Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2024-07-22 11:42:45
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
20003311600043
CC CLUSES ARVE ET MONTAGNES 2CCAM
3 RUE DU PRE BENEVIX
IMMEUBLE LE CRISTAL
74300
CLUSES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
TOUR
TOURISME
Non
Oui
3 RUE DU PRE BENEVIX
IMMEUBLE LE CRISTAL
74300
CLUSES
FR
France
PVD
PETITE VILLE DE DEMAIN
Non
Oui
3 RUE DU PRE BENEVIX
IMMEUBLE LE CRISTAL
74300
CLUSES
FR
France
ANC
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Non
Oui
3 RUE DU PRE BENEVIX
IMMEUBLE LE CRISTAL
74300
CLUSES
FR
France
RH
RESSOURCES HUMAINES
Non
Oui
3 RUE DU PRE BENEVIX
IMMEUBLE LE CRISTAL
74300
CLUSES
FR
France
CV
POLITIQUE DE LA VILLE
Non
Oui
3 RUE DU PRE BENEVIX
IMMEUBLE LE CRISTAL
74300
CLUSES
FR
France
EPI
EPICERIE SOCIALE
Non
Oui
3 RUE DU PRE BENEVIX
IMMEUBLE LE CRISTAL
74300
CLUSES
FR
France
SUBV
SUBVENTIONS
Non
Oui
3 RUE DU PRE BENEVIX
IMMEUBLE LE CRISTAL
74300
CLUSES
FR
France
ADDT
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Non
Oui
3 RUE DU PRE BENEVIX
IMMEUBLE LE CRISTAL
74300
CLUSES
FR
France
TECH
BUREAU D'ETUDE
Non
Oui
3 RUE DU PRE BENEVIX
IMMEUBLE LE CRISTAL
74300
CLUSES
FR
France
HAB
LOGEMENT ET HABITAT
Non
Oui
3 RUE DU PRE BENEVIX
IMMEUBLE LE CRISTAL
74300
CLUSES
FR
France
DG
DIRECTION GENERALE
Non
Oui
3 RUE DU PRE BENEVIX
IMMEUBLE LE CRISTAL
74300
CLUSES
FR
France
CCOM
COMMUNICATION
Non
Oui
3 RUE DU PRE BENEVIX
IMMEUBLE LE CRISTAL
74300
CLUSES
FR
France
CP
COMMANDE PUBLIQUE
Non
Oui
3 RUE DU PRE BENEVIX
IMMEUBLE LE CRISTAL
74300
CLUSES
FR
France
ENVI
ENVIRONNEMENT
Non
Oui
3 RUE DU PRE BENEVIX
IMMEUBLE LE CRISTAL
74300
CLUSES
FR
France
INFO
INFORMATIQUE
Non
Oui
3 RUE DU PRE BENEVIX
IMMEUBLE LE CRISTAL
74300
CLUSES
FR
France
MUS
MUSEE
Non
Oui
3 RUE DU PRE BENEVIX
IMMEUBLE LE CRISTAL
74300
CLUSES
FR
France
DECH
DECHETS
Non
Oui
3 RUE DU PRE BENEVIX
IMMEUBLE LE CRISTAL
74300
CLUSES
FR
France
SIG
SIG
Non
Oui
3 RUE DU PRE BENEVIX
IMMEUBLE LE CRISTAL
74300
CLUSES
FR
France
ARCH
ARCHIVES
Non
Oui
3 RUE DU PRE BENEVIX
IMMEUBLE LE CRISTAL
74300
CLUSES
FR
France
SOC
ACTION SOCIALE
Non
Oui
3 RUE DU PRE BENEVIX
IMMEUBLE LE CRISTAL
74300
CLUSES
FR
France
AFFG
AFFAIRES GENERALES
Non
Oui
3 RUE DU PRE BENEVIX
IMMEUBLE LE CRISTAL
74300
CLUSES
FR
France
DGAI
DIRECTION AMENAGEMENT INFRASTRUCTURES
Non
Oui
3 RUE DU PRE BENEVIX
IMMEUBLE LE CRISTAL
74300
CLUSES
FR
France
FORM
FORMATIONS
Non
Oui
3 RUE DU PRE BENEVIX
IMMEUBLE LE CRISTAL
74300
CLUSES
FR
France
ACHA
ACHATS
Non
Oui
3 RUE DU PRE BENEVIX
IMMEUBLE LE CRISTAL
74300
CLUSES
FR
France
PROS
PROSPECTIVE
Non
Oui
3 RUE DU PRE BENEVIX
IMMEUBLE LE CRISTAL
74300
CLUSES
FR
France
ADJ
ANTENNE DE JUSTICE
Non
Oui
3 RUE DU PRE BENEVIX
IMMEUBLE LE CRISTAL
74300
CLUSES
FR
France
FINA
FINANCES
Non
Oui
3 RUE DU PRE BENEVIX
IMMEUBLE LE CRISTAL
74300
