Ce document a pour objectif de présenter le fonctionnement de l'application "Consultations" du portail de services Chorus Pro.
La consultation est le terme employé pour désigner l'objet du processus de passation d'un marché entre un acheteur public et des opérateurs économiques. Il correspond au dossier de consultation des entreprises (DCE), mis à disposition des opérateurs économiques par un acheteur public. Il comporte les pièces nécessaires à la consultation des candidats pour un marché (RC, CCAP, CCTP etc.) et est nécessaire aux opérateurs économiques pour l’élaboration de leurs candidatures et de leurs offres.
La place de marché (autrement nommée profil d'acheteur par les directives 2004/17/CE1 et 2004/18/CE2) est la plateforme de dématérialisation permettant notamment aux acheteurs publics de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner par voie électronique les documents déposés par les opérateurs économiques. De nombreuses plateformes profil d’acheteur existent. Actuellement, pour répondre à une consultation, les opérateurs économiques doivent consulter les différentes plateformes.
Dans le cadre de la transformation numérique de la commande publique engagée par l’Etat, le service numérique « Publication et recherche des consultations » est mis à disposition de chaque profil d’acheteur pour déposer, dans une base centralisée, les documents de consultation. Il permettra, à terme :
- De rendre interopérables les profils d’acheteurs en permettant qu’un opérateur économique puisse accéder à l’ensemble des consultations depuis le profil d’acheteur de son choix et répondre sans passer par le profil d'acheteur d’origine (complété par le « Service mutualisé de dépôt des offres »).
- D’assurer le référencement national des consultations (production d’un identifiant unique) pour faciliter l’intégration et la synchronisation aux autres outils achats, la traçabilité et l’exploitation décisionnelle des données de consultation.
- En tant qu'acheteur public, de pouvoir toucher un plus grand nombre d'opérateurs économiques en diffusant une/des consultation(s) à l'ensemble des profils d'acheteurs par l'intermédiaire du socle d'interopérabilité.
- En tant qu’opérateur économique, d’accéder à l’ensemble des consultations depuis le profil d’acheteur de son choix, de s’abonner aux consultations souhaitées et également de pouvoir poser des questions à l’acheteur à l’origine de la consultation.
L’objet de ce mode opératoire est de présenter l’application « Consultation » qui permet à tout utilisateur (connecté ou non) de rechercher depuis le portail de services Chorus Pro, selon certains critères, des consultations en cours sur les profils d’acheteur raccordés à la base centralisée du socle d’interopérabilité de la commande publique. Pour chaque consultation trouvée et affichée en détail, le lien du profil d’acheteur sur lequel télécharger le DCE est indiqué. Pour rappel, le DCE comprend, tout ou partie, des pièces destinées à la réponse à la consultation dont le règlement de la consultation et les cahiers des charges.
L’application « Consultations » fait partie du domaine « Marché » sur le portail de services Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr). Aucune habilitation n’est nécessaire et les utilisateurs non connectés peuvent y accéder.
Après avoir accédé au domaine, cliquer sur « Consultations ».
L’écran d’accueil de l’application affiche les critères les plus utilisés pour rechercher une annonce, à savoir l’objet de la consultation, le type de marché, le lieu d’exécution.
Cliquez sur « Rechercher » pour lancer la recherche.
Il y a également la possibilité d’afficher plus de critères si l’on coche l’option « Filtres avancés ».
L’option « Filtres avancés » permet de pouvoir filtrer sur le type de procédure des appels d’offres en cours, à savoir la procédure adaptée ouverte, la procédure d’appel d’offres restreint, l’appel d’offres ouvert, l’appel d’offres restreint, la procédure avec négociation, le marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable et le dialogue compétitif.
Une fois la recherche effectuée, les résultats sont affichés sur l'écran suivant :
En cliquant sur « Plus de détails », vous verrez alors apparaitre les informations suivantes : l’objet de la consultation, le type de procédure, le type de marché, la référence de la consultation, le lieu d’exécution du marché, l’organisme acheteur, la date limite de remise de plis, la date de publication et le lien avec le profil acheteur sur lequel vous trouverez tous les documents concernant l’appel d’offres, dont le dossier de consultation des entreprises.
Un nouvel onglet s’ouvre et vous redirige sur le site de la place de marché. Dans notre exemple, le profil d’acheteur est PLACE. Les consultations d'autres profils d'acheteur seront rendues disponibles au fur et à mesure de leur raccordement au socle TNCP (Transformation numérique de la commande publique).
Dernière mise à jour : septembre 4, 2023