Bienvenue sur la documentation destinée aux demandes de remboursement TIC/TICGN au titre d'activités agricoles Les fondamentaux de Chorus Pro S'inscrire sur Chorus Pro Mémento : s'inscrire sur Chorus Pro pour les bénéficiaires du remboursement TIC/TICGN au titre d'activités agricoles Déléguer la gestion de ses demandes de remboursement à un tiers Gérer ses demandes de remboursement Mémento : saisir une demande de remboursement TIC/TICGN Saisir une demande de remboursement Besoin d’aide Saisir une sollicitation et suivre son traitement Fiche pratique - Faire appel à l'assistance Chorus Pro Pour aller plus loin... Textes réglementaires Décret n°2015-568 du 22 mai 2015 relatif aux modalités de paiement de la TIC/TICGN Arrêté du 28 mai 2015 relatif aux modalités de remboursement de la TIC Arrêtés du 28 mars 2018 et du 23 mars 2020 modifiant l'arrêté relatif aux modalités de remboursement de la TIC Modèles de documents Liste des catégories de bénéficiaires et des pièces justificatives Modèle d'attestation des aides de minimis : annexe 1 et annexe 1 bis
