Pièce-jointe - AIFE-Chorus-Pro-Bordereau_analyses_genetiques-1.odsDernière mise à jour : juin 30, 2020 Partager : 3992 Bordereau Pour Les Mémoires Groupés, Modèles De Documents., Prestataires De Justice Articles en lien -Exercice du droit d’option des traducteurs/interprètesDécret no 2016-479 du 18 avril 2016 relatif au traitement des états et mémoires des frais de justiceRenonciation au droit d’option des traducteurs/interprètes