EnregistrerDUME
DESCRIPTION
La méthode EnregistrerDume permet au profil d'acheteur d'enregistrer un DUME OE pour lequel il dispose d'un identifiant ou d'un XML.
ENVIRONNEMENTS
| URL de Production | https://api.aife.economie.gouv.fr/dume/dumeOE |
| URL de Qualification | https://sandbox-api.aife.economie.gouv.fr/dume/dumeOE |
PARAMÈTRES
Paramètres du Header
| Donnée | Format | Facultatif / obligatoire |
|---|---|---|
| Certificat | Varchar | Obligatoire |
| Content-Type | Varchar | Obligatoire |
Exemple de header :
curl -v -X POST --insecure --cert xxxxx.pem https://api.aife.economie.gouv.fr/dume/dumeOE -d "{}"
Les accolades encadrent le JSON.
Description complète des paramètres d'entrée et de sortie de l'API
Paramètres d'entrée :
| Paramètre d’entrée | O/F (Obligatoire / Facultatif) | Règles de gestion |
|---|---|---|
| opération | O | Constante = enregistrerDume |
| idDume | F (O si modification d'un DUME déjà déposé) | ID DUME - 8 caractères alphanumériques aléatoires attribués par le Service Dume |
| Dume | O | DUME OE uuencode |
| Plateforme | ||
| typeIdPlateforme | O | Les valeurs pour « type d’ID plateforme demandeuse » sont - « 1 » (Tiers avec SIRET) - « 2 » (Structure Européenne hors France) – TVA intracommunautaire - « 3 » (Structure hors UE) – Code pays + 16 premiers caractères raison sociale - « 4 » (RIDET) - « 5 » (Numéro Tahiti |
| idPlateforme | O | 1/ Id fonctionnel du profil d'acheteur ayant sollicité le raccordement 2/ Le format de l’ID de la plateforme est contrôlé : - Si « type identifiant » est « 1 » : 14 caractères - Si « type identifiant » est « 2 » : 18 caractères maximum (soit 1 à 18 caractères) - Si « type identifiant » est « 3 » : 3 à 18 caractères - Si « type identifiant » est « 4 » : 9 ou 10 caractères - Si « type identifiant » est « 5 » : « 9 » caractères - Si « type identifiant » n’est pas renseigné, il est réputé s’agir d’un SIRET : 14 caractères 3/ L’ID technique de la plateforme et l’ID de la plateforme doivent exister en base de données et être positionnés sur la même ligne de cette base de données |
| idTechniquePlateforme | O | 1/ ID disponible sur l'espace "raccordement" de Chorus Pro. L'id technique correspond au code application partenaire contenu dans la fiche de raccordement 2/ L’ID technique de la plateforme et l’ID de la plateforme doivent exister en base de données et être positionnés sur la même ligne de cette base de données |
| idDemandeur | O | L'idDemandeur correspond au SIRET ou l'identifiant fonctionnel de l'opérateur économique qui fait la demande sur la place de marché. L’identifiant demandeur peut être identique à l’identifiant fonctionnel de l’opérateur économique. - 1 à 18 caractères |
| rsDemandeur | O | Nom de l'entité qui fait la demande sur la place (Raison sociale) - max 100 caractères |
| idGroupement | F | Alphanumérique (30 caractères maximum) |
| idStatutDume | O | Code Libellé statut - « 01 » : Brouillon - « 02 » : Validé - « 03 » : Remplacé Si la place souhaite remplacer un DUME, elle passe en paramètre d’entrée le XML du nouveau DUME avec l’Id du DUME à remplacer et le statut « 3 ». Le nouveau DUME est généré au statut « 2 ». |
| idTypeProcedure | F (O si demande statut « validé » ou si ID consultation renseigné) | Code Libellé statut : « 01 » - procédure adaptée « 02 » - Appel d'offre ouvert « 03 » - Appel d'offre restreint « 04 » - procédure concurrentielle avec négociation « 05 » - procédure négociée avec mise en concurrence préalable « 06 »- marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable « 07 » - dialogue compétitif « 08 »- Concours « 09 » - Autres |
