Avant de déposer votre demande de remboursement, vous devez avoir créé votre compte sur le portail de services Chorus Pro et inscrit votre entreprise.

Pour plus d’informations, consultez notre guide utilisateur ici.

1. Saisissez votre identifiant (Adresse électronique de connexion) et mot de passe puis cliquez sur Se connecter.

2. A partir de la page d'accueil du portail de services Chorus Pro, accédez au domaine "Facturation". Ensuite, cliquez sur l'application "Remboursement de taxes".

Enfin, cliquez sur l’onglet Saisir une demande de remboursement.

3. Complétez les données d’en-tête du formulaire de saisie puis cliquez sur Enregistrer.

• Structure : sélectionnez dans la liste déroulante la structure (SIRET) pour laquelle vous déposez la demande.
• Références bancaires : sélectionnez dans la liste déroulante les coordonnées bancaires sur lesquelles vous souhaitez être remboursé(e).
• Année de la demande : sélectionnez dans la liste déroulante l’année au titre de laquelle vous demandez le remboursement.
  • L'année de la demande  sélectionnée doit correspondre à l'année de livraison du carburant de votre facture

Au moyen d'une coche, le demandeur doit attester sur l'honneur que le bénéficiaire de la demande n'est pas en situation de difficulté.

• Les champs à remplir obligatoirement sont indiqués par un *.

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale mis en place en mars 2022, une avance de 25% sur les remboursements au titre des livraisons 2022 de produits énergétiques et de gaz naturel peut être versée aux demandeurs. Cette avance est calculée sur la base des consommations déclarées lors des demandes de remboursement émises au titre de l’année 2021.

Lors de la saisie de la demande de remboursement, si la campagne saisie est 2021, dans le bloc "Référence", la demande d'avance est affichée. Par défaut, elle renseignée à "Oui".

Suite à la validation de la demande de remboursement, un message de confirmation lié à cette saisie s'affiche. Si la demande d'avance est cochée, l'écran ci-dessous apparaît :

1. Saisissez les achats de carburant pour lesquels vous demandez le remboursement à partir du bloc Liste des demandes.

Pour ce faire, cliquez sur Ajouter ligne de demande.

2. Complétez les informations relatives à l'achat de carburant.

Une fois votre ligne de demande complétée, cliquez sur Valider et fermer ou Valider et ajouter une nouvelle ligne.

• Pour chaque ligne de demande, saisissez :
  • le numéro de la facture correspondante
  • la date de livraison
  • le type de carburant
  • le volume de carburant

• Le taux applicable est automatiquement renseigné en fonction du type de carburant sélectionné.

1. Pour chaque ligne de demande saisie, insérez en pièce jointe la facture correspondante.

Pour ce faire, cliquez sur l’onglet Lier pièce jointe (trombone) en colonne Actions.

Pour les demandes comportant un grand nombre de factures, il est possible d'en insérer l'ensemble sur une ligne.

2. Dans le bloc Ajouter une pièce jointe, cliquez sur le bouton Parcourir pour télécharger votre facture depuis votre ordinateur.

Complétez le champ Désignation pour nommer votre pièce jointe et sélectionnez le Type de pièce jointe que vous souhaitez ajouter.

Pour terminer, cliquez sur Ajouter.

• Vous avez également la possibilité de joindre des pièces justificatives à votre demande de remboursement (extrait K-Bis…) à partir du bloc Pièces jointes de votre demande de remboursement.
• Vous pouvez prendre connaissance des pièces justificatives à joindre à votre demande ici.

3. Une fois votre demande complète, cliquez sur Valider et envoyer en bas de page du formulaire.

Vous pouvez suivre le traitement de votre demande depuis l’onglet Rechercher.