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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
20004185300033 OM CC PAYS DE MONTBOZON ET CHANOIS - ZA LE VAY DU SOLEIL 70230 MONTBOZON France
21710318300018 MONTPONT-EN-BRESSE 8 PLACE DU 19 MARS 1962 71470 MONTPONT-EN-BRESSE France
21710522000016 SIMANDRE 76 PLACE DE LA MAIRIE 71290 SIMANDRE contact@simandre.fr France
21700254200033 EAU - FREDERIC-FONTAINE - 00000 FREDERIC-FONTAINE France
24700082100089 BASE DE PLAIN AIR CCRC 20 RUE DU PAQUIS 70290 CHAMPAGNEY France
21700326800042 ASST - MALACHERE (LA) - 00000 MALACHERE (LA ) France
21700355700030 EAU - MONTARLOT-LES-RIOZ - 00000 MONTARLOT-LES-RIOZ France
21700503200032 ASST - TRAITIEFONTAINE - 00000 TRAITIEFONTAINE France
25710384600057 CENTRE DE TRI SMEVOM DU CHAROLAIS LA BROSSE VIROT ZONE DE LIGERVAL 71160 DIGOIN 03 85 24 45 43 contact@smevom.fr France
21710548500015 TRONCHY 60 rue de la Mairie 71440 TRONCHY 03 85 96 41 29 contact@tronchy.fr France
24710376500050 BUDGET DECHETS - CC SAONE ET GROSNE RUE DES MURIERS 71240 SENNECEY-LE-GRAND France
25710105500065 SIVOS BOYER JUGY MANCEY VERS - MAIRIE 71240 VERS France
21700340900018 MEMBREY 26 RUE DE L?EGLISE 70180 MEMBREY France
21700406800011 PERCEY-LE-GRAND - 70600 PERCEY-LE-GRAND France
21700230200032 ASST - FEDRY - 00000 FEDRY France
21700438100042 ASST - RAY-SUR-SAONE - 00000 RAY-SUR-SAONE France
24700062300048 ZAE COTE RENVERSE 2 - CC 4R 8 RUE JEAN MOUREY 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON France
25700116400017 SYNDICAT MIXTE VANNON GOURGEONNE En mairie 2 RUE DU DOCTEUR MASSIN 70120 VAUCONCOURT NERVEZAIN France
26700500700013 CCAS DE THIEFFRANS - 00000 THIEFFRANS France
29700243800010 AF DE FONTENOIS-LES-MONTBOZON 5 RUE DU LAVOIR MAIRIE 70230 FONTENOIS-LES-MONTBOZON France
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