Allemagne : Une situation contrastée en matière de facturation électronique B2G selon les Länder
Longtemps en retrait par rapport à de nombreux autres pays européens comme la France, la Pologne, la Belgique ou l’Italie, l’Allemagne a tardé à adopter la facturation électronique. Malgré une accélération notable ces dernières années, la facturation électronique n’y est toujours pas obligatoire, ce qui laisse le pays encore largement en retard par rapport à la majorité de ses voisins. Toutefois, la situation évolue, et l'Allemagne pourrait bien combler son retard dans les années à venir.
C’est seulement en avril 2017 que l’Allemagne a introduit sa première loi relative à la facture électronique. À l’instar de la France, elle a d’abord choisi de cibler les transactions entre le secteur public et ses fournisseurs (B2G). Cependant, en raison du caractère fédéral du pays, les modalités d’application varient en Allemagne d’un Land à l’autre. En effet, bien que la loi nationale impose la réception des factures électroniques B2G à toutes les entités publiques, sa mise en œuvre concrète, et en particulier l’obligation d’émettre ces factures sous format électronique, relève de la responsabilité de chaque Land. Ces derniers sont libres, par exemple, de développer leur propre plateforme de facturation électronique.
À ce jour, seulement six des seize Länder ont déjà rendu obligatoire l’envoi de factures électroniques B2G. En Rhénanie-Palatinat, cette obligation entrera en vigueur le 1er avril 2025. Dans les autres Länder, l’envoi de factures électroniques B2G demeure facultatif pour l’instant.
Bien que la facturation électronique soit partiellement obligatoire dans le cadre des transactions B2G, tant au niveau national que fédéral, cela n'est pas encore le cas pour les transactions interentreprises (B2B), dont l’adoption se fera progressivement au cours des prochaines années.
Une évolution rapide avec un objectif pour 2028
La situation va rapidement évoluer. Le 22 mars 2024, le Conseil fédéral allemand a approuvé une loi qui introduit l'obligation de la facturation électronique B2B. À partir du 1er janvier 2025, les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques, tandis que l’obligation d’envoyer des factures électroniques interentreprises entrera en vigueur le 1er janvier 2027, mais concernera uniquement les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel excède 800 000 euros. Enfin, d’ici janvier 2028, la facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises allemandes, quelle que soit leur taille, tant en émission qu’en réception.
Concernant les formats de factures, l’Allemagne a aligné sa législation sur la norme européenne EN16931, en adoptant les syntaxes officielles UBL et CII XML. D’autres formats, tels que ZUGFeRD (l’équivalent allemand de Factur-X) et Peppol, seront également acceptés, sous réserve de certaines contraintes techniques.
Pour en savoir plus – sources d’information
https://sovos.com/fr/tva/regles-fiscales/facturation-electronique-allemagne/
https://nymus.be/fr/facturation-electronique-en-allemagne/
https://edicomgroup.com/electronic-invoicing/germany
