Loading....

Annuaire des entités publiques destinataires de factures

Home / Annuaire des entités publiques destinataires de factures

Attention : Suite à la migration de l’ensemble des documents Chorus Pro vers le nouveau portail de documentation, la mise à jour de l’annuaire des entités publiques sur Communauté Chorus Pro est définitivement arrêtée.

Veuillez consulter l’annuaire sur le portail de services : Annuaire des structures publiques

Visitez notre portail de documentation pour avoir accès à des vidéos tutoriels et d’autres ressources documentaires sur le portail de services Chorus Pro : Portail de documentation

Print Friendly, PDF & Email
L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
26020662800018 CCAS SAINT-ERME RAMECOURT 46 GRANDE RUE MAIRIE 02820 SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT France
20006736100283 CENTRE DE SANTE-CCGF 2 - 46120 LACAPELLE-MARIVAL France
26530268700016 CCAS BA SAINT-PIERRE-LA-COUR 22 RUE DES PROVINCES MAIRIE 53410 SAINT-PIERRE-LA-COUR France
21700171800071 LOT RUE DES PRINCES - CORBENAY - 00000 CORBENAY France
20005429400315 SPANC - LE MENE - 00000 COLLINEE France
21240179800070 LOT COMMUNAL DU SOL - LA FEUILLADE - MAIRIE 24120 LA FEUILLADE France
21760614400012 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE 17 CHAUSSEE SAINT GEORGES 76840 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE France
21760434700013 MESNIL-RAOUL RUE DE LA MAIRIE 76520 MESNIL-RAOUL France
21770240600042 ASSAINISSEMENT JOUY-SUR-MORIN - 00000 JOUY-SUR-MORIN France
21770413900047 LOGTS SOC LA CHAMP ST-GERMAIN-SUR-MORIN 6 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE 77860 SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN France
21500438300059 CANT SCOL LA RONDEHAYE - 00000 LA RONDEHAYE France
21770518500031 ASSAINISSEMENT VILLIERS-EN-BIERE - 00000 VILLIERS-EN-BIERE France
21220237800072 LOT CHATEAUBRIAND PLUDUNO - 00000 PLUDUNO France
26600665900012 CCAS VIEFVILLERS - 00000 VIEFVILLERS France
21570271300011 GUENVILLER 9 RUE DE L'EGLISE 57470 GUENVILLER France
21280261500048 EAU MONTIGNY LE CHARTIF 28 RUE DE NOGENT MAIRIE 28120 MONTIGNY-LE-CHARTIF France
26270035400018 CCAS DE BUIS-SUR-DAMVILLE - 00000 BUIS-SUR-DAMVILLE France
21020549800012 ORAINVILLE RUE JEAN MOULIN 02190 ORAINVILLE France
21050097100044 LOTISSEMENT PARC PARADIS ORPIERRE - 00000 ORPIERRE France
29210741400016 ASA GRANDS FOSSES ROUVRES - 00000 ROUVRES-EN-PLAINE France
Back To Top