L’émetteur dépose une pièce dans le portail de services Chorus Pro. L’acteur suivant la réceptionne et y associe son propre document.

Des notifications permettant de suivre l’avancement du dossier de facturation sont envoyées régulièrement.

Chaque acteur a la possibilité d’effectuer un dépôt initial en cas d’absence de l’un des acteurs du processus.

• Existence des structures publiques et privées dans le portail de services Chorus Pro.
• Création et activation d’un compte utilisateur.
• Paramétrage de la structure MOA en fonction de l’organisation choisie.
• Habilitation en mode modification des utilisateurs sur l’application Factures de travaux.
• Définition d’un processus de traitement des documents de facturation entre les acteurs.

• Fournisseurs : les entreprises titulaires des marchés, ainsi que les sous-traitants et les cotraitants
• Maitrise d’œuvre (MOE),
• Destinataire : la maitrise d'ouvrage (MOA) ou service financier, en fonction de l'organisation mise en place par l'entité publique.

Le paramétrage de la structure détermine la gestion de la MOA et du service financier :

Le cadre de facturation permet d’identifier l’acteur et les documents déposés, pour la MOA, les cadres de facturation suivant sont disponibles :

• A19 Etat d’acompte validé
• A20 Décompte général
• A25 Décompte général définitif et tacite

Pour accéder à l’application Facture de travaux à partir du Portail de service Chorus Pro, il suffit de sélectionner le domaine Facturation, dans l’Accueil.

Puis de choisir Accéder dans l’application Factures de travaux.

La procédure de dépôt d’une pièce dans le portail de services Chorus Pro s’effectue en 4 étapes à partir de l’onglet Déposer dans l’application Factures de travaux du domaine Facturation :

1. Définir le type de dépôt : le type de dépôt est à sélectionner selon que :

• la MOA associe le présent document à une pièce précédente du dossier de facturation ou,
• effectue un dépôt initial.

La MOA dépose, le plus souvent, une pièce en association à une précédente, par exemple : en cours de marché, la MOA dépose l'état d'acompte validé en association à l'état d’acompte déposé précédemment par la MOE.

2. Télécharger le fichier.

3. Renseigner le cadre de facturation.

4.Identifier les données à faire figurer sur la facture :

• la date,
• le numéro du document,
• le destinataire,
• les montants.

Valider et envoyer afin que la pièce de facturation parvienne à l'acteur suivant, identifié en tant que destinataire (pour la MOA, l'acteur suivant est le service financier de l'entité publique).

Les pièces qui composent le dossier de facturation peuvent être consultées par tous les acteurs dans l’application Factures de travaux de la solution.

• L’onglet Synthèse centralise l’ensemble des pièces du dossier (A).
• L’onglet Rechercher permet de circonscrire la recherche (B).