Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2024-07-15 11:38:17
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
25570432200015
SIVOS CHARLY ET CHIEULLES
16 A rue du 10 Juin
57640
CHARLY-ORADOUR
mairie.charly-oradour@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20002709200036
HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE
12 RUE DU VAL D'OSNE
d?c-14
94410
SAINT-MAURICE
direction@hopitaux-st-maurice.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
ECONOMAT_INVESTISSEMENTS
Direction des Achats et de la Logistique - Achats investissement
Oui
Oui
ECONOMAT_REGIES
Direction des Achats et de la Logistique - R?gies
Oui
Oui
ECONOMAT_HOTELIER
Direction des Achats et de la Logistique - H?telier/Fournitures bureaux
Oui
Oui
DRH_CARRIERES
DRH - Carri?res
Non
Oui
ECONOMAT_FOURNITURES_MEDICALES
Direction des Achats et de la Logistique - Fournitures m?dicales/Labo/Di?t?tique
Oui
Oui
ECONOMAT_MAINTENANCE
Direction des Achats et de la Logistique - Maintenance/Prestations ext?rieures
Oui
Oui
AFFAIRES_MEDICALES
Direction des Affaires M?dicales (Interim, formations, mises ? disposition)
Non
Oui
PHARMACIE
Pharmacie (M?dicaments et Dispositifs M?dicaux)
Oui
Oui
DRH_CT
DRH - Conditions de Travail
Non
Oui
ECONOMAT_SOINS_EXTERNES
Direction des Achats et de la Logistique - Soins Externes et Transports
Oui
Oui
ECONOMAT_INFORMATIQUE
Direction des Achats et de la Logistique - Prestations, mat?riels et maintenances informatiques
Oui
Oui
FINANCES
Direction des Finances (Emprunt)
Non
Oui
SERVICES_TECHNIQUES
DST - Travaux Batiments
Oui
Oui
ECONOMAT_IMMOBILIER
Direction des Achats et de la Logistique - Immobilier, ?nergies et abonnements
Oui
Oui
DRH_PAIE
DRH - Paie et Interim
Non
Oui
DRH_FORMATION
DRH - Formation continue
Non
Oui
ECONOMAT_ALIMENTATION
Direction des Achats et de la Logistique - Alimentation
Oui
Oui
21890087600044
ASST CHASSIGNELLES
4 PLACE DE LA MAIRIE
MAIRIE
89160
CHASSIGNELLES
mairie.chassignelles@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21290049200076
ASSAINISSEMENT - ELLIANT
4 RUE BRIZEUX
BP3
29370
ELLIANT
contact@elliant.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
27680005900020
VAL D'ARGENT HABITAT OPH VALLEE...
75 RUE WILSON
68160
SAINTE MARIE AUX MINES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21700287200018
HURECOURT
1 PLACE DE LA MAIRIE
70210
HURECOURT
03 84 92 80 90
mairiehurecourt@orange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21100340500019
SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY
2 RUE DE CHAILLOUET
10100
SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY
03 25 21 60 70
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26540018400080
HOPITAL TOUL - SSIAD
1 COURS RAYMOND POINCARE
54200
TOUL
v.richepain@ch-toul.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
GECO
achats
Non
Oui
GIMMO
Immobilisations
Non
Oui
GFIN
finances
Non
Oui
GPHAR
pharmacie
Non
Oui
25640283500019
SIVU CENTRALE HYDRO ELECTRIQUE LOURDIOS
LE BOURG
MAIRIE
64490
OSSE-EN-ASPE
05 59 34 52 34
mairie-osse-en-aspe@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24740068200032
SPANC-CC DU HAUT-CHABLAIS
18 ROUTE DE L'EGLISE
74430
LE BIOT
info@hautchablais.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21770009500011
ARVILLE
5 rue de l'?cole
77890
ARVILLE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21770224000011
HAUTEFEUILLE
-
77515
HAUTEFEUILLE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25770263900010
SIVU CENTRE DE LOISIRS FONTENAY SIEGCL
MAIRIE
77610
FONTENAY-TRESIGNY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26770009400084
CHG JOUARRE - DNA
-
00000
JOUARRE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25810219300020
SIVU SRPI DU RIGOULET
3 RUE DU SAVOIR
81470
CUQ-TOULZA
sirp.lerigoulet@gmail.com
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21890033000034
EAU ASST BEAUVOIR
3 impasse de la Croix
MAIRIE
89240
BEAUVOIR
mairie.beauvoir@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25050107900025
SIVU DE L'ECOLE DE LA FRAXINELLE
LE BOURG
BAT DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE
05600
SAINT CLEMENT SUR DURANCE
sivu-ecoles-reotclement@orange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26100736300029
CH DE BAR-SUR-AUBE - EHPAD
8 RUE CROIX DU TEMPLE
10200
BAR-SUR-AUBE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21880186800017
FRENELLE-LA-PETITE
-
88500
FRENELLE-LA-PETITE
mairiedefrenellelapetite@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20003308200070
CHI OUEST VOSGIEN-ECOLES PARAMEDICALES
30 RUE SAINTE-MARIE
BP 249
88300
NEUFCHATEAU
0 29 94 80 00
direction@ch-ouestvosgien.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Oui • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui