Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
20006794000078
CONST GENDARMERIE CC COUSERANS ARIEGE
-
00000
SAINT - GIRONS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006564700048
OM COLL TRAITEMT AUTRES SECTEURS - PMA
8 AVENUE DES ALLIES
25200
MONTBELIARD
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24250435500080
ZAE LES CHARRIERES 2 - CC PLATEAU RUSSEY
PLACE DOMINIQUE PARRENIN
25210
LE RUSSEY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007192600048
PEPINIERE ENTREPRISES CDC DU LIMOUXIN
2 PL JOSEPH ALCANTARA
11300
LIMOUX
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007091000027
RELAIS PETITE ENFANCE CC TILLE ET VENELL
-
00000
21260 SELONGEY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006717100062
AR COOP LAIT THEROND-CCACV
1 RUE DU FAUBOURG
12210
LAGUIOLE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006476400208
EAU DISTRI CNC3R
1 PL GAMBETTA
MAIRIE
28220
CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006476400257
TRANSP SCOL CLOYES TROIS RIV
1 PL GAMBETTA
MAIRIE
28220
CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006706400051
TRANSPORT VOYAGEURS-CC DECAZEVILLE COMMU
AVENUE DU 10 AOUT
MAISON DE L'INDUSTRIE
12300
DECAZEVILLE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006715500040
ABATTOIR- CC ST AFFR ROQUEF SEPT VALLONS
-
00000
VABRES L'ABBAYE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007101700079
OM TEOM CC TERRES AUXOIS
-
00000
21140 SEMUR EN AUXOIS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006554800071
LOTISSEMENT GUERLEDAN
2 RUE SAINTE SUZANNE
MAIRIE
22530
GUERLEDAN
compta@mairieguerledan.bzh
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006724700037
ZA PLONEVEZ PORZAY - CC PCP
RUE CAMILLE DANGUILLAUME
29150
CHATEAULIN
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006305500053
EAUX - PLOUNEOUR-TREZ-BRIGNOGAN PLAGESPL
Avenue du G?n?ral de Gaulle
Brignogan-Plages
29890
PLOUNEOUR-TREZ-BRIGNOGAN PLAGES
finances@plouneour-brignogan.bzh
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007175100057
GDD TEOM CA3B
3 AVENUE ARSENE D'ARSONVAL
ZONE CENORD
CS 88000
01000
BOURG-EN-BRESSE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
49
MAITRISE D'OUVRAGE
Oui
Oui
3 AVENUE ARSENE D'ARSONVAL
ZONE CENORD
CS 88000
01000
BOURG-EN-BRESSE
FR
France
29
RESSOURCES HUMAINES
Oui
Oui
3 AVENUE ARSENE D'ARSONVAL
ZONE CENORD
CS 88000
01000
BOURG-EN-BRESSE
FR
France
02
AMENAGEMENT
Oui
Oui
3 AVENUE ARSENE D'ARSONVAL
ZONE CENORD
CS 88000
01000
BOURG-EN-BRESSE
FR
France
10
ENVIRONNEMENT
Oui
Oui
3 AVENUE ARSENE D'ARSONVAL
ZONE CENORD
CS 88000
01000
BOURG-EN-BRESSE
FR
France
05
CONSTRUCTION ET PATRIMOINE
Oui
Oui
3 AVENUE ARSENE D'ARSONVAL
ZONE CENORD
CS 88000
01000
BOURG-EN-BRESSE
FR
France
27
LOGISTIQUE
Oui
Oui
3 AVENUE ARSENE D'ARSONVAL
ZONE CENORD
CS 88000
01000
BOURG-EN-BRESSE
FR
France
45
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Oui
Oui
3 AVENUE ARSENE D'ARSONVAL
ZONE CENORD
CS 88000
01000
BOURG-EN-BRESSE
FR
France
04
COMMUNICATION
Oui
Oui
3 AVENUE ARSENE D'ARSONVAL
ZONE CENORD
CS 88000
01000
BOURG-EN-BRESSE
FR
France
01
ADMINISTRATION GENERALE
Oui
Oui
3 AVENUE ARSENE D'ARSONVAL
ZONE CENORD
CS 88000
01000
BOURG-EN-BRESSE
FR
France
20007175100065
GDD REOMI CA3B
3 Avenue Ars?ne d'Arsonval
CENORD
CS 88000
01008
BOURG EN BRESSE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006919300031
SPANC CCD
100 AV FOCH
01400
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006561300024
EHPAD TI AN DISKUIZH-BON REPOS SUR BLAVE
4 RUE DU PONTIOU
LANISCAT
22570
BON REPOS SUR BLAVET
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006746000044
BOIS ENERGIE-CC LOUDEAC COM BRETAGNE CEN
4 BOULEVARD DE LA GARE
04-juin
22600
LOUDEAC
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006746000044
BOIS ENERGIE-CC LOUDEAC COM BRETAGNE CEN
Non
Oui
21220216200062
LOT FEUNTEUN MOAL 2-PLOUGONVER
-
00000
PLOUGONVER
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non