Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
20006340200081
AMENAGEMENT ZONES-ANNECY
ESP DE L HOTEL DE VILLE
MAIRIE
74000
ANNECY
sfact-annecy@dgfip.finances.gouv.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
DB
DCREP REF. COMPT.
Non
Oui
DE
B.A. Amenagement de zone
Non
Oui
20006340200107
ESPACE ACCUEIL-ANNECY
39 RTE DE THONES
74000
ANNECY
sfact-annecy@dgfip.finances.gouv.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
EEF
ENERGIE DEV. TECHNO
Non
Oui
39 RTE DE THONES
74000
ANNECY
FR
France
CEBD
ESPACES RENCONTRE BUDGET ANNEXE
Non
Oui
BATIMENT
BATIMENT REF. COMPT
Non
Oui
KC
DUNSI-DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION
Non
Oui
20003465000131
CHICN - GHT ONE
8 AVENUE HENRI ADNOT
60200
COMPIEGNE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006726200036
REGIE D EXPLOITATION DU SOMPORT
RTE DU COL DU SOMPORT
64490
URDOS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
CCSOMPORT01
CCSOMPORT01-COMPTABILITE
Oui
Oui
RTE DU COL DU SOMPORT
64490
URDOS
FR
France
CCSOMPORT
REGIE DU SOMPORT
Oui
Oui
20006725400041
OPERATIONS D'AMENAGEMENTS
2 B PLACE ROYALE
HOTEL DE FRANCE
64000
PAU
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006679300023
TRANSP SCOLAIR-CA GRAND ANNECY
46 AVENUE DES ILES
74000
ANNECY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Oui • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
3200-B
Relais de Fili?re
Non
Oui
3200-D
Relais d'Alby-sur-Ch?ran
Non
Oui
3200-A
Direction Mobilit? et Transports
Non
Oui
1110
Gestion, Carri?re, Paie
Non
Oui
2400
Direction Juridique, March?s P.
Non
Oui
2200
Direction des Finances
Non
Oui
3200-C
Relais de St Jorioz
Non
Oui
3200-E
Relais Rive droite
Non
Oui
3200
Direction Mobilit? et Transports
Non
Non
20007196700059
METHANISATION COMPOST-CCPEVA
851 AVENUE DES RIVES DU LEMAN
74500
PUBLIER
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007150400068
SPANC-CC-COLLINES-DU-PERCHE-NORMAND
3 RUE DE LA CIDRERIE
61130
VAL-AU-PERCHE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007081100068
ABATTOIR CC PYR VAL GAVES
1 RUE SAINT ORENS
ARGELES-GAZOST
65400
ARGELES-GAZOST
COMPTA@CCPVG.FR
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006972200037
PLAN DEV LOCAL-CC INTER AUMALE BLANGY
20 RUE BARTENTANE
76340
BLANGY-SUR-BRESLE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007167800045
ADC-ASSAINISSEMENT
RUE SAINT BONAVENTURE
49300
CHOLET
financesadc@choletagglomeration.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
HENV
Environnement
Oui
Oui
INFO
Ressources Num?riques
Oui
Oui
CCTM
Centre Technique Municipal
Oui
Oui
DACH
Achats Publics
Oui
Oui
DDRH
Ressources Humaines
Oui
Oui
FINA
Finances
Oui
Oui
APAT
Patrimoine
Oui
Oui
DDAJ
Affaires juridiques
Oui
Oui
DDAS
Assurances
Oui
Oui
DDMC
March?s contrats
Oui
Oui
KCOM
Communication
Oui
Oui
DDOC
Documentation
Oui
Non
SDRE
Relations ext?rieures
Oui
Non
20006362600168
LOT MG QUENTIN CARENTAN LES MARAIS
-
00000
CARENTAN LES MARAIS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006843500011
CC-COEUR-DU-PERCHE
ZONE SAINT MARC OUEST
61110
REMALARD EN PERCHE
02 33 25 44 85
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006885600109
ASST-COLLECT-AFF-CC-DES-HAUTS-DU-PERCHE
2 RUE DU VIEUX MOULIN
LONGNY AU PERCHE
61290
LONGNY LES VILLAGES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006347700083
CSAPA MEAUX-GH EST FRANCILIEN
6 RUE SAINT FIACRE
77100
MEAUX
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006945800012
CC VALLEES-D-AUGE-MERLERAULT
15 RUE PERNELLE
61120
VIMOUTIERS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Oui • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
11
ADMINISTRATION GENERALE
Non
Oui
15 RUE PERNELLE
61120
VIMOUTIERS
FR
France
20006857500105
LOC COMMERCIALES-VAL-EN-VIGNES
10 rue du Moulin
CERSAY
79290
VAL-EN-VIGNES
05 49 96 80 10
mairie@valenvignes.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007118100131
OM EX CCC CCSSO
16 bis route d'Aumale
80290
POIX DE PICARDIE
03 22 90 19 65
mathilde.morard@cc2so.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19972351100010
COLLEGE BEAUSEJOUR
QUARTIER BEAUSEJOUR
97220
LA TRINITE
lucien.philippeau@ac-martinique.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19352260400019
COLLEGE FRAN?OIS TRUFFAUT
9 RUE DE LA RABINE
35830
BETTON
michele.merdy@ac-rennes.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui