Ce document explique comment signer électroniquement un document avec l’utilitaire de signature électronique mis à disposition sur la page https://esignature.chorus-pro.gouv.fr/#/signer

Pré-requis

L’utilisation de l’utilitaire de signature électronique est gratuite. Cependant, pour signer un document, il vous faudra au préalable disposer d’un certificat électronique physique de niveau qualifié, à validité limitée dans le temps. Ce type de certificat s’acquiert auprès de « prestataires de confiance ». Ces prestataires facturent en général la fourniture d’un certificat.

Pour en savoir plus au sujet des prestataires de confiance, vous pouvez vous référer au site de l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) : https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/qualifications/prestataires-de-services-de-confiance-qualifies/prestataires-de-services-de-certification-electronique-psce-et-dhorodatage-electronique-pshe-qualifies/

Les certificats électroniques physiques sont fréquemment fournis sur clef USB. Dans ce cas, pensez bien à brancher votre clef sur votre ordinateur avant de lancer l’utilitaire de signature, de sorte que l’utilitaire puisse accéder au certificat.

L’usage de l’utilitaire de signature repose de plus sur l’utilisation d’un logiciel gratuit, IDOPTE, que l’outil vous proposera de télécharger en début de processus de signature.

 

Signer un document avec l’utilitaire

Pour signer un document avec notre utilitaire, rendez-vous sur la page https://esignature.chorus-pro.gouv.fr/#/signer et suivez les étapes exposées.

Etape 1 : Pré-requis (téléchargement d'IDOPTE)

Téléchargez le logiciel IDOPTE et installez-le sur votre poste. Cette opération n’est normalement nécessaire qu’une fois, lors de la première utilisation de l’utilitaire. Si vous disposez déjà de IDOPTE, vous pouvez directement passer à l’étape suivante.

Pour installer IDOPTE sur votre ordinateur, il convient de le télécharger, puis de vous rendre dans le dossier où le fichier a été enregistré et de double cliquer dessus pour l'exécuter. Veuillez noter qu’en règle générale, il est conseillé d’analyser tout fichier téléchargé sur Internet avec un anti-virus avant de double cliquer dessus, surtout lorsqu’il s’agit de fichiers « exécutables », c’est-à-dire se terminant en .exe.

Lorsque IDOPTE est installé, cliquez sur le bouton « étape suivante ».

 

Etape 2 : Charger le document à signer

Vous pouvez désormais charger le document que vous souhaitez signer sur l’utilitaire. Pour ce faire, vous avez deux options : soit vous cliquez avec le bouton gauche de la souris sur votre document puis le faites glisser jusque sur l’icône « Glisser votre document » (en maintenant le bouton de la souris pressé), soit vous cliquez sur « Rechercher le document sur votre ordinateur », ce qui vous permet de rechercher le fichier à signer dans les différents répertoires de votre poste de travail.

Une fois le document chargé, une ligne contenant le nom de votre document apparait sous les deux icônes. En cas d’erreur, vous pouvez toujours supprimer ce choix de document en cliquer sur la petite icône en forme de poubelle, de sorte à pouvoir choisir un autre document.

Lorsque le document à signer est chargé, cliquez sur le bouton « étape suivante ».

 

Etape 3 : Générer la signature

L’outil vous propose de choisir le type de signature que vous souhaitez apposer. Il s’agit en pratique de choisir entre trois formats de signature : XML détachée, PADES, et CADES détachée.

PADES permet de signer un document au format PDF en intégrant la signature au document. Il s’agit donc d’une bonne option pour signer un document de type PDF.

Les formats à signature détachée (XML et CADES) juxtaposent la signature au document. Comme son nom l’indique, XML est adapté aux fichiers de format XML, tandis que CADES convient à tous les autres formats de fichier.

 

Etape 4 : Choix du certificat

Sélectionnez votre certificat parmi la liste des certificats valides identifiés par le logiciel IDOPTE sur votre poste.

Si le logiciel IDOPTE n’a retrouvé aucun certificat valide sur votre poste, aucun certificat ne vous sera proposé à cette étape et vous ne pourrez pas signer votre document.

 

Etape 5 : Code PIN

Entrez le code secret correspondant à votre certificat puis validez pour générer votre signature.

Vous pouvez désormais récupérer votre document signé électroniquement.