EnregistrerDUME
DESCRIPTION
La méthode EnregistrerDume permet au profil d'acheteur d'enregistrer un DUME OE pour lequel il dispose d'un identifiant ou d'un XML.
ENVIRONNEMENTS
URL de Production | https://api.aife.economie.gouv.fr/dume/dumeOE |
URL de Qualification | https://sandbox-api.aife.economie.gouv.fr/dume/dumeOE |
PARAMÈTRES
Paramètres du Header
Donnée | Format | Facultatif / obligatoire |
---|---|---|
Certificat | Varchar | Obligatoire |
Content-Type | Varchar | Obligatoire |
Exemple de header :
curl -v -X POST --insecure --cert xxxxx.pem https://api.aife.economie.gouv.fr/dume/dumeOE -d "{}"
Les accolades encadrent le JSON.
Description complète des paramètres d'entrée et de sortie de l'API
Paramètres d'entrée :
Paramètre d’entrée | O/F (Obligatoire / Facultatif) | Règles de gestion |
---|---|---|
opération | O | Constante = enregistrerDume |
idDume | F (O si modification d'un DUME déjà déposé) | ID DUME - 8 caractères alphanumériques aléatoires attribués par le Service Dume |
Dume | O | DUME OE uuencode |
Plateforme | ||
typeIdPlateforme | O | Les valeurs pour « type d’ID plateforme demandeuse » sont - « 1 » (Tiers avec SIRET) - « 2 » (Structure Européenne hors France) – TVA intracommunautaire - « 3 » (Structure hors UE) – Code pays + 16 premiers caractères raison sociale - « 4 » (RIDET) - « 5 » (Numéro Tahiti |
idPlateforme | O | 1/ Id fonctionnel du profil d'acheteur ayant sollicité le raccordement 2/ Le format de l’ID de la plateforme est contrôlé : - Si « type identifiant » est « 1 » : 14 caractères - Si « type identifiant » est « 2 » : 18 caractères maximum (soit 1 à 18 caractères) - Si « type identifiant » est « 3 » : 3 à 18 caractères - Si « type identifiant » est « 4 » : 9 ou 10 caractères - Si « type identifiant » est « 5 » : « 9 » caractères - Si « type identifiant » n’est pas renseigné, il est réputé s’agir d’un SIRET : 14 caractères 3/ L’ID technique de la plateforme et l’ID de la plateforme doivent exister en base de données et être positionnés sur la même ligne de cette base de données |
idTechniquePlateforme | O | 1/ ID fourni à la plateforme lors du raccordement à PISTE. 2/ L’ID technique de la plateforme et l’ID de la plateforme doivent exister en base de données et être positionnés sur la même ligne de cette base de données |
idDemandeur | O | L'idDemandeur correspond au SIRET ou l'identifiant fonctionnel de l'opérateur économique qui fait la demande sur la place de marché. L’identifiant demandeur peut être identique à l’identifiant fonctionnel de l’opérateur économique. - 1 à 18 caractères |
rsDemandeur | O | Nom de l'entité qui fait la demande sur la place (Raison sociale) - max 100 caractères |
idGroupement | F | Alphanumérique (30 caractères maximum) |
idStatutDume | O | Code Libellé statut - « 01 » : Brouillon - « 02 » : Validé - « 03 » : Remplacé Si la place souhaite remplacer un DUME, elle passe en paramètre d’entrée le XML du nouveau DUME avec l’Id du DUME à remplacer et le statut « 3 ». Le nouveau DUME est généré au statut « 2 ». |
idTypeProcedure | F (O si demande statut « validé » ou si ID consultation renseigné) | Code Libellé statut : « 01 » - procédure adaptée « 02 » - Appel d'offre ouvert « 03 » - Appel d'offre restreint « 04 » - procédure concurrentielle avec négociation « 05 » - procédure négociée avec mise en concurrence préalable « 06 »- marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable « 07 » - dialogue compétitif « 08 »- Concours « 09 » - Autres |
