Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
19671509800048
CFA LYCEE DES METIERS HEINRICH-NESSEL
123 ROUTE DE STRASBOURG
67500
HAGUENAU
intendant.0671509B@ac-strasbourg.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21150130900010
MONTCHAMP
Mairie - Le bourg
HOTEL DE VILLE
15100
MONTCHAMP
04 71 73 52 59
mairie.montchamp@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21350031700168
LOT LA TANNERIE - LA BOUEXIERE
5 RUE THEOPHILE REMOND
35340
LA BOUEXIERE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19820021400049
GRETA MIDI PYRENEES OUEST
12 RUE DU GENERAL SARRAIL
82000
MONTAUBAN
05 67 05 90 05
pascal.maynard@ac-toulouse.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24890033400322
ZA SALCY II CAGS
21 BOULEVARD DU 14 JUILLET
89100
SENS
finances@grand-senonais.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007207200081
TRANSPORTS URBAINS ET INTERURBAINS CATV
PARC RONSARD
HOTEL DE VILLE ET DE COMMUNAUTE
41100
VENDOME
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
DDUAEMOVE
DDUAE - P?le Transport / Mobilit
Oui
Oui
-
00000
CATV
FR
France
DIRCOMRI
DIRCOM - Relations internationales
Oui
Oui
-
00000
CATV
FR
France
DPEE
Direction du Patrimoine et de l'Efficacit? Energ?tique
Oui
Oui
-
00000
CATV
FR
France
DPEEREGIE
DPEE - R?gie des B?timents
Oui
Oui
-
00000
CATV
FR
France
DPEEERP
DPEE - Maintenance ERP
Oui
Oui
-
00000
CATV
FR
France
DPEEGARAGE
DPEE - Garage
Oui
Oui
-
00000
CATV
FR
France
DPEEETUDES
DPEE - Bureau d'Etudes
Oui
Oui
-
00000
CATV
FR
France
DAJASSUR
DAJ - Assurances
Oui
Oui
-
00000
CATV
FR
France
DSPORTSRPN
DSPORTS - R?gie du P?le Nautique
Oui
Oui
-
00000
CATV
FR
France
DAJACHATS
DAJ - Magasin
Oui
Oui
-
00000
CATV
FR
France
FINAN
Direction de la Strat?gie Financi?re
Oui
Oui
-
00000
CATV
FR
France
DDUAE
Direction du D?veloppement Urbain et de l'Am?nagement de l'Espace
Oui
Oui
-
00000
CATV
FR
France
DSIT
Direction des Syst?mes d'Information et des T?l?communications
Oui
Oui
-
00000
CATV
FR
France
RHUMAIN
Direction des ressources humaines
Oui
Oui
-
00000
CATV
FR
France
DIRCOMEVEN
DIRCOM - Ev?nementiel
Oui
Oui
-
00000
CATV
FR
France
DGS
Direction G?n?rale des Services
Oui
Oui
-
00000
CATV
FR
France
DSPORTSSER
DSPORTS - Service des Sports
Oui
Oui
-
00000
CATV
FR
France
DIRCOM
Direction de la Communication
Oui
Oui
-
00000
CATV
FR
France
DIRCOMVA
DIRCOM - Vie Associative
Oui
Oui
-
00000
CATV
FR
France
DVS
Direction Vie Scolaire
Oui
Oui
-
00000
CATV
FR
France
DIRCOMDP
DIRCOM - D?mocratie Participative
Oui
Oui
-
00000
CATV
FR
France
DIRCOMRP
DIRCOM - Relations Publiques
Oui
Oui
-
00000
CATV
FR
France
DIRCOMPROD
DIRCOM - Production
Oui
Oui
-
00000
CATV
FR
France
21974006500137
LOT PETITE PLAINE PL DES PALMI
230 RUE DE LA REPUBLIQUE
97431
LA PLAINE-DES-PALMISTES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21050017900143
LOTISSEMENT PRE BENOITE
-
00000
LA BATIE NEUVE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21120061300068
PANNEAUX PHOTOV CASTELNAU DE MANDAILLES
-
MAIRIE
12500
CASTELNAU-DE-MANDAILLES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24280007600059
SIVOM TREMBLAY SERAZEREUX
9 RUE DE CHATEAUNEUF
GROUPE SCOLAIRE JEAN-JACQUES SEVIN
28170
TREMBLAY-LES-VILLAGES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007194200177
PRESTATION PREV SECURITE CCHLEM
-
00000
BELLAC
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24420061400109
RESEAU DE CHALEUR CCVAI
28 RUE ROBERT LUGNIER
MAISON COMMUNAUTAIRE
42260
SAINT-GERMAIN-LAVAL
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21530077300144
LOT NEUVILLE COSSE LE VIVIEN
RUE DE NANTES
MAIRIE
53230
COSSE-LE-VIVIEN
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20009211200040
SIAEPAVID EAU LES EGLISOTTES
10 ZA DE LAVEAU
33230
SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19390823300011
COLLEGE DES VERNAUX
26 RUE HENRI DUNANT
39500
TAVAUX
ce.0390823h@ac-besancon.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19593561400022
UNIVERSITE SCIENC HUMAINES LETTRES ART CTRE FORM CONSEILLERS ORIENT
3 B RUE JEAN BART
59000
LILLE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19690021100018
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ROBERT DOISNEAU
5 RUE DU LYCEE
BP 42
69511
VAULX-EN-VELIN
04 78 79 52 80
ce.0693619j@ac-lyon.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19750429300014
COLLEGE ROLAND DORGELES
63 RUE DE CLIGNANCOURT
75018
PARIS 18E ARRONDISSEMENT
valerie.constantin@ac-paris.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19400010500016
COLLEGE JULES FERRY
60 AVENUE DU MERCADIEU
40310
GABARRET
gest.0400010u@ac-bordeaux.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui