Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2024-07-22 11:42:45
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
25540352900027
SIVU ASST GONDREVILLE FONTENOY
56 Rue du Ch?teau des Princes
54840
GONDREVILLE
09 66 01 79 49
siagondrevillefontenoy@orange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21090095700015
CESCAU
MAIRIE
09800
CESCAU
05 61 96 71 35
cescau.mairie@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21340119300015
HEREPIAN
11 PLACE ETIENNE PASCAL
HOTEL DE VILLE
34600
HEREPIAN
04 67 95 04 55
accueil@mairieherepian.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21520083300394
EAU - CHAUMONT
PLACE DE LA CONCORDE
BP 564
52000
CHAUMONT
03 25 30 52 41
finances@ville-chaumont.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Oui • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
FINANCES
SERVICE DES FINANCES
Oui
Oui
21890068600070
EAU ASST CHABLIS
1 PLACE LAFAYETTE
89800
CHABLIS
0 86 42 87 70
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24350073300031
AT RELAIS ST DOMINEUC - CC BR ROMANTIQUE
22 RUE DES COTEAUX
35190
LA CHAPELLE-AUX-FILTZMEENS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21140603800011
SAINT-LAURENT-DE-CONDEL
RUE NATIONALE
14220
SAINT-LAURENT-DE-CONDEL
0 31 79 37 28
mairie.stlaurent-condel@orange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24850019100031
ASST - CC L'ILE DE NOIRMOUTIER
RUE DE LA PREE AUX DUCS
85330
NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
02 51 35 89 89
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21890449800019
VILLEBLEVIN
PLACE ALBERT CAMUS
89340
VILLEBLEVIN
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21950039400016
AUVERS-SUR-OISE
40 RUE DU GENERAL DE GAULLE
95430
AUVERS-SUR-OISE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26890106300019
CCAS DE LA CHAPELLE SUR OREUSE
-
00000
CHAPELLE-SUR-OREUSE (LA )
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25972010000017
SYNDICAT MIXTE ELECTRICITE MARTINIQUE
AV DES CARAIBES
97200
FORT-DE-FRANCE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
COMM
SERVICE COMMUNICATION
Non
Oui
INFO
SERVICE INFORMATIQUE
Non
Oui
RH
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Non
Oui
ENERGIE
SERVICE ENERGIE
Non
Oui
ECP
SERVICE ECLAIRAGE PUBLIC
Non
Oui
ELECTR
SERVICE ELECTRIFICATION
Non
Oui
SADP
DIRECTION CONTROLE ET STRATEGIE
Non
Oui
22974001401389
LABO VETERINAIRE DEP REUNION
14 RUE DU STADE DE L'EST
97490
SAINT-DENIS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
ACP00
DIRECTION DE L'ACHAT ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Oui
Oui
BEP00
DIRECTION DES BATIMENTS ET DES ESPACES PUBLIQUES
Oui
Oui
REH00
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Oui
Oui
DRA00
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT RURAL ET AGRICOLE
Oui
Oui
FIN00