idTypeMarche | F (O si demande statut « validé » ou si ID consultation renseigné) | Code Libellé statut : « 01 » - Travaux « 02 » - Fourniture « 03 » - Service |
idNatureMarket | F (O si demande statut « validé » ou si ID consultation renseigné) | Code Libellé statut : « 01 » - Marché (marché initial) « 02 » - Marché de partenariat « 03 » - Accord cadre « 04 » - Marché subséquent « 05 » - Marché réservé « 06 » - autre |
idConsultation | F (O si demande statut « validé » ou si ID consultation renseigné) | ID de la consultation, issu de la plateforme qui fait la demande d'enregistrement du DUME - 14 caractères alphanum |
libelleConsultation | F (O si demande statut « validé » ou si ID consultation renseigné) | Libellé de la consultation - 100 caractères alphanum |
refFonctionnelleConsultation | F (O si demande statut « validé » ou si ID consultation renseigné) | Même référence que dans le DUME |
DLRO | F | format YYYY-MM-DDTHH :MM :SS |
idAcheteur | F | SIRET acheteur : Alphanumérique (14 caractères) |
typeIdOE | F | Les valeurs sont - « 1 » (Tiers avec SIRET) - « 2 » (Structure Européenne hors France) – TVA intracommunautaire - « 3 » (Structure hors UE) – Code pays + 16 premiers caractères raison sociale - « 4 » (RIDET) - « 5 » (Numéro Tahiti) |
ID Fonctionnel OE | O | IDFonctionnelOE correspond à l’identifiant de l’opérateur économique au nom duquel le DUME est déposé. - Si « type identifiant » est « 1 » : 14 caractères - Si « type identifiant » est « 2 » : 18 caractères maximum (soit 1 à 18 caractères) - Si « type identifiant » est « 3 » : 3 à 18 caractères - Si « type identifiant » est « 4 » : 9 ou 10 caractères - Si « type identifiant » est « 5 » : « 9 » caractères - Si « type identifiant » n’est pas renseigné, il est réputé s’agir d’un SIRET : 14 caractères |
Type_réponse | F | Qualité du répondant: - « 1 » : Mandataire - « 2 » : cotraitant - « 3 » : sous-traitant - « 4 » : titulaire |
siret_NP1 | F | SIRET du Titulaire du marché |
lotsConcernes | ||
id | F | Tableau reprenant les Ids des lots et les libellés associés. |
libelle | F | Tableau reprenant les Ids des lots et les libellés associés. |
Paramètres de sortie : identifiant du DUME OE enregistré et métadonnées associées.
Lorsqu’un DUME est enregistré au statut validé, les paramètres d’entrée suivants sont obligatoires :
- ID Type de procédure
- ID Type de marché
- ID Nature de marché
- ID Consultation
- Libellé consultation
- refFonctionnelleConsultation
- Lots concernés
Lors de l'enregistrement d'un DUME au statut validé, les données liées au marché ne peuvent être modifiées que via l'API métadonnées.
Dans le cas où un DUME a déjà été déposé pour la même consultation / même lot pour un identifiant opérateur économique, l'ID DUME et le fichier XML sont obligatoires.
{ "operation": "enregistrerDume", "dumeOE": {"xmlDume": "XMLdumeOEuuencode"}, "plateforme": { "typeIdPlateforme": "1" , "idPlateforme":"33592022900036", "idTechniquePlateforme":"azerty"}, "rsDemandeur": "AIFE", "idDemandeur": "12345698765445", "idStatutDume": "01", "idTypeProcedure": "01", "idTypeMarche": "01", "idNatureMarche": "01", "idConsultation": "12345632165412", "libelleConsultation": "bonne consultation", "refFonctionnelleConsultation": "consultation_DumeA_ii12dfs9", "DLRO": "2018-04-23T18:25:43.511Z", "identifiantA": "65412398745621", "typeIdOE": "1", "identifiantOE": "32165412345685", "typeReponse": "1", "lots": [ { "numeroLot":"1", "libelle":"super lot" } ], "siretNP1": "12365412398745", "accessible": true }
{ "response": { "idDume": "psppzpcp", "statutDume": "01" } }