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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
20007028200070 ZA LABAURIE CC LAVALETTE TUDE ET DRONNE 35 AV D'AQUITAINE 16190 MONTMOREAU France
20006751000020 PETITE ENFANCE-CCPDSBGB - 00000 23300 LA SOUTERRAINE France
20007245200101 SPANC - FOUGERES AGGLOMERATION 1 rue Louis Lumi?re Parc d'activit?s de l'Aumaillerie 35133 SELLE-EN-LUITRE (LA) France
24810043000029 ASST-CACM 40 AVENUE DE LA MONTAGNE NOIRE CHATEAU 81100 CASTRES 05 63 73 50 81 factures@castres-mazamet.com France
29510083800016 AFR DE CERNAY-LES-REIMS 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE 51420 CERNAY-LES-REIMS France
29520413500012 AFR POUILLY DAMREMONT - POUILLY EN BASSIGNY 52400 LE CHATELET-SUR-MEUSE France
21520320900014 SAINT-BROINGT-LE-BOIS 5 RUE DE LA SEIGNIERE 52190 SAINT-BROINGT-LE-BOIS France
21520419900016 POINSON-LES-FAYL - 52500 POINSON-LES-FAYL France
29540302600012 A S A D NOVIANT RTE DE SAINT MIHIEL 54385 NOVIANT-AUX-PRES France
21530028600014 BELGEARD 30 RUE DU MUGUET 53440 BELGEARD France
21530162300017 MOULAY RUE DU VAL DE L ARON 53100 MOULAY France
20001685500013 ASA DU BOIS DU ROI DE VILLE-EN-SELVE PL DE LA MAIRIE MAIRIE 51500 VILLE-EN-SELVE France
20004026900066 ASST EN REGIE - CC VESLE ET MONT DE REIM - 00000 RILLY-LA-MONTAGNE France
21510314400048 VIGNES COMMUNALES - MAILLY 1 PLACE JEAN MOET MAIRIE 51500 MAILLY-CHAMPAGNE France
25510260000012 BINDIV GEST FORET TREPAIL-BILLY-VAUDEMAN PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE 51380 TREPAIL France
29510022600014 AFR DE MONTBRE - 00000 MONTBRE France
21510324300014 MARFAUX GRANDE RUE 51170 MARFAUX France
29520443200013 AFR ROUGEUX - 52500 ROUGEUX France
29520474700014 AFR RIVIERES-LE-BOIS 4 RUE DU LAVOIR MAIRIE 52600 RIVIERES-LE-BOIS France
20003580600013 CC DE HAZELLE EN HAYE - 00000 VILLEY SAINT ETIENNE France
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