Cette page recense les évolutions apportées au flux pivot depuis 2022.
Dans le cadre de l’instance de pilotage mutualisée - cycle 4 du 19 novembre 2020, il a été décidé de mettre en œuvre l’évolution N°IPM4-AIFE-1 « Enrichissement du flux pivot – Factur-X ».
Objectif de l’évolution :
Une nouvelle pièce jointe de type « Factur-x » sera générée dans le flux pivot. Celle-ci contiendra toutes les données de la facture.
Ces nouvelles données seront transmises via le lisible Chorus Pro de la facture fournisseur reçue par Chorus Pro ou via un duplicata selon le format de dépôt de la facture.
Actuellement, ce lisible est au format PDF A1 et n’existe que pour les factures déposées au format XML structuré, il sera, dans le cadre de cette évolution, au format PDF/A3 (Factur-x) pour toutes les factures.
Ce nouveau format est un PDF qui contient les données de la facture sous forme structurée dans un fichier XML, mis en pièce jointe du PDF et nommé factur-x.xml.
Remarques:
- Cette évolution ne concerne pas les factures déjà déposées au format Factur-x (code interface FSO1117A).
- Le schéma de définition XML du fichier pivot n’a pas été modifié.
- Les factures déposées avant la livraison de cette évolution n’intégreront pas la nouvelle pièce jointe au format Factur-x.
Présentation de la correspondance des champs de la pièce jointe Factur-x :
CPRO V3.6.3 évolution fichier pivot - FacturX
Date de livraison de l’évolution IPM4-AIFE-1 :
- Environnement de qualification : 4 octobre 2023 (version 3.6.3)
- Environnement de production : 18 octobre 2023 (version 3.6.3)
Annexe : Exemples d’extraits du bloc des pièces jointes (PJ) du fichier pivot avant/après l’évolution
Facture au format E1 (XML structuré)
Bloc des PJ d’une facture reçue au format E1 (XML structuré) aujourd’hui :
Bloc des PJ d’une facture reçue au format E1 (XML structuré) demain : le lisible change de format
Facture au format E2 (XML mixte hors Factur-x)
Bloc des PJ d’une facture reçue au format E2 hors Factur-x aujourd’hui
Bloc des PJ d’une facture reçue au format E2 hors Factur-x demain : une PJ supplémentaire
Facture au format E2 (XML mixte Factur-x)
Bloc des PJ d’une facture reçue au format E2 Factur-x : pas de changement.
Des évolutions avaient été demandées par des fournisseurs et des organismes publics dans le cadre de l’IPM (Instance de pilotage mutualisée) cycle 4, fin 2019.
Certaines de ces évolutions, portant sur les flux échangés entre Chorus Pro et les partenaires, ont été instruites lors d’une série d’ateliers de travail début 2020, puis arbitrées en séance plénière de l’IPM-4, en octobre 2020.
Ces évolutions seront livrées sur l’environnement de qualification le 23 mars 2022 (version V 3.0.2 de Chorus Pro) et sur l’environnement de production le 22 juin 2022 (version V3.1.1)
Parmi ces évolutions, figure notamment l’ajout de nouvelles données dans le fichier pivot transmis aux clients publics.
Ces nouvelles données sont les suivantes :
| Donnée | Nom de la balise XML | Signification |
| Identifiant interne Chorus Pro de la facture, dit « Identifiant technique » | IdCPRO | Identifiant technique interne unique de la facture dans la solution Chorus Pro.
Donnée toujours présente |
| Indicateur de renvoi | Renvoi | Indicateur de renvoi :
- « Non » s’il s’agit d’une première mise à disposition de la facture au client, - « Complétée » s’il s’agissait d’une facture au statut « suspendu », complétée par le fournisseur - « Recyclée » s’il s’agissait d’une facture au statut « à recycler », recyclée par le fournisseur. Donnée toujours présente |
| Date de livraison | DateLivraison | Date de livraison mentionnée sur la facture. Si la date de livraison n’a pas été indiquée par le fournisseur, la date de livraison est égale à la date d’émission de la facture.
Donnée toujours présente |
| Date de mise à disposition de la MOE | DateMiseADispositionMOE | Date de mise à disposition d’une facture de travaux à la MOE (maîtrise d’œuvre). Uniquement pour les marchés de travaux, en fonction du cadre de facturation. |
| Nom de la pièce jointe d’origine (pour les pièces jointes complémentaires à la facture) | NomPJOrigine | Pour les pièces jointes complémentaires : nom de la pièce jointe (fichier et extension) transmise ou déposée par le fournisseur |
| Catégorie de pièce jointe | CategoriePJ | Catégorie de pièce jointe, renseignée soit par Chorus Pro (cas de l’original XML ou PDF), soit par le fournisseur (cas des PJ additionnelles).
Exemples : Bon de livraison, Bon de commande, Devis, etc. En l’absence de précision par le fournisseur : « Document annexe » |
Le schéma de définition XML a été modifié pour prendre en compte ces nouvelles données.
Les nouvelles balises du fichier pivot sont toutes déclarées facultatives dans ce schéma.
L’ancienne version CPPFacturePivot_V1_22.xsd doit être remplacée avant le 22 juin 2022 par la version CPPFacturePivot_V2_02.xsd .
Annexe : exemple de fichier pivot nouvelle version
Sur fond jaune, les nouvelles balises XML susceptibles d’être présentes dans les fichiers pivot :
Dernière mise à jour : octobre 5, 2023