CréerDumeSimple

DESCRIPTION

Cette fonctionnalité permet à une place de marché de solliciter la création d’un DUME « simple », correspondant aux critères des procédures réalisées dans le cadre des marchés publics simplifiés.

Contrairement aux autres XML, ceux réalisés dans le cadre du DUME simple sont produits par le SN DUME sur la base des paramètres d’entrée du JSON et non par les places de marché.

ENVIRONNEMENTS

URL de Production https://api.aife.economie.gouv.fr/dume/dumeA
URL de Qualification https://sandbox-api.aife.economie.gouv.fr/dume/dumeA

PARAMÈTRES

Paramètres du Header

DonnéeFormatFacultatif / obligatoire
CertificatVarcharObligatoire
Content-TypeVarcharObligatoire

Exemple de header :

curl -v -X POST --insecure --cert xxxxx.pem https://api.aife.economie.gouv.fr/dume/dumeA -d "{}"

Les accolades encadrent le JSON.

Description complète des paramètres d'entrée et de sortie de l'API

Paramètres d'entrée :

Paramètre d'entréeObligatoire (O) / Facultatif (F)Règle de gestion
opérationOConstante
=creerDumeSimple
Type ID plateforme demandeuseFLes valeurs pour « type d’ID plateforme demandeuse » sont
- « 1 » (Tiers avec SIRET)
- « 2 » (Structure Européenne hors France) – TVA intracommunautaire
- « 3 » (Structure hors UE) – Code pays + 16 premiers caractères raison sociale
- « 4 » (RIDET)
- « 5 » (Numéro Tahiti)
ID Plateforme demandeuseO1/ Id fonctionnel du profil d'acheteur ayant sollicité le raccordement
2/ Le format de l’ID de la plateforme est contrôlé :
- Si « type identifiant » est « 1 » : 14 caractères
- Si « type identifiant » est « 2 » : 18 caractères maximum (soit 1 à 18 caractères)
- Si « type identifiant » est « 3 » : 3 à 18 caractères
- Si « type identifiant » est « 4 » : 9 ou 10 caractères
- Si « type identifiant » est « 5 » : « 9 » caractères
- Si « type identifiant » n’est pas renseigné, il est réputé s’agir d’un SIRET : 14 caractères
3/ L’ID technique de la plateforme et l’ID de la plateforme doivent exister en base de données et être positionnés sur la même ligne de cette base de données
Id technique plateformeO1/ ID fourni à la plateforme lors du raccordement à PISTE.
2/ L’ID technique de la plateforme et l’ID de la plateforme doivent exister en base de données et être positionnés sur la même ligne de cette base de données
IdDemandeurOL'idDemandeur correspond au SIRET ou l'identifiant fonctionnel de l'entité publique qui fait la demande sur la place de marché.
RsDemandeurONom de l'entité qui fait la demande sur la place (Raison sociale)
ID Type de procédureF (O si demande statut « validé »)Code Libellé statut :
« 01 » - procédure adaptée
« 02 » - Appel d'offre ouvert
« 03 » - Appel d'offre restreint
« 04 » - procédure concurrentielle avec négociation
« 05 » - procédure négociée avec mise en concurrence préalable
« 06 »- marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
« 07 » - dialogue compétitif
« 08 »- Concours
« 09 » - Autres
ID Type de marchéF (O si demande statut « validé »)Code Libellé statut :
« 01 » - Travaux
« 02 » - Fourniture
« 03 » - Service
ID Nature de marchéF (O si demande statut « validé »)Code Libellé statut :
« 01 » - Marché (marché initial)
« 02 » - Marché de partenariat
« 03 » - Accord cadre
« 04 » - Marché subséquent
« 05 » - Marché réservé
« 06 » - autre
ID ConsultationF (O si demande statut « validé »)ID de la consultation, issu de la plateforme qui fait la demande d'enregistrement du DUME
Libellé consultationF (O si demande statut « validé »)Libellé de la consultation
Référence fonctionnelle consultationF (O si demande statut « validé »)Même référence que dans le DUME
Témoin_accessibleFTémoin permettant de définir qu'un DUME Acheteur est accessible car il a été publié (le marché a fait l'objet d'une publication au JO)
DLROOformat timestamp
Lots concernésF
SIRET AcheteurOAlphanumérique (14 caractères)
Nom AcheteurONom de l'entité qui fait la demande sur la place (Raison sociale)
Description consultationF
N° JOUEF

Paramètres de sortie : ID DUME A

{
"operation": "creerDumeSimple",
"plateforme": { "typeIdPlateforme": "1" , "idPlateforme":"33592022900036", "idTechniquePlateforme":"azerty"},
"rsDemandeur": "AIFE",
"idDemandeur": "12345698765445",
"idTypeProcedure": "01",
"idTypeMarche": "01",
"idNatureMarche": "01",
"idConsultation": "YYYsdws0181234",
"libelleConsultation": "bonne consultation",
"refFonctionnelleConsultation": "consultation_Dume___A_ii12dfs9",
"descriptionConsultation":"bbbbbbbbbbbbbbb",
"DLRO": "2018-04-23T18:25:43.511Z",
"numeroJO_UE":"12345678901234567",
"identifiantA": "65412398745XXX",
"nomIdentifiantA": "65412398745621",
"accessible": true
}
{
"response": {
"idDume": "sghqqkiz",
"statutDume": "02"
}
}
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