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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
90000010200000 ASA les Marronniers - 00000 GONESSE France
21950604500018 SURVILLIERS 3 RUE DE LA LIBERTE 95470 SURVILLIERS finances.survilliers@mairiesurvilliers.f France
21900044500037 LOT-FELON - 00000 FELON France
21900065000057 FORET-LEPUIX 11 RUE DE L?EGLISE MAIRIE BP 37 90200 LEPUIX mairielepuix-gy@wanadoo.fr France
24900011800037 CC HAUTE SAVOUREUSE - 00000 GIROMAGNY France
25900002400010 SYNDMC-SICTOM-ZONE-SS-VOSGIENNE 13 Bis rue de Giromagny 90170 ETUEFFONT France
21900094000011 SEVENANS 7 RUE DE DELLE 90400 SEVENANS 03 84 56 01 47 mairiesevenans@wanadoo.fr France
26950141700019 CCAS SAINT-MARTIN-DU-TERTRE PLACE DE LA MAIRIE 95270 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE France
29950065200019 AFR MAREIL - 00000 MAREIL EN FRANCE France
26900003000024 CH-SOINS-LONGUE-DUREE-CHENOIS-CHSLD 16 RUE ALFRED ENGEL LE CHENOIS 90800 BAVILLIERS France
26900003000057 EPS CHSLD-EHPAD-MAIS-RETRAITE-BAVILLIERS 16 RUE A ENGEL 90800 BAVILLIERS France
26930005900038 SSID-PA-AH-CCAS DE BOBIGNY 31 AV DU PDT SALVADOR ALLENDE 93000 BOBIGNY France
26930005900053 FOYER G MONMOUSSEAU - BOBIGNY 36 RUE DE LA REPUBLIQUE 93000 BOBIGNY France
29930010300015 ASA EPINETTE - 00000 NOISY LE GRAND France
29930012900010 ASA PARC DES TILLEULS - 00000 NOISY LE GRAND France
29930015200012 ASA LES PLANS DE RICHARDETS - 00000 NOISY LE GRAND France
20005638000021 PEPINIERES ENTR - CA PLAINE VALLEE 1 AVENUE FOCH 95160 MONTMORENCY France
26950064100015 CCAS GROSLAY 21 RUE DU GENERAL LECLERC 95410 GROSLAY France
90000012600000 ASA LA CHEVEE - 00000 VILLIERS LE BEL France
26910094700010 CCAS QUINCY-SOUS-SENART 5 RUE DE COMBS LA VILLE 91480 QUINCY-SOUS-SENART finances@mairie-quincy-sous-senart.fr France
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