Publié le 22/09/2022
En matière de facturation électronique l’été 2022 a été très animé !
Ainsi, l’outil de demande d’assistance du portail Chorus Pro évolue ce 22 septembre. Cette évolution simplifie l’émission et le traitement des demandes d’aides concernant l’utilisation de Chorus Pro. Un article de notre newsletter en précise les modalités (nouvelle modalité de demande d’aide).
Une enquête de satisfaction annuelle permettant de mesurer la satisfaction des utilisateurs de l’ensemble de ses produits et services mis en œuvre par l’AIFE, et notamment Chorus Pro est en préparation et sera menée à travers un questionnaire en ligne, tout début octobre (enquête de satisfaction AIFE).
Début août, le nombre total de factures dématérialisées traitées par la plateforme Chorus Pro depuis son ouverture début 2017 a atteint un quart de milliard (le chiffre du mois).
Quant à la généralisation de la facturation électronique inter-entreprises, la création du portail public a connu deux importantes avancées cet été. Grâce au marché public attribué le 9 août 2022 et au soutien accordé par le Fonds de transformation de l’action publique le 28 juillet 2021, les travaux de construction du portail public de facturation s’engagent désormais pour permettre le déploiement d’une expérimentation dès le 3 janvier 2024, avant l’entrée en vigueur du dispositif. C’est donc une étape décisive qui vient d’être franchie, en lien avec les représentants des entreprises, grâce à la mobilisation des services de la DGFiP et de l’AIFE, mais aussi, dès lors que la sécurité du portail est un enjeu essentiel pour les entreprises et la confiance qu’elles placeront en lui, de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI).
Avec le vote de la loi de finances rectificative pour 2022 par le Parlement, le calendrier de la réforme est confirmé. Le déploiement de l’obligation de facturation électronique se fera progressivement, en tenant compte de la taille des entreprises, afin de permettre à chacune de s’approprier ses nouvelles obligations dans les meilleures conditions. La facturation électronique s’appliquera à compter du 1er juillet 2024 en réception à l’ensemble des assujettis et, pour l’émission, aux grandes entreprises à compter de la même date, aux entreprises de taille intermédiaire à compter du 1er janvier 2025, puis aux petites et moyennes entreprises et microentreprises à compter du 1er janvier 2026. Le déploiement de l’obligation de transmission des données à l’administration suivra le même calendrier.
Nous vous souhaitons une excellente lecture de cette lettre d’information de rentrée.
L’équipe éditoriale