| idTypeMarche | F (O si demande statut « validé » ou si ID consultation renseigné) | Code Libellé statut : « 01 » - Travaux « 02 » - Fourniture « 03 » - Service |
| idNatureMarket | F (O si demande statut « validé » ou si ID consultation renseigné) | Code Libellé statut : « 01 » - Marché (marché initial) « 02 » - Marché de partenariat « 03 » - Accord cadre « 04 » - Marché subséquent « 05 » - Marché réservé « 06 » - autre |
| idConsultation | F (O si demande statut « validé » ou si ID consultation renseigné) | ID de la consultation, issu de la plateforme qui fait la demande d'enregistrement du DUME - 14 caractères alphanum |
| libelleConsultation | F (O si demande statut « validé » ou si ID consultation renseigné) | Libellé de la consultation - 100 caractères alphanum |
| refFonctionnelleConsultation | F (O si demande statut « validé » ou si ID consultation renseigné) | Même référence que dans le DUME |
| DLRO | F | format YYYY-MM-DDTHH :MM :SS |
| idAcheteur | F | SIRET acheteur : Alphanumérique (14 caractères) |
| typeIdOE | F | Les valeurs sont - « 1 » (Tiers avec SIRET) - « 2 » (Structure Européenne hors France) – TVA intracommunautaire - « 3 » (Structure hors UE) – Code pays + 16 premiers caractères raison sociale - « 4 » (RIDET) - « 5 » (Numéro Tahiti) |
| ID Fonctionnel OE | O | IDFonctionnelOE correspond à l’identifiant de l’opérateur économique au nom duquel le DUME est déposé. - Si « type identifiant » est « 1 » : 14 caractères - Si « type identifiant » est « 2 » : 18 caractères maximum (soit 1 à 18 caractères) - Si « type identifiant » est « 3 » : 3 à 18 caractères - Si « type identifiant » est « 4 » : 9 ou 10 caractères - Si « type identifiant » est « 5 » : « 9 » caractères - Si « type identifiant » n’est pas renseigné, il est réputé s’agir d’un SIRET : 14 caractères |
| Type_réponse | F | Qualité du répondant: - « 1 » : Mandataire - « 2 » : cotraitant - « 3 » : sous-traitant - « 4 » : titulaire |
| siret_NP1 | F | SIRET du Titulaire du marché |
| lotsConcernes | ||
| id | F | Tableau reprenant les Ids des lots et les libellés associés. |
| libelle | F | Tableau reprenant les Ids des lots et les libellés associés. |
Paramètres de sortie : identifiant du DUME OE enregistré et métadonnées associées.
Lorsqu’un DUME est enregistré au statut validé, les paramètres d’entrée suivants sont obligatoires :
- ID Type de procédure
- ID Type de marché
- ID Nature de marché
- ID Consultation
- Libellé consultation
- refFonctionnelleConsultation
- Lots concernés
Lors de l'enregistrement d'un DUME au statut validé, les données liées au marché ne peuvent être modifiées que via l'API métadonnées.
Dans le cas où un DUME a déjà été déposé pour la même consultation / même lot pour un identifiant opérateur économique, l'ID DUME et le fichier XML sont obligatoires.
{
"operation": "enregistrerDume",
"dumeOE": {"xmlDume": "XMLdumeOEuuencode"},
"plateforme": { "typeIdPlateforme": "1" , "idPlateforme":"33592022900036", "idTechniquePlateforme":"azerty"},
"rsDemandeur": "AIFE",
"idDemandeur": "12345698765445",
"idStatutDume": "01",
"idTypeProcedure": "01",
"idTypeMarche": "01",
"idNatureMarche": "01",
"idConsultation": "12345632165412",
"libelleConsultation": "bonne consultation",
"refFonctionnelleConsultation": "consultation_DumeA_ii12dfs9",
"DLRO": "2018-04-23T18:25:43.511Z",
"identifiantA": "65412398745621",
"typeIdOE": "1",
"identifiantOE": "32165412345685",
"typeReponse": "1",
"lots": [
{
"numeroLot":"1",
"libelle":"super lot"
}
],
"siretNP1": "12365412398745",
"accessible": true
}
{
"response": {
"idDume": "psppzpcp",
"statutDume": "01"
}
}
