Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
26780010000294
CHS CHARCOT - LOI 1975
30 avenue MARC LAURENT
78375
PLAISIR
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Oui • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
DRHJMC
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Oui
Oui
DPSIJMC
DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION
Oui
Oui
DALJMC
DIRECTION DES ACHATS ET LOGISTIQUE
Oui
Oui
FINJMC
DIRECTION DES FINANCES ET DE L'ACTIVITE
Oui
Oui
BEJMC
BUREAU DES ENTREES
Oui
Oui
21800219400015
CROIXRAULT
4 RUE DE L?EGLISE
80290
CROIXRAULT
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21890163500035
ASST LA FERTE LOUPIERE
-
MAIRIE
89110
LA FERTE-LOUPIERE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21710448800085
MAIRIE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
170 RUE DU CENTRE
71118
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
03 85 23 92 50
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21800553600030
SERVICE ASSAINISSEMENT NESLE L'HOPITAL
22 RUE DE L'EGLISE
MAIRIE
80140
NESLE L'HOPITAL
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21850216900137
LOT DU CHAIL-SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
3 rue de la Mairie
85400
SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
compta@saintegemmelaplaine.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21840003400011
APT
PLACE GABRIEL PERI
84400
APT
04 90 74 00 34
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
35
Petite Ville de Demain
Non
Oui
PLACE GABRIEL PERI
84400
APT
FR
France
21
Police Municipale
Non
Oui
PL GABRIEL PERI
84400
APT
FR
France
43
Services Techniques
Non
Oui
10
Service Animation Jeunesse
Non
Oui
44
Services Techniques - Voiries
Non
Oui
06
Service des sports
Non
Oui
48
Services Techniques - Urbanisme
Non
Oui
51
Gestion des Ressources Humaines
Non
Oui
15
Associations
Non
Oui
00
Administration G?n?rale
Non
Oui
07
Affaires Scolaires
Non
Oui
19
Population
Non
Oui
31
M?diath?que
Non
Oui
52
Finances
Non
Oui
61
SEPTU
Non
Oui
30
Direction des Affaires Culturelles
Non
Oui
05
Cofinancements et grands projets
Non
Oui
34
Politique de la Ville
Non
Oui
45
Services Techniques - Nettoiement
Non
Oui
04
Communication
Non
Oui
60
Maison de la Boucheyronne
Non
Oui
32
Mus
Non
Oui
33
Archives
Non
Oui
47
Services Techniques - Espaces Verts
Non
Oui
03
Cabinet du Maire
Non
Oui
46
Services Techniques - B?timents
Non
Oui
49
Services Techniques - CTM
Non
Oui
01
Service Informatique
Non
Oui
21860087200012
CRAON
1 Place Saint Michel
86110
CRAON
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21880409400017
SAINT-AME
2 PLACE SIMONE VEIL
88120
SAINT-AME
saintame.factures@orange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21740102500051
FORETS-DINGY-SAINT-CLAIR
-
MAIRIE
74230
DINGY-SAINT-CLAIR
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26760489000017
CCAS GANCOURT-SAINT-ETIENNE
-
00000
GANCOURT-SAINT-ETIENNE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21740111600017
ENTREVERNES
-
HOTEL DE VILLE
74410
ENTREVERNES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25720184800013
SIVOS SAINT-AUBIN-DU-LOCQUENAY
MAIRIE
72130
SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26770151400015
CCAS BERNAY-VILBERT
MAIRIE
77540
BERNAY-VILBERT
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21820134100136
CHAUFFERIE ET CHALEUR BOIS-NEGREPELISSE
PLACE DE LA MAIRIE
MAIRIE
82800
NEGREPELISSE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26240585500020
CONFECTION REPAS - EHPAD LA ROCHE LIBERE
4 RUE DE LA REPUBLIQUE
PARC DE LA ROCHE LIBERE
24120
TERRASSON-LAVILLEDIEU
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21350024200259
BETTON
PL DU GENERAL DE GAULLE
35830
BETTON
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26360004100028
CDGI LES GRANDS CHENES
LD GIREUGNE
LES GRANDS CHENES
36250
SAINT-MAUR
02 54 53 77 10
eco.travaux@cdgi36.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
1
PHARMACIE
Non
Oui
6
RH FORMATION
Non
Oui
5
LIBERAUX
Non
Oui
3
ALIMENTATION ANIMATION FOURNITURES DE BUREAU DIETETIQUE
Non
Oui
2
ENERGIES PRODUITS ENTRETIEN INCONTINENCE LINGE
Non
Oui
4
SERVICES TECHNIQUES TRAVAUX MARCHES PUBLICS
Non
Oui
03
ALIMENTATION ANIMATION FOURNITURES DE BUREAUX
Non
Non
01
PHARMACIE
Non
Non
06
RH FORMATION
Non
Non
21520216900037
ASST - MAIZIERES-LES-JOINVILLE
-
00000
MAIZIERES-LES-JOINVILLE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21540330400029
ASST-LUPCOURT
-
00000
LUPCOURT
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non