Accessibilité : Non conforme
Introduction
L’Agence pour l’informatique financière de l’Etat s’engage à rendre le site Communauté Chorus Pro (https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/) accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes consulter le schéma pluriannuel d'accessibilité 2023-2025 (pdf - 196Ko).
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Communauté Chorus Pro.
Déclaration d'accessibilité du service Communauté Chorus Pro
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au service Communauté Chorus Pro : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/
Etat de conformité
Communauté Chorus Pro n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité 4. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L'audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé en interne révèle que :
- 38% des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.
Dans le détail :
- Nombre de critères conformes : 25
- Nombre de critères non applicables : 41
- Nombre de critères non conformes : 40
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Non-conformité
- Certaines balises iframe ne possèdent pas de titre pertinent
- Le contraste entre la couleur de certains textes et de l’arrière-plan n’est pas suffisamment élevé
- Les couleurs de fond d'élément et de police ne sont pas correctement déclarées au sein des feuilles de styles
- Les couleurs utilisées dans des composants d’interface ou des éléments graphiques porteurs d’informations ne sont pas suffisamment contrastées
- Certains documents bureautiques proposés en téléchargement ne possèdent pas d’alternative accessible
- Certains champs de formulaire ne sont pas associés à une étiquette pertinente et cohérente avec leurs fonctions
- Au sein de formulaire(s), les informations de même nature ne sont pas regroupées et légendées
- Certains boutons ne possèdent pas d’intitulé
- Des données à caractère personnel, juridique, financier ou qui transmettent des réponses à un test ou à un examen, ou qui modifient ou suppriment d’autres données ne peuvent pas être modifiées, mises à jour ou récupérées par l’utilisateur
- Certains champs dont l'objet se rapporte à une information concernant l'utilisateur ne sont pas paramétrés pour faciliter son remplissage automatique
- L'utilisateur ne peut pas naviguer au clavier sur toutes les pages du site de façon cohérente
- Certaines pages ne font pas apparaître le menu, la barre de recherche, le fil d'Ariane ou l'accès au plan du site au même endroit
- Certaines déclarations de page web ne sont pas structurées de la façon attendue
- Certaines pages web ne sont pas structurées par l'utilisation de titres correctement déclarés
- Le code source de chaque page n’est pas valide
- Les balises ne doivent pas être uniquement utilisées à des fins de présentation
- Pour certaines pages web, la structure du document n’est pas cohérente
- Dans certaines pages web, certaines listes ne sont pas correctement structurées
- Les textes cachés ne sont pas correctement déclarés
- La présentation de l'information n’est pas systématiquement gérée par les feuilles de styles
- Dans certaines pages web, l'information n’est pas visible et compréhensible lorsque les feuilles de style sont désactivées
- Les messages de statut ne sont pas correctement labellisés via l'API ARIA
- Les icônes ne sont pas toutes déclarées via la balise svg et ne sont pas toutes correctement labellisées
- Certains contenus graphiques n’ont pas d’alternative textuelle pertinente
- Certaines légendes d'image ne sont pas correctement reliées à l'image à laquelle elles sont associées
- Remplacer les images textes par du texte stylé
- Certains liens ne possèdent pas d’intitulés explicites
- Certains liens ne sont pas visibles par rapport au texte environnant
- Certains médias temporels pré-enregistrés ne possèdent pas de transcription textuelle ou audiodescription synchronisée
- Certains médias temporels synchronisés pré-enregistrés ne possèdent pas de sous-titres synchronisés pertinents
- Certains médias temporels ne sont pas identifiables par un contenu textuel adjacent
- Les liens d'évitement ou d'accès rapide à la zone de contenu principal ne sont pas présents au sein de certaines page web
- L'utilisateur doit être averti des ouvertures de nouvelles fenêtres
- Les zones de regroupement de contenus devraient pouvoir être atteintes ou évitées
- Les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement ne peuvent pas être rendus visibles au clavier ou par certains dispositifs de pointage
- Les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l'activation d'un composant d'interface ne sont pas tous atteignables au clavier
- Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou la position
- Lorsque la fenêtre est réduite à une hauteur de 256px ou une largeur de 320px, le recours à la fois à un défilement vertical et horizontal apparaît pour certains contenus
- Certains tableaux de données ne possèdent pas de titre
- Dans certains tableaux de données, certains en-têtes ne sont pas déclarés correctement
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 12/04/2021.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
La technologie utilisée pour réaliser le site Communauté Chorus Pro est WordPress.
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- Google Chrome (version 90.04430.93)
- Mozilla Firefox (version 72.0.2, 64-bit)
- Lecteur d’écran : NVDA
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- Wave
- Web Developer
- Tenon
- W3C validator
- CCA
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :
- Accueil
(https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/) - Documentation
(https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/emetteur-de-factures-electroniques/) - Guide utilisateur
(https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/deposer-une-facture-unitaire-ou-par-lot-2/) - DUME
(https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/le-portail-web-service-dume/) - Signature
(https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/la-signature-electronique/) - Accompagnement
(https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/category/webinaire/) - Accompagnement – Webinaire
(https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/notre-offre-daccompagnement-2/) - Accompagnement - Classes virtuelles
(https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/classes-virtuelles/#1607944279760-6ecc4333-4129) - Accompagnement - Rencontre AIFE
(https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/aife-a-la-rencontre-des-utilisateurs/) - Actualité
(https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/category/actualite/) - Témoignages
(https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/temoignages/)
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le support du site ou son responsable pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Contacter le Support de Chorus Pro
- Contacter le responsable du site par courrier :
Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE)
Immeuble MINEFI
Secrétariat Général
10 rue du centre
93196 NOISY LE GRAND CEDEX
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Ecrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l'adresse suivante : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07