CLUSES
FR
France
SPOR
INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Non
Oui
3 RUE DU PRE BENEVIX
IMMEUBLE LE CRISTAL
74300
CLUSES
FR
France
PATR
PATRIMOINE
Non
Oui
3 RUE DU PRE BENEVIX
IMMEUBLE LE CRISTAL
74300
CLUSES
FR
France
DECO
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Non
Oui
3 RUE DU PRE BENEVIX
IMMEUBLE LE CRISTAL
74300
CLUSES
FR
France
DGMG
DIRECTION MOYENS GENERAUX
Non
Oui
3 RUE DU PRE BENEVIX
IMMEUBLE LE CRISTAL
74300
CLUSES
FR
France
20008727800020
SPANC - SM EMMA
20 RUE DES BOBINES
40230
SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20008722900080
EAU GUILLON TERRE PLAINE
-
00000
GUILLON
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20004039200199
IMMOBILIER D'ENTREPRISE - CA LE GRAND PG
255 RUE MARTHA DESRUMAUX
24000
PERIGUEUX
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20008278200034
LOT LES COTEAUX TIREPIED-SUR-SEE
-
LE BOURG
50300
TIREPIED-SUR-SEE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20008366500030
FJT CCAS AVRANCHES
PL LITTRE
50300
AVRANCHES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24830039400090
EAU - CA SUD STE BAUME
155 AVENUE HENRI JANSOULIN
MAIRIE
83740
LA CADIERE-D'AZUR
finances@sudsaintebaume.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007003500098
ENERGIES RENOUVELABLES CCCP
10 AVENUE DE LA GARE
86400
CIVRAY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20008486100109
LOT BOIS DES VIGNES VALENCE EN POITOU
8 RUE HEMMOOR
MAIRIE
86700
VALENCE-EN-POITOU
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20004079800072
VAL VANOISE TOURISME
-
00000
BOZEL
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24650013600063
TRANSPORT SIVOM VALLEE AURE
-
MAIRIE
65170
VIELLE-AURE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21720361100017
TRESSON
16 RUE DES LILAS
72440
TRESSON
communedetresson@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26760169800082
CH D'YVETOT - EHPAD
7 RUE DU CHAMP DE COURSES
76190
YVETOT
xxx@xxx.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21760051900011
BACQUEVILLE-EN-CAUX
PLACE DU GENERAL DE GAULLE
76730
BACQUEVILLE-EN-CAUX
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26040191400015
CCAS SIGOYER
-
00000
SIGOYER
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24800011900011
SIAEP COMBLES
-
80360
COMBLES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21090009800018
ALZEN
LE VILLAGE
09240
ALZEN
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21150122600016
MAURS
69 RUE TOUR DE VILLE
15600
MAURS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26140107900031
EHPAD TAVERNIER ARGENCES-SSIAD
17 RUE DE TROARN
14370
ARGENCES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26840082700013
CCAS ROUSSILLON
PLACE DU PASQUIER
84220
ROUSSILLON
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui