Facturation électronique : Version 2.3 des spécifications externes
Le 31 janvier dernier, la version 2.2 des spécifications externes détaillant la mise en œuvre de la réforme de la facture électronique et du e-reporting a été mise en ligne. Cette version remplace la version de septembre 2022, version « cristallisée » qui permettait de poser les bases des flux, des formats de facture et des modalités d'échanges, tout en introduisant les 1ers exemples de flux pertinents.
À l'issue de cette diffusion, les travaux se sont poursuivis en interne et avec l’écosystème (éditeurs, entreprises) afin de spécifier davantage la description fonctionnelle de la solution et les formats des flux d’échanges. Des précisions et adaptations ont également pu être apportées au regard des évolutions de la norme (codes et extensions) et des cycles de vie des flux traités par le Portail Public de Facturation (annuaire, e-reporting, e-invoicing). À date, les modalités de traitement de 36 cas d’usages principaux (facture payée par un tiers, gestion des notes de débit, factures mixtes …) couvrant B2B1 et B2G2, ont pu être décrites pour faciliter l’appropriation des échanges et des parcours pour l’ensemble des parties prenantes.
Une version 2.3 des spécifications externes sera publiée fin juillet et prendra en compte toutes ces précisions avec une stabilisation du contenu des flux, de nouveaux exemples de fichiers et les swaggers des principales API. Cette version continuera d’être enrichie et mise à jour après sa diffusion en fonction des évolutions de la norme, des retours de l’écosystème et de la prise en compte de nouveaux cas d’usages (selon avis et arbitrage de la DGFiP).
1 Business-to-business, factures entre assujettis à la TVA en France
2 Business-to-government, factures de fournisseurs privés à destination de la sphère publique française
