Supprimer DUME
DESCRIPTION
La place de marché souhaite supprimer (faire évoluer au statut 04) un DUME afin, par exemple, de ressoumettre un DUME pour la même consultation / lot / opérateur économique et sans avoir à utiliser le statut « remplacé » de l’opération « enregistrer DUME ».
| Paramètre d’entrée | O/F (Obligatoire / Facultatif) | Règle de gestion |
|---|---|---|
| opération | O | Constante =supprimerDUME |
| typeIdPlateforme | F | Les valeurs pour « type d’ID plateforme demandeuse / Type ID OE» sont - « 1 » (Tiers avec SIRET) - « 2 » (Structure Européenne hors France) – TVA intracommunautaire - « 3 » (Structure hors UE) – Code pays + 16 premiers caractères raison sociale - « 4 » (RIDET) - « 5 » (Numéro Tahiti) |
| idPlateforme | O | Le format de l’ID / ID OE de la plateforme est contrôlé : - Si « type identifiant » est « 1 » : 14 caractères - Si « type identifiant » est « 2 » : 18 caractères maximum (soit 1 à 18 caractères) - Si « type identifiant » est « 3 » : 3 à 18 caractères - Si « type identifiant » est « 4 » : 9 ou 10 caractères - Si « type identifiant » est « 5 » : « 9 » caractères - Si « type identifiant » n’est pas renseigné, il est réputé s’agir d’un SIRET : 14 caractères L’ID technique de la plateforme et l’ID de la plateforme doivent exister en base de données et être positionnés sur la même ligne de cette base de données |
| idTechniquePlateforme | O | ID disponible sur l'espace "raccordement" de Chorus Pro L’ID technique de la plateforme et l’ID de la plateforme doivent exister en base de données et être positionnés sur la même ligne de cette base de données |
| idDemandeur | O | SIRET ou identifiant fonctionnel de l'entite de la place qui fait la demande |
| rsDemandeur Id DUME | Nom de l'entité qui fait la demande sur la place (Raison sociale) ID DUME - 8 caractères alphanumériques aléatoires |
| Paramètre de sortie | Règle de gestion |
|---|---|
| ID DUME | ID DUME - 8 caractères alphanumériques aléatoires |
| Statut DUME | Code Libellé statut - « 1 » : Brouillon - « 2 » : Validé - « 3 » : Remplacé - « 4 » : supprimé Si la place souhaite remplacer un DUME, elle passe en paramètre d’entrée le XML du nouveau DUME avec l’Id du DUME à remplacer et le statut « 3 ». Le nouveau DUME est généré au statut « 2 » ID Fonctionnel du DUME - 6 caractères alphanumériques aléatoires |
PARAMÈTRES
{
"operation": "supprimerDUME",
"plateforme": {
"typeIdPlateforme": "1",
"idPlateforme": "33592022900036",
"idTechniquePlateforme": "azerty" },
"rsDemandeur": "AIFE",
"idDemandeur": "12345678901234",
"dumeOE": { "idDume" : "rvvvambv"}
}
{
"response": {
"idDume": "rvvvambv",
"statutDume": "04"
}
}
