Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
26720501100013
CCAS CHEMIRE-LE-GAUDIN
2 RTE DE LA SUZE
MAIRIE
72210
CHEMIRE-LE-GAUDIN
0 88 10 24
mairie.chemire-le-gaudin@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21080029800015
AURE
RUE HAUTE
08400
AURE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26080339000012
CCAS SAINT-CLEMENT-A-ARNES
-
00000
SAINT-CLEMENT-A-ARNES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24850066200320
IMMEUBLES DE RAPPORT - CCPM
21 RUE JOHANNES GUTENBERG
POLE DU LANDREAU
LA VERRIE
85130
CHANVERRIE
02 51 63 06 06
comptabilite@paysdemortagne.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21880055500011
BETTEGNEY-SAINT-BRICE
11 RUE DE L'ECOLE
88450
BETTEGNEY-SAINT-BRICE
03 29 67 14 30
mairie.bettegney@orange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20002716700044
PUV MARIA SCHEPMAN
9 RUE ROBERT VANGHELUWE
59240
DUNKERQUE
03 28 24 99 30
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21910687900014
VIRY-CHATILLON
PL REPUBLIQUE
BP 43
91170
VIRY CHATILLON
finances@viry-chatillon.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
SMP
MARCHES PUBLICS
Non
Oui
DRH
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Non
Oui
EDUCATION
VIE EDUCATIVE
Non
Oui
SOCIAL
DIRECTION DES SOLIDARITES
Non
Oui
DVCC
DIRECTION DE LA VIE CULTURELLE ET CITOYENNE
Non
Oui
DAJIMA
DIRECTION DES AFF JUR INSTANCES MUNICIPALES ET ASSURANCES
Non
Oui
MARCHES
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Non
Oui
CALYPSO
CINEMA LE CALYPSO
Non
Oui
POPULATION
DIRECTION DE LA POPULATION
Non
Oui
CABINET
CABINET DU MAIRE
Non
Oui
URBA
URBANISME
Non
Oui
ARCHIVES
ARCHIVES
Non
Oui
TECHNIQUES
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Non
Oui
FINANCES
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Non
Oui
POLICE
POLICE MUNICIPALE
Non
Oui
COMMUNICATION
SERVICE COMMUNICATION
Non
Oui
CDECO
CAISSE DES ECOLES
Non
Oui
INFORMATIQUE
DIRECTION DES SYSTEMES D INFORMATION
Non
Oui
SPORTS
DIRECTION DES SPORTS
Non
Oui
DSI
DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATIONS ET DE TELECOMMUNICATION
Non
Non
DJVAJE
DIRECTION DE LA JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE JUMELAGE EVENEMENTIEL
Non
Non
DIRCULT
DIRECTION DE LA CULTURE
Non
Non
DIRSPORTS
DIRECTION DES SPORTS
Non
Non
BET
BET
Non
Non
DST
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DU DEVELOPPEMENT
Non
Non
TRANSPORT
TRANSPORTS
Non
Non
DIRVEDUC
DIRECTION DE LA VIE EDUCATIVE
Non
Non
TECHNIC
SERVICE TECHNIQUE
Non
Non
ASSURANCE
ASSURANCES
Non
Non
CAB
CABINET DU MAIRE
Non
Non
PATRIMO
Service du Patrimoine
Non
Non
DIRPOP
DIRECTION DE LA POPULATION
Non
Non
ENVIRON
ENVIRON
Non
Non
DAJ
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Non
Non
DFC
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Non
Non
DSOCIAL
DIRECTION DES SOLIDARITES
Non
Non
DIRLSU
DIRECTION DU LIEN SOCIAL ET URBAIN
Non
Non
CTM
CTM
Non
Non
ENERGIE
ELECTRICITE/GAZ/EAU
Non
Non
ACHATS
ACHATS
Non
Non
26790400100018
CCAS AIFFRES
41 RUE DE LA MAIRIE
MAIRIE
79230
AIFFRES
mairie@ville-aiffres.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
13002245200044
CCIT DE LA CHARENTE-EGC
ZONE INDUSTRIELLE NO 3
16340
L'ISLE D'ESPAGNAC
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21210128100039
EAU CHAILLY-SUR-ARMANCON
75 GRANDE RUE
21320
CHAILLY-SUR-ARMANCON
03 80 90 82 67
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21680375900176
BUDGET LOTISSEMENT MERMOZ WITTELSHEIM
2 RUE D'ENSISHEIM
BP 50005
68310
WITTELSHEIM
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25170168600015
SYND INVEST FONCT MEDICAUX SOCIAL ST P
26 RUE DE LA REPUBLIQUE
CS 40100
17310
SAINT-PIERRE-D'OLERON
05 46 47 31 12
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21680349400014
VILLAGE-NEUF
81 RUE DU GENERAL DE GAULLE
68128
VILLAGE-NEUF
sg.mairie@mairie-village-neuf.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19320557200020
CFPPA VALENTEES
VALENTEES
32300
MIRANDE
05 62 61 52 39
anthony.bazin@educagri.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26060152100016
CCAS PEILLON
672 AVENUE DE L HOTEL DE VILLE
HOTEL DE VILLE
06440
PEILLON
04 93 79 91 04
mairie.peillon@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21120169400125
LOT LES FAUVETTES-NAUCELLE
-
00000
NAUCELLE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26120126300025
EHPAD LA FONTANELLE-PA-CIAS CC NAUCEL
-
12800
NAUCELLE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26130100600019
CCAS FUVEAU
RUE DU CHANOINE MOISAN
13710
FUVEAU
04 42 65 65 00
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21140221900011
DEMOUVILLE
PLACE DE LA MAIRIE
14840
DEMOUVILLE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21140456100014
MOULT
6 rue Pierre Cingal
14370
MOULT
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non