@montady.com
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21340007000040
EAU ASST-AIGUES VIVES
-
HOTEL DE VILLE
34210
AIGUES-VIVES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21350357600042
LOT COMMUNAL - VILLAMEE
4 AVENUE DES PORTES DE BRETAGNE
MAIRIE
35420
VILLAMEE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24350053500063
BAT AGROAL PER - CC LOUVIGNE COMMUNAUTE
7 rue d'Alsace
BP 8
35420
LOUVIGNE-DU-DESERT
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25350027600014
SIVU ASST DOMPIERRE LUITRE
-
00000
DOMPIERRE-DU-CHEMIN
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26350138900013
CCAS GOSNE
BOURG
MAIRIE
35140
GOSNE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21350287500114
LOT 3 - SAINT-LUNAIRE
BOULEVARD FLUSSON
MAIRIE
35800
SAINT-LUNAIRE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21330439700044
LOGTS SOCIAUX CURE ST-MARIENS
-
MAIRIE
33620
SAINT-MARIENS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24340048800058
ZAE ST JULIEN-CC LA DOMITIENNE
-
00000
MAUREILHAN
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26340091300012
CCAS CAPESTANG
PLACE DANTON CABROL
DE CAPESTANG
34310
CAPESTANG
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21340105200013
FOUZILHON
-
HOTEL DE VILLE
34480
FOUZILHON
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26350008400011
CHG FOUGERES
133 RUE DE LA FORET
CS 20606
35300
FOUGERES
02 99 17 70 00
dbusson@ch-fougeres.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
ANFH_FORMATION
ANFH_FORMATION
Non
Oui
133 RUE DE LA FORET
CS 20606
35300
FOUGERES
FR
France
10_ACHAT
10_VALERIE LATOUCHE
Non
Oui
133 RUE DE LA FORET
CS 20606
35300
FOUGERES
FR
France
6_ASSURANCES_ATELIERS_ENERGIE
6_TIPHAINE SOURDIN
Non
Oui
133 RUE DE LA FORET
CS 20606
35300
FOUGERES
FR
France
2_EAU_ENERGIE_PDTS_ENTRETIEN_TELEPHONIE
2 - ANNE KATY PONTAIS
Non
Oui
9R_RESSOURCES_HUMAINES
9R_RESSOURCES_HUMAINES
Non
Oui
4_BIOMEDICAL_DM_LINGE
DV :BIOMEDICAL / LINGE / DISPOSITIFS MEDICAUX
Non
Oui
2R_REACTIFS
AKP : REACTIFS LABO
Non
Oui
8I_INVESTISSEMENT
ND : INVESTISSEMENT_MOBILIER
Non
Oui
2D_DECHETS_PRESSE_POSTE
AKP : DECHETS PRESSSE POSTE
Non
Oui
6_TRANSPORTS_ASSURANCES_ATELIERS_SOUS_TRAITANCE
6 - TIPHAINE SOURDIN
Non
Oui
3A_ALIMENTAIRE
ALIMENTAIRE CATHERINE BARDOUX
Non
Oui
3F_FOURN_ADM_INFORMATIQUE
FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET INFORMATIQUES
Non
Oui
5_PHARMACIE
5 - SERVICE PHARMACIE
Non
Oui
9F_FORMATION_CONTINUE
9F_FORMATION_CONTINUE
Non
Oui
7_TRAVAUX
7 - CATHERINE GALLAIS - TRAVAUX
Non
Oui
9A_AFFAIRES_MEDICALES
9A_AFFAIRES_MEDICALES
Non
Oui
8R_REACTIFS
SERVICE FERME - UTILISE LE 2R_REACTIFS
Non
Non
9_RESSOURCES_HUMAINES
SERVICE FERME - UTILISE LE 9R
Non
Non
4_CONSOMMABLES_MEDICAUX_SERVICES_SOINS
SERVICE FERME - UTILISE LE 4_BIOMEDICAL_DM_LINGE
Non
Non
9_FORMATION
SERVICE FERME - UTILISE LE 9F
Non
Non
3_ALIMENTATION_FOURNITURES_ADMINISTRATIVES
SERVICE FERME - UTILISE LE 3A ou 3F
Non
Non
8_INVESTISSEMENT_LABO_CONTRATS_MAINTENANCE
SERVICE FERME - UTILISE LE 8I_INVESTISSEMENT
Non
Non
9_AFFAIRES_MEDICALES
SERVICE FERME - UTILISE LE 9A
Non
Non
20004399000114
ZA BAULON - CC VHBC
12 RUE BLAISE PASCAL
MAISON INTERCOMMUNALE
35580
GUICHEN
melanie.lehobey@vallonsdehautebretagne.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non