DIRECTION DES FINANCES
Oui
Oui
EAM00
DIRECTION DE L'E ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION DES SERVICES
Oui
Oui
MOG00
DIRECTION DES MOYENS GENERAUX
Oui
Oui
AMT00
MISSION AMENAGEMENT
Oui
Oui
26971044800045
CHS MONTERAN AUTRE SERVICE CSST
MARITIME
CALE DU GENIE
97120
SAINT-CLAUDE
05 90 80 52 52
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21890447200022
EAU ASST-VEZINNES
-
00000
VEZINNES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21620104600010
BELLEBRUNE
PL DE LA MAIRIE
62142
BELLEBRUNE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26630591100015
CDE FOURNOLS
LES GENETS - LE BOURG
MAIRIE
63980
FOURNOLS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26220009000013
CHG YVES LE FOLL SAINT-BRIEUC (BUDGET G
10 RUE MARCEL PROUST
22000
SAINT-BRIEUC
rozenn.pedron@armorsante.bzh
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
BD4
Prestations Imagerie Radiologie Site Saint Brieuc
Non
Oui
10 RUE MARCEL PROUST
22000
SAINT-BRIEUC
FR
France
BD6
Prestations Imagerie Radiologie Site Tr?guier
Non
Oui
10 RUE MARCEL PROUST
22000
SAINT-BRIEUC
FR
France
BD5
Prestations Imagerie Radiologie Site Paimpol
Non
Oui
10 RUE MARCEL PROUST
22000
SAINT-BRIEUC
FR
France
BD2
Laboratoires - analyses et produits -Site de Paimpol
Non
Oui
10 RUE MARCEL PROUST
22000
SAINT-BRIEUC
FR
France
BD7
Prestations inter ?tablissements - site Saint Brieuc
Non
Oui
10 RUE MARCEL PROUST
22000
SAINT-BRIEUC
FR
France
BD9
Prestations inter ?tablissements - site Tr?guier
Non
Oui
10 RUE MARCEL PROUST
22000
SAINT-BRIEUC
FR
France
BD3
Laboratoires - analyses et produits -Site de Tr?guier
Non
Oui
10 RUE MARCEL PROUST
22000
SAINT-BRIEUC
FR
France
BD8
Prestations inter ?tablissements - site Paimpol
Non
Oui
10 RUE MARCEL PROUST
22000
SAINT-BRIEUC
FR
France
C3
PRODUITS DE SANTE
Non
Oui
10 RUE MARCEL PROUST
22000
SAINT-BRIEUC
FR
France
TGPUI
PRODUITS PHARMACEUTIQUES - SITE DE TREGUIER
Non
Oui
10 RUE MARCEL PROUST
22000
SAINT-BRIEUC
FR
France
D3
EQUIPEMENTS SANITIARE ET MEDICO SOCIAL
Non
Oui
10 RUE MARCEL PROUST
22000
SAINT-BRIEUC
FR
France
BPL
TRANSPORTS USAGERS SITE DE PAIMPOL
Non
Oui
10 RUE MARCEL PROUST
22000
SAINT-BRIEUC
FR
France
C5
PRODUITS DE SANTE
Non
Oui
10 RUE MARCEL PROUST
22000
SAINT-BRIEUC
FR
France
D4
EQUIPEMENTS SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL
Non
Oui
10 RUE MARCEL PROUST
22000
SAINT-BRIEUC
FR
France
C6
PRODUITS DE SANTE
Non
Oui
10 RUE MARCEL PROUST
22000
SAINT-BRIEUC
FR
France
B3
LINGE ET HOTELLERIE
Non
Oui
10 RUE MARCEL PROUST
22000
SAINT-BRIEUC
FR
France
PLPUI
PRODUITS PHARMACEUTIQUES - SITE DE PAIMPOL
Non
Oui
10 RUE MARCEL PROUST
22000
SAINT-BRIEUC
FR
France
B6
LINGE ET HOTELLERIE
Non
Oui
10 RUE MARCEL PROUST
22000
SAINT-BRIEUC
FR
France
A4
ALIMENTATION PRESTATIONS GENERALES
Non
Oui
10 RUE MARCEL PROUST
22000
SAINT-BRIEUC
FR
