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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
26010236300017 CCAS COURTES CCAS 01560 COURTES France
25380163300012 SI EAUX DE LA GALAURE 53 ROUTE DE MONTFALCON 38940 ROYBON France
26280445300013 CCAS VILLAMPUY 33 PLACE DE LA MAIRIE 28200 VILLAMPUY France
26310141200017 CCAS DE AIGNES CCAS 31550 AIGNES France
26350049800013 CCAS MONDEVERT 17 RUE DE LA FORET 35370 MONDEVERT France
26770411200015 CCAS NOYEN-SUR-SEINE CCAS 77114 NOYEN-SUR-SEINE France
26430089800014 CCAS CHASTEL LE BOURG 43300 CHASTEL France
25691034000015 SYNDMC TOURISME DANS L'OUEST LYONNAIS MAIRIE 69280 MARCY-L'ETOILE France
25720083200018 SIAEP CONLIE PLACE DES HALLES 72240 CONLIE France
25800181700018 SIER HORNOY POIX _ 80640 HORNOY France
26370189800011 CCAS DE PORTS-SUR-VIENNE 2 PLACE DE LA MAIRIE 37800 PORTS-SUR-VIENNE France
26800275500018 CCAS COURCELLES-AU-BOIS CCAS 80560 COURCELLES-AU-BOIS France
26820290000018 CCAS VALEILLES CCAS 82150 VALEILLES France
26510516300017 CCAS VERDON HAMEAU DU VILLAGE 51210 VERDON France
26540258600019 CCAS CLEREY-SUR-BRENON RUE DE VELAINE 54330 CLEREY-SUR-BRENON France
26430109400019 CCAS DESGES CCAS 43300 DESGES France
26454825600017 CCAS SEBOUVILLE (GUIGNEVILLE) 7 RUE DE LA MAIRIE 45300 GUIGNEVILLE France
24120071600017 CC PAYS D'OLT ET D'AUBRAC Mairie BP 19 12130 SAINT-GENIEZ-D'OLT 05 65 70 40 01 ccpoa@orange.fr France
21130099100059 ST PAUL - ZAC Place Jean Santini 13115 SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE 04 42 57 40 56 mairie@stpaul.fr France
26140501300010 CCAS MONTFIQUET - 00000 MONTFIQUET France
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