France
SBPUI
PRODUITS PHARMACEUTIQUES - SITE DE SAINT BRIEUC
Non
Oui
10 RUE MARCEL PROUST
22000
SAINT-BRIEUC
FR
France
BD1
Laboratoires analyses et produits - Site de Saint brieuc
Non
Oui
10 RUE MARCEL PROUST
22000
SAINT-BRIEUC
FR
France
B1
LINGE ET HOTELLERIE
Non
Oui
10 RUE MARCEL PROUST
22000
SAINT-BRIEUC
FR
France
B8
LINGE ET HOTELLERIE
Non
Oui
10 RUE MARCEL PROUST
22000
SAINT-BRIEUC
FR
France
B4
LINGE ET HOTELLERIE
Non
Oui
10 RUE MARCEL PROUST
22000
SAINT-BRIEUC
FR
France
BTG
TRANSPORTS USAGERS SITE DE TREGUIER
Non
Oui
10 RUE MARCEL PROUST
22000
SAINT-BRIEUC
FR
France
A2
ALIMENTATION PRESTATIONS GENERALES
Non
Oui
10 RUE MARCEL PROUST
22000
SAINT BRIEUC
FR
France
R1
RECHERCHE CLINIQUE
Oui
Oui
10 RUE MARCEL PROUST
22000
SAINT-BRIEUC
FR
France
RH2
RESSOURCES HUMAINES FORMATION
Non
Oui
BDE
Transports usagers Site de Saint Brieuc
Non
Oui
10 rue Marcel Proust
22000
Saint Brieuc
FR
France
RH3
RESSOURCES HUMAINES EXPERTISES
Non
Oui
L5
TRAVAUX MAJEURS - DTSTS
Non
Oui
10 RUE MARCEL PROUST
22000
SAINT BRIEUC
FR
France
L4
FOURNITURES ET ENERGIE - DTSTS
Non
Oui
A1
ALIMENTATION PRESTATIONS GENERALES
Non
Oui
10 RUE MARCEL PROUST 22000 SAINT BRIEUC
22000
SAINT BRIEUC
FR
France
G
DSI
Non
Oui
RH1
RESSOURCES HUMAINES CONVENTION MaD
Non
Oui
AG
AFFAIRES GENERALES JURIDIQUES ET COMMUNICATIONS
Non
Oui
RH4
RESSOURCES HUMAINES FORMATION IFPS
Non
Oui
F1
DIRECTIONS DES AFFAIRES FINANCIERES
Non
Oui
D1
EQUIPEMENTS SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL
Non
Oui
L2
LOYERS IMMOBILIERS - DTSTS
Non
Oui
10 RUE MARCEL PROUST
22000
SAINT BRIEUC
FR
France
A5
ALIMENTATION PRESTATIONS GENERALES
Non
Oui
10 RUE MARCEL PROUST
22000
SAINT BRIEUC
FR
France
L3
TRAVAUX D'ENTRETIEN - DTSTS
Non
Oui
B2
LINGE ET HOTELLERIE
Non
Oui
10 RUE MARCEL PROUST
22000
SAINT BRIEUC
FR
France
C4
PRODUITS DE SANTE
Non
Oui
D5
EQUIPEMENTS SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL
Non
Oui
L1
MAINTENANCE - DTSTS
Non
Oui
10 RUE MARCEL PROUST
22000
SAINT BRIEUC
FR
France
A3
ALIMENTATION PRESTATIONS GENERALES
Non
Oui
DAM
AFFAIRES MEDICALES
Non
Oui
C1
PRODUITS DE SANTE
Non
Oui
10 RUE MARCEL PROUST
22000
SAINT BRIEUC
FR
France
C2
PRODUITS DE SANTE
Non
Oui
10 RUE MARCEL PROUST
22800
SAINT BRIEUC
FR
France
B5
LINGE ET HOTELLERIE
Non
Oui
B7
DAL
Non
Non
E0
DPTDD
Non
Non
L6
DTSTS
Non
Non
10 RUE MARCEL PROUST
22000
SAINT BRIEUC
FR
France
PH
PHARMACIE
Non
Non
XX
LSCP
Non
Non
E2
DPTDD
Non
Non
10 RUE MARCEL PROUST
22000
SAINT BRIEUC
FR
France
E1
DPTDD
Non
Non
10 RUE MARCEL PROUST
22000
SAINT BRIEUC
FR
France
25230450600014
SI COLLEGE CHAMBON-SUR-VOUEIZE
7 PLACE DELAMARRE
MAIRIE
23170
CHAMBON-SUR-VOUEIZE
gymnasedechambon23@orange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21240153300063
LOGTS SOCIAUX - LADORNAC
LE BOURG
MAIRIE
24120
LA DORNAC